Conseil Municipal - CM 01 OCTOBRE 2020

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Conseil Municipal - CM 01 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 1ER OCTOBRE 2020

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Florent TISSIER, Madame Marie-Claude RENAUD, Madame Annick LAPRAY, Monsieur Albert DESPINS, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Christophe BOYER, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Vincent DUMOUX, Monsieur Mickaël SARRAZIN, Monsieur Patrick PROTHIAU.

Excusés :

Madame Annick BAILLY qui a donné pouvoir à Monsieur Florent TISSIER. Madame Marie-Claire BERTHIER

Monsieur Benoît HUGUES a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Monsieur David BORDES

Monsieur Fabrice PLANCHON a donné procuration à Monsieur Emmanuel REY

Absents :

Néant

Secrétaire :

Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 septembre 2020, s'est réuni en session ordinaire le 1er octobre 2020, à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy (afin de respecter les mesures de distanciation demandées en cette période de crise sanitaire liée au Covid 19), sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

Approbation du compte-rendu de la précédente séance

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention émanant de l'Ecole de Musique et de Danse,

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Président de l’Ecole de Musique et de Danse. Il indique que cette école accueille plusieurs enfants de la commune tant pour la musique que pour la danse et qu’elle ne vit que du fruit de ses manifestations, des participations de ses membres et d’aides financières.

Monsieur Alain MALBEC signale qu’il convient d’encourager les initiatives des associations. Ses propos sont approuvés par l’ensemble des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, octroie une subvention, pour l’année 2020, d’un montant de 200.00 euros.Contrat pour les copieurs,

L’Atelier du Cèdre, centrale d’achat, contacté par Monsieur le Maire a mentionné que le montant des contrats n’est pas assez important pour négocier et donc dégager de potentielles économies.

Il est rappelé que les propositions de WALPI se chiffrent à 7 080.00 euros HT ou à 5 487.50 euros H.T.. La différence de prix se justifie par la fourniture d’un ou de deux photocopieurs couleur à destination de la Mairie et de l’école de Marizy.

Monsieur PROTHIAU est chargé par le Conseil Municipal de voir si d’autres possibilités ne seraient pas envisageables et s’avéreraient moins onéreuses.

Affouage

D’après document envoyé par Monsieur Belin de l’Office National des Forêts, la parcelle 21 située aux Vernes Bredas serait à inscrire et à exploiter, par les affouagistes, après partage. Le volume maximal de chacune des portions est estimé à 30 stères. Le délai d’exploitation pour l’abattage est fixé au 15 avril 2023 et celui de l’enlèvement au 15 octobre 2023.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les conditions de cet affouage.

Madame Annick LAPRAY est chargée de ce dossier.

Il sera demandé aux personnes intéressées de s’inscrire en Mairie avant le 15 novembre.

Baux communaux,

Table d’Hortense :

Monsieur Benoît Hugues a reçu Monsieur et Madame Temmerman, accompagnés d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie, le lundi 21 septembre dernier, afin de leur présenter les termes du bail commercial. De prime abord, ceux-ci ne leur conviennent pas. Monsieur Benoît Hugues leur a fait part également d’une proposition de vente (dont les conditions n’ont pas été à ce jour étudiées par le Conseil Municipal). Le représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie, quant à lui, leur a conseillé de revoir éventuellement leur projet avec des menus plus en adéquation avec le site.

Ex scierie Bonin :

Il est rapporté que des travaux et entrées sur le site ont été constatés sur ce site avant la signature effective de l’acte d’achat du site de l’ex Scierie Bonin qui devrait intervenir le 14 octobre 2020.

A cette fin, le Conseil Municipal autorise Madame Bonnot à signer l’acte correspondant ainsi que tout autre document afférent puisque Monsieur le Maire sera indisponible. Il est mentionné également la disparition d’un lot de planches.

Cabinet médical :

Une convention de mise à disposition, reconductible chaque année, pour une utilisation du local deux fois par semaine, sera conclue avec le Docteur Klohn. Une participation aux charges avoisinant les 100 euros mensuels serait demandée.Monsieur le Maire indique que Monsieur Benoît HUGUES a prospecté afin de trouver un autre local disponible et à même d’accueillir plusieurs praticiens médicaux. Dans cette optique, au courant du mois d’octobre, un rendez-vous avec un développeur financier de l’OPAC sera pris afin de voir ce qu’il est envisageable de créer sur la commune pour disposer, à moindres frais, d’un tel établissement.

Logement immeuble Picard suite au départ de Monsieur Dazy et de Madame Xavier :

Des visites de ce logement sont prévues suite au départ des intéressés prévu pour le 4 octobre. Un locataire potentiel s’avère fortement intéressé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend une délibération de principe pour louer ce logement à ce dernier et souhaite qu’un garant soit demandé.

Rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées,

La CLECT s’est réunie le 07 septembre et a approuvé le rapport d’évaluation des charges transférées qui doit être validé également par chacune des communes membres de la Communauté de Communes Le Grand Charolais.

Pour la commune, l’attribution de compensation pour 2020 s’élèverait à 125 643.00 euros Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de cette commission.

Adressage

Suite à la venue de Monsieur Favier du Cabinet ADAGE, il s’avère essentiel de se positionner sur le choix du système de numérotation. Considérant que le métrique permettrait de localiser avec précision chaque bâtiment existant mais aussi d’en inclure sans problème un nouveau, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, se prononce pour une numérotation relevant du métrique. Madame Marie-Claude Renaud, Messieurs Vincent Dumoux et Patrick Prothiau se prononcent pour l’adressage séquentiel.

Monsieur Despins, ayant déjà travaillé sur le dossier adressage en sa qualité de référent, dirigera la première séance de travail sur l’adressage à destination des élus lors d’une réunion fixée au jeudi 8 octobre, à 19 h 00.

- Questions et informations diverses.

Bons d’achat à destination des Ainés de la commune

Suite à l’annulation du repas des Aînés en raison de la pandémie liée au Covid 19, il est rappelé que chaque bénéficiaire disposera d’un bon d’achat de 25 euros à faire valoir dans les commerces alimentaires et restaurants de la commune mais également auprès de Monsieur Ga- teau, traiteur.

Messieurs Alain Malbec et Albert Despins rappellent que pour une question d’ingérence, ils refusent ce bon.

Commande des deux nébuliseurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux nébuliseurs ont été achetés pour un coût total de 699.00 euros H.T. L’objectif est de faciliter le travail du personnel en charge de l’entretien grâce à un appareil permettant une désinfection efficace des locaux et du mobilier.Transports scolaires :

La Région Bourgogne Franche-Comté en charge des transports scolaires et la DREAL souhaitent que le dossier des transports scolaires soit actualisé et réponde à la nouvelle réglemen- tation.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :

- qu’une convention soit signée avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour que la compétence transport scolaire soit déléguée à la commune jusqu’au 15 août 2021,

- que le dossier de demande d’autorisation de transport de personnes avec la DREAL mentionne la création d’une régie dont le directeur titulaire sera Monsieur Christophe Boyer et le suppléant, Madame Annick Lapray.

Subvention pour le sentier autour du Lac du Rousset

Monsieur le Maire expose que Madame Henriet, Secrétaire Générale de la Sous-Préfec- ture de Charolles, l’a sollicité afin de savoir si la commune maintenait sa demande de subvention DETR au titre de l’année 2020 puisque l’entrée en travaux n’est envisagée qu’en 2022 compte- tenu du temps requis pour les études environnementales.

Considérant que la commune n’est pas assurée de retrouver les 160 000 euros annoncés au titre de la DETR si la demande de subvention est reportée à 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour le maintien de la subvention accordée cette année.

Monsieur le Maire annonce, en outre, que l’Atelier du Gingko proposera un premier trajet de sentier lors d’une réunion prévue le 19 novembre prochain, à 10 h 30.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, un tel plan reposant sur le re- censement des risques pouvant exister sur le territoire communal ainsi que des mesures à mettre en œuvre afin d’y remédier, est à rédiger.

Monsieur Emmanuel REY est nommé référent de la commission en charge de ce dossier dont les membres seront : Madame Nathalie Buchillet, Messieurs Jean-Pierre Bertrand, Florent Tissier, Alain Malbec et Albert Despins.

Proposition du SYDESL

Le Conseil Municipal accepte qu’au titre du conseil en énergie, le syndicat réalise pour le compte de la commune des bilans des consommations multi-fluides sur le patrimoine commu- nal bâti, l’éclairage public, l’assainissement et l’eau.

Il est prévu que suite aux conclusions, un bilan énergétique sera présenté ainsi que des actions en vue d’optimiser les différents postes liés à ces consommations.

Offre Berger Levrault

Le Conseil Municipal se prononce pour la migration des logiciels du secrétariat de Mai- rie vers la solution e-magnus dont le coût est chiffré à 850.00 euros H.T. d’ouverture de compte et à 30.00 euros H.T. d’hébergement mensuel.Travaux de voirie

Monsieur Jean-Pierre Bertand procède à la présentation des devis des entreprises de Messieurs Bosselet et Dravert. Considérant que les devis présentent de fortes disparités, un autre devis sera demandé à l’entreprise de Monsieur Barraud.

Toutefois, Monsieur Dravert est retenu pour réaliser, dans les meilleurs délais, les tra- vaux de rehausse des regards situés au Bourg de Marizy, chiffrés à 630.00 euros H.T..

Illuminations de fin d’année

Madame Sylviane Bonnot a demandé différents catalogues en vue d’achat de guirlandes et décorations de Noël pour lesquels le Conseil Municipal donne son accord

Décision modificative n°2

Afin de finaliser les écritures de transfert de voirie dont les chiffres n’étaient pas connus lors du vote du budget, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour la décision modi- ficative suivante :

- en investissement :

o + 4 200.00 euros au 1641 (capital des emprunts)

o - 4 200.00 euros au 2152 (installations de voirie)

- en fonctionnement :

o + 1 500.00 euros au 66111(intérêts des emprunts)

o - 1500.00 euros au 60632 (fournitures de petit équipement)

Divers

Monsieur Nénant sera contacté afin de savoir s’il s’avère toujours intéressé par l’enlève- ment des grumes de chêne en bordure du Lac du Rousset.

Madame Sylviane Bonnot informe que la Compagnie Les Chevaux Célestes propose un spectacle, le 21 octobre prochain, à 16 h 00, à Saint Quentin.

Monsieur Jean-Pierre Bertrand signale que le broyeur de haies n’est pas aux normes en raison de la présence des tuyaux hydrauliques dans la cabine du tracteur. Ceci impliquerait donc l’achat d’un nouveau broyeur. Vu le prix d’un tel équipement neuf, il sera vu si le recours à une entreprise extérieure ne se révèlerait pas moins onéreux.

Les propositions de Monsieur Jean-Pierre Bertrand pour l’instauration mensuelle d’une réunion entre Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Adjoints est acceptée ainsi que la nomination d’un responsable pour le travail des employés du service technique. A ce titre, il est nommé responsable pour les travaux à effectuer sur le Rousset et Monsieur Florent Tissier pour ceux de Marizy.

Il sera demandé aux employés municipaux de réaliser des saignées afin de permettre l’évacuation de l’eau lors des épisodes pluvieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 12 .