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Déliberation - 2023.07.11 01 DECISION remplacement luminaires EP par LED tampon
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.07.11 01 DECISION remplacement luminaires EP par LED tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20230711/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur le remplacement des luminaires vétustes et énergivores par des luminaires leds (relamping) dans diverses rues et entrées de ville
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer les luminaires vétustes et énergivores dans la localité,
CONSIDÉRANT la poursuite de la démarche engagée sur l’Éclairage Public, pour disposer dans les années à venir d’un parc équipé en totalité de leds,
VU la consultation lancée auprès de plusieurs entreprises spécialisées en Éclairage Public, dont notre prestataire en maintenance et exploitation, TRASEG - CITÉOS de Basse-Ham,
DÉCIDE
Article 1er : De confier à l’entreprise TRASEG – CITÉOS les travaux portant sur le remplacement de 133 luminaires vétustes et énergivores par des luminaires leds dans diverses rues et entrées de ville, pour un montant de 46 107,05-€ TTC.
Article 2 : De signer le devis avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 11 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjoint au Maire,
André MYOTTE-DUQUET