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Arrêté - ARRETE 8 2026 462 Reglementation de Stationnement Friterie L ETAPE GOURMANDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2026 462 Reglementation de Stationnement Friterie L ETAPE GOURMANDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
; Tél 0321630000
‘ Fax.032163.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
:_ ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
N° 8-2026-462 ae
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
RÉGLEMENTATION DE délégation de fonctions et de délégations et de signature aux
STATIONNEMENT Conseiller Municipaux,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès
de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
Déplacement de La friterie « L'étape
gourmande » de l'avenue Jean
Jaurès vers La place de La
République d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Le Lundi 13 avril 2026 | Considérant La demande de _", gérant
de La friterie « l'étape gourmande » de replacer son commerce
de l'avenue Jean Jaurès vers La Place de La République suite à la
fin de La foire de printemps et du Carnaval et La nécessité de
mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires à
son replacement,
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 8 places de stationnement (situées à l'entrée de La
place de La République, coté crédit mutuel) Le Lundi 13 avril 2026 de 06h00 à 16h00
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le site et publié sur Le site internet de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 10/04/2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Conseiller Muni#fbal Délégué
Christophe DOISALLE