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Arrêté - 9 2024 880 Reglementation du Stationnement Installation D UNE Friterie RUE Copernic
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 880 Reglementation du Stationnement Installation D UNE Friterie RUE Copernic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SMART CITY
: Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
: 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.216300.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°9-2024-880
: Installation d’une friterie parking
rue Copernic
A partir du jeudi 11 juillet
! RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de Le Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant l'installation de tables et bancs Lors de la fête musique.
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
sécurité Lors du déroulement de l'évènement,
Considérant la demande de Madame , , Gérante de
friterie, de privatiser les emplacements de stationnement afin d'u
installer sa friterie sur Le parking de La rue Copernic,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit à partir du jeudi 1 juillet 10h00 et ce pour une durée
indéterminée :
° Surles 4 places de parking situées à gauche de l'arbre dans Le fond du parking de La rue Copernic
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 4 : Tout véhicule en infraction, génant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification où
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Acte publié le {9 JUIL. 2024