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Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018CRCM0803)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 8 mars 2018 à 19 h 00
L’an deux mil dix-huit et le huit mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.
PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Bénédicte Chauvet, Alain Clerc, Gérard Estelle, Myriam Le Boulch, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Michelle Personelli, Martine Potié, Florian Poudevigne, Gérard Sautel,
ABSENT(S) avec PROCURATION : Patricia Vaz à Bruno Tufféry, Richard Verdier à Michel Millot
ABSENT(S) :
Secrétaire de séance : Bénédicte Chauvet
Assistante : Nadine Poutas
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2018
1. Recensement général de la population 2018 : rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : Bruno Tufféry
2. Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Gard
Rapporteur : Bruno Tufféry
3. Convention constitutive de groupements de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien et les Communes membres
Rapporteur : Gérard Sautel
4. Convention constitutive de groupements de commandes entre le SIVU des Massifs du Gard Rhodanien et les Communes membres
Rapporteur : Gérard Sautel
-----------------------------------------------------------
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2018.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________
République Française 2
1. Recensement général de la population 2018 : rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : Bruno Tufféry
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ;
Vu la délibération du 15 décembre 2017 concernant le recensement général de la population 2018 ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination de trois agents recenseurs ;
Considérant que la commune a réalisé l’enquête de recensement de la population pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) du 18 janvier au 17 février 2018.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, précise que les trois agents recenseurs percevront un forfait de 675 € brut supplémentaire, chacun, en mars 2018.
Arrivée de Martine Potié à 19 h 15.
2. Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Gard.
Rapporteur : Bruno Tufféry
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;
Vu le décret n°78-172 du 9/2/1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n°77-2 du 3/1/1977 sur l’architecture ;
Vu le courrier en date du 18/1/2018 de la Présidente du CAUE, Mme Maryse Giannaccini ;
Considérant que le CAUE assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;
Considérant que la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;
Considérant la proposition du CAUE de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.
2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sut toutes les questions en la matière.
3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.
L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans.
En conséquence il vous est proposé de désigner, M. Bruno Tufféry, Maire, en qualité de correspondant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la désignation de M. Bruno Tufféry, correspondant de la commune de Vénéjan auprès du CAUE du Gard. 3
3. Convention constitutive de groupements de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien et les Communes membres
Rapporteur : Gérard Sautel
Point retiré de l’ordre du jour à l’unanimité
4. Convention constitutive de groupements de commandes entre le SIVU des Massifs du Gard Rhodanien et les Communes membres
Rapporteur : Gérard Sautel
Le Conseil Municipal après avoir entendu M. Gérard Sautel rapporteur, expliquer que dans le but d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement, le groupement de commandes permet de regrouper une pluralité d’acheteurs.
Ainsi, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, des groupements de commandes peuvent être constitués entre les acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics en fonction des besoins.
Il est rappelé que le recours à ce mode de mutualisation des achats présente pour les acheteurs publics de nombreux avantages notamment :
La réduction des coûts relatifs à la procédure de passation des marchés publics ; La réalisation d’économies d’échelles et, en conséquence, la réduction du coût de la prestation ; Le bénéfice de l’expertise du processus d’achat et l’amélioration de l’efficacité de la commande publique ;
L’élargissement de la concurrence.
C’est pourquoi le SIVU des Massifs Gard Rhodanien propose une convention constitutive de groupements de commandes à ses communes membres.
Ainsi, elle lancera une consultation unique pour répondre aux besoins communs de plusieurs communes en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Il appartient à la commune de VÉNEJAN, commune membre, de délibérer sur l’éventuelle signature de cette convention afin de bénéficier de cette procédure de groupements de commandes selon les besoins qui se présenteront dans le cadre des compétences du SIVU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe, d’autoriser M. le Maire à signer celle-ci et toutes les pièces y afférent.
La séance est levée à : 19 h 40
Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Bénédicte Chauvet Bruno Tufféry