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Déliberation - 20230620 01 Décision travaux mises à niveaux troittoirs et bordures tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230620 01 Décision travaux mises à niveaux troittoirs et bordures tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
République
Française
Publié
le
,
ID
:057-215701020-20230621-DEC20230620
01-AU
Département
de
la
Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230620/01
DECISION
DU
MAIRE
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
de
mises
à niveaux
des
trottoirs
et bordures
rue
des
Saules,
rue
des
Fresnes
et rue
du
Sorbier
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle),
VU
les
articles
L2122-17
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire ;
VU
le Code
Général
de
la Commande
Publique,
VU
l’article
6 du
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
mises
à niveaux
des
trottoirs
et bordures
situés
rue
des
Saules,
rue
des
Fresnes
et
rue
du
Sorbier
sont
nécessaires
afin
de
permettre
une
amélioration
des
cheminements
piétonniers,
DÉCIDE
Article
1°
: D’attribuer
à la société
STRADEST
de
Hauconcourt
(57280),
la réalisation
des
travaux
de
mises
à niveaux
des
trottoirs
et
bordures
situés
rue
des
Saules,
rue
des
Fresnes
et
rue
du
Sorbier,
pour
un
montant
total
de
95
117.84
€ HT
soit
114
141.41-€
TTC.
Article
2
: De
signer
le
devis
correspondant
avec
la
société
mentionnée
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville
et
dont
communication
sera
faite
à
l’Assemblée
délibérante
lors
de
sa toute
prochaine
séance.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
/
Faità
BOUSSE,
le 20
juin
Le
Maire
PierrKOWALCZ