Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N9 2024 789 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FRITER
Arrêté - N9 2025 582 la 7e Vie 04 05 2025
Arrêté - N9 2024 772 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LES OR
Arrêté - 9 2024 880 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT INSTALL
Arrêté - N9 2024 637 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
Arrêté - N9 2024 542 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - N9 2024 543 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - 9 2024 879 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FRITERI
Arrêté - ARRETE 8 2026 462 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Arrêté - N9 2025 594 ARRETE interdiction stationnement
Arrêté - N9 2024 1292 Reglementation Stationnement Friterie 7E VIE 22 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 1292 Reglementation Stationnement Friterie 7E VIE 22 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SMART CITY } Hôtel de ville 6. Place du 4 septembre BP 10711 62407 Béthune Cedex Tél 0321630000 ; Fax 0321630001 Emailmaine@ville-bethune fr ville-bethune.fr N°9-2024-1292 Inauguration friterie 7eme vie parking rue Copernic : Le mardi 22 octobre 2024 de 6h à 15h RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de 3éthune. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses arücles L2213-1 et L2213-2. Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5, Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Considérant que le Maire peut par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant La nécessité de mettre an place toutes les mesures de sécurité Lors du déroulement de l'évènement, Considérant Ls demande de : Gérante du commerce friterie 7eme vie, de privatiser Les emplacements dans un périmètre de 4 mètres autour de lé friterie sur Le parking de La rue Copernic. ARRETE Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le mardi 22 octobre 2024 de 06h00 à 15h00 + Surun périmètre de 4 mètres autour de La friterie. Article 2 : Article 3 : La signalisation règle Municipale. Article 4 : Tout véhicule an infraction, génant L es dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'in taire sera installée par Les services municipaux 2t constatée par La Police ra mis an fournière après bon déroulement de Le manifestation, sal avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies per toute personne dûment habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois Article 5 : L mpletion du grésent ar! sera transmise à Monsieur Le règlements en vigueur de Séthune et à Monsieur Le us-Prèl Directeur Déoertementel de La Sécurité Publique