Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 661 interdiction de circulation pour démé
Arrêté - AR N 1356 déménagement rue du rajol le 13.07.26
Arrêté - Arrêté N 0663 interdiction de circulation pour tra
Arrêté - Arrêté n 1000 interdiction de circulation rue du B
Arrêté - Arrêté n 562 interdiction de circulation rue peyro
Arrêté - ARRETE N 0504 interdiction de circulation pour dém
Arrêté - Arrêté N 0864 interdiction de circulation rue du
Arrêté - Arrêté N 1410 interdictio de circulation pour dém
Arrêté - ARRETE N 0152 interdiction de circulation rue du
Arrêté - Arrêté N 905 interdiction de circulation pour démé
Arrêté - Arrrêté N 0740 inertdiction de circulation rue du rajol pour déménagement le 22.06.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrrêté N 0740 inertdiction de circulation rue du rajol pour déménagement le 22.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2024 / 0740
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant 12 demande
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : Rue du Rajol entre la traverse des Potiers et la rue Raymond Delpuech (déménagement au droit du
N° 15) le 22/06/24 de 10h à 16h.
Pour les riverains la circulation s'effectuera à double sens rue du Rajol entre la traverse des Potiers et le bd de la Capelle.
ARTICLE II : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé
Fait à Millau le 13 juin2024
Directrice du service
Adjoint au Directeur Gé v