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Arrêté - AR202211 02 CCS du 8 novembre2022 M.Mraidi
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202211 02 CCS du 8 novembre2022 M.Mraidi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
7 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Etablissement « Crèche Les Petites Canailles »
Suppléance à la commission communale de sécurité du 8 novembre 2022
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-I8,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro, adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Messieurs
Guillaume Spiro et Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la commission
communale de sécurité qui doit se tenir le O8 novembre 2022 après-midi dans le cadre d’une
visite périodique concernant l’établissement "Crèche Les petites Canailles" situé 53, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 5°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221107-AR202211-02-AI
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Mehrez Mraidi, conseiller municipal, de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 08 novembre 2022 après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l'établissement "Crèche Les petites Canailles” situé 53, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 5°" catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 7N0ÿ 299
5; Sur-Seine TRANSMIS $ ENPREFECTURE Le Maire # LE 1
RECU E RÉFECTURE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 7 NOV 292?
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221107-AR202211-02-AI
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022