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Déliberation - 20220916 01 DECISION modification bordures entrée ZC rue Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
A
:
:
R
éf
le
19/09/2022
République
Française
eçu en préfecture le
A
Affiché
|
Département
de
la Moselle
…
.
ID
: 057-215701020-20220916-DEC20220916
01-AU
Ville
de
Bousse
N°20220916/01
DECISION
DU
MAIRE
relatif à la modification
de
bordures
pour
agrandissement
d'une
entrée
Zone
Commerciale
rue
de
la Forêt
à Bousse
(57310)
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les articles
L2122-17
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
autorisant
notamment
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
à
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
dont
le montant
est
inférieur
à 90
000
€ HT,
Considérant
les travaux
actuellement
en
cours
réalisés
rue
de
la Forêt
par
l’entreprise
MTP
Infra
dans
le cadre
de
la construction
des
résidences
séniors,
Considérant
l’opportunité
de
procéder
à
la
modification
et
notamment
à
l’abaissement
de
bordures
à
l’entrée
de
la zone
commerciale
sis
rue
de
la
Forêt
afin
de
faciliter
son
accès,
DECIDE
Article
1°
: Décide
de
confier
à
l’entreprise
MTP
Infra
située
VAL
DE
BRIEY
(54150),
les
travaux
portant
sur
la modification
et notamment
l’abaissement
de
bordures
à l’entrée
de
la zone
commerciale
sis rue
de
la Forêt
par
un
montant
de
2 515
€ HT
soit 3 018€
TTC
;
Article
2 : La
Secrétaire
Générale
est chargée
de
l’application
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera faite à |’ Assemblée
délibérante
lors de
sa toute
prochaine
séance.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait à Le
le 16 septembre
Le Mafre, Pierre
KOWALCZYK
2022
Hôtel
de
Ville
—
57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
— Mail
: contact@
mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr