Procès Verbal - 2017CRCM1512

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Procès Verbal - 2017CRCM1512 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017CRCM1512)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances, 1 Commune de VÉNÉJAN PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2017 à 18 h 30 L’an deux mil dix-sept et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire Bruno Tufféry. PRÉSENTS : Alain Clerc, Gérard Estelle, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Michelle Personelli, Florian Poudevigne, Gérard Sautel, Patricia Vaz, Richard Verdier ABSENT(S) avec PROCURATION : Bénédicte Chauvet à Gérard Estelle, Martine Potié à Bruno Tufféry, Myriam Le Boulch à Patricia Vaz, Rachel Charbonneaux à Michelle Personelli. Secrétaire de séance : Alain Clerc ORDRE DU JOUR Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Demande de M. le Maire de modifier l’ordre du jour : - Retrait : mise en place du R.I.F.S.E.E.P. - Ajout : recensement général de la population 2018. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour. 1. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Rapporteur : Gérard Sautel 2. Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel) Rapporteur : Gérard Sautel 3. Classement de la voirie communale Rapporteur : Thierry Loison 4. Syndicat Mixte d’Electricité du Gard : dossier de demande d’inscription au programme d’investissement Vénéjan – Secteur 7 Génie civil du réseau téléphonique – Les Queyrons – coord avec 17-REN-02 Rapporteur : Thierry Loison 5. Candidature à la marque Petites Cités de Caractère® Rapporteur : Béatrice Loison 6. Recensement général de la population 2018 Rapporteur : Bruno Tufféry ----------------------------------------------------------- En début de Conseil municipal, en accord avec M. le Maire, M. Gérard Estelle a rendu hommage à Daniel Bosquet décédé le 11 novembre 2017 et qui fut conseiller municipal de 2001 à 2008 et adjoint à l’urbanisme de 2008 à 2014. Les élus ont observé une minute de silence en sa mémoire. Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________ République Française2

1. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Le Conseil Municipal après avoir entendu M. Gérard Sautel rapporteur, indiquer que :

Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, qui précise : « les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité » ;

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. (En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire) ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 01/09/2017 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 7 novembre 2017 ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade de certains agents, il conviendrait de créer :

- un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 31,61 heures/semaine ;

- deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe permanent à temps complet, à raison de 35 heures/semaine ;

- un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 28,89 heures/semaine ;

- un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe permanent à temps non complet, à raison de 24,16 heures/semaine.

Après avoir supprimé les emplois correspondants :

- un Adjoint Administratif Territorial à 31,61 heures/semaine ;

- deux Adjoint Technique Territorial à 35 heures/semaine ;

- un Adjoint Technique Territorial à 28,89 heures/semaine ;

- un Adjoint Technique Territorial à 24,16 heures/semaine.

Il est proposé à l’assemblée, de modifier ainsi, qu’exposé ci-dessus le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 31,61 heures/semaine ;

 la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à 31,61 heures/semaine ;

 la suppression de deux postes d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ;

 La création de deux postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet ;

 La suppression de deux postes d’Adjoint Technique à temps non complet ;

 La création de deux postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2018.

Filière Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial

. nouvel effectif 1

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

. ancien effectif 1

Filière Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial

. Nouvel effectif 4

Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. Ancien effectif 4

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2018 chapitre 12 article 6411.3

2. Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)

Point retiré de l’ordre du jour.

3. Classement de la voirie communale

Le Conseil Municipal après avoir entendu M. Thierry Loison rapporteur, indiquer que :

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie et notamment l’alinéa 2 ;

Vu le dossier de classement de voirie de la commune composé d’un tableau de classement unique des voies communales ;

Vu la délibération du 10 septembre 2007 classant un surplus de voirie communale ;

Compte tenu que l’État devait rajouter les 13 130 mètres linéaires aux 18 867 linéaires de surplus et que suite à une erreur ils ont été « écrasés » au lieu d’être additionnés : l’État demande à la collectivité de clarifier la situation et d’avoir une liste exhaustive à jour des voies et chemins classés au domaine public de la commune de Vénéjan.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le nouveau tableau de classement unique des voies communales ci-joint.

4. Syndicat Mixte d’Electricité du Gard : dossier de demande d’inscription au programme d’investissement Vénéjan – Secteur 7 Génie civil du réseau téléphonique – Les Queyrons – coord avec 17-REN-02

Le Conseil Municipal après avoir entendu M. Thierry Loison rapporteur, exposer que le projet envisagé pour les travaux de Génie Civil du réseau téléphonique Les Queyrons – coord avec 15-DIS-103 s’élève à 7 000 € HT soit 8 400 € TTC.

Définition sommaire du projet

Suite à la FPT d’ERDF n°2016R091 en date du 22/12/2016, conséquente entre autre à la demande d’augmentation de puissance du tarif jaune de SARL La Vigie sur la ZA Passadouire à Vénéjan, avec passage de 42 à 60 Kwa, et de la contrainte actuelle du poste type RC équipé d’un transfo de 160 Kwa (138 %), le SMEG projette le renforcement de la distribution électrique du poste « Queyrons ».

En coordination des travaux de Génie Civil FT ORANGE seront projetés en partie souterraine et comprennent :

- La pose de 3 chambres de structures (1XL1T, et 2XL1C),

- La pose d’une borne pavillonnaire,

- La pose de 2 regards 30X30 (Pot A10) sur les parcelles 1733 et 1679.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Approuve le projet dont le montant s’élève à 7 000 € HT soit 8 400 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif (E.F.E.), et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir ;

 Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes ;

 S’engage à inscrite sa participation telle qu’elle figure dans l’E.F.E. ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 8 400 € ;

 Autorise M. le Maire à viser l’EFE et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel (B.F.P.) accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle ;4

 Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’E.F.E. ou au B.F.P :

- Le premier acompte au moment de la commande des travaux ;

- Le second acompte et solde à la réception des travaux.

 Prend note qu’à la réception des travaux le Syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées ;

 Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent à 427,61 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie ;

 Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

5. Candidature à la marque Petites Cités de Caractère®

Le Conseil Municipal après avoir entendu Mme Béatrice Loison rapporteur, exposer que la commune souhaite candidater auprès de la marque « Petites Cités de Caractère® ».

Les critères préalables d’admission sont les suivants :

- Village ou ville de moins de 6 000 habitants à la date de la demande d’adhésion ;

- L’agglomération doit être soumise à une protection des monuments historiques ;

- La ville doit avoir un bâti suffisamment dense pour lui donner l’aspect d’une cité, détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène et exercer ou avoir exercé des fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d’une activité présente ou passée fortement identitaire ;

- La commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.

L’adhésion à cette charte permet une sauvegarde mutuelle d’un patrimoine dense et de qualité, le concept accompagne les politiques municipales de valorisation du patrimoine.

L’association « Petites Cités de Caractère® » met en œuvre les moyens de mutualisation des actions de promotion et communication.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer un dossier de candidature et à signer les actes à intervenir.

6. Recensement général de la population 2018

Le Conseil Municipal après avoir entendu M. le Maire rapporteur, rappeler que :

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ;

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 ;

La commune réalisera l’enquête de recensement de la population pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en janvier-février 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Décide de fixer à trois le nombre d’agents recenseurs ;

 Approuve le recrutement de Mme Marylène Batailler, Mme Ghyslaine Gentil et Mme Corinne Ollivier du 18 janvier au 17 février 2018 ;

 Précise que ces agents seront rémunérés en partageant par 3 la Dotation Forfaitaire de 2 361 € brut octroyée à la Commune et que la recette et les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2018.5

La séance est levée à : 19 h 11

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Alain Clerc Bruno Tufféry