Conseil Municipal - CM 29 JANVIER 2020

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Conseil Municipal - CM 29 JANVIER 2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 JANVIER 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 janvier 2020

Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre-Louis PANAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Fabrice PLANCHON, Marie-Claude RENAUD, Mickaël SARRAZIN.

Etait excusée : Madame Anne-Elisabeth BRUN qui a donné pouvoir à Madame Sylviane BONNOT.

Etaient absents : David BORDES, Eric LE MEVEL, Jean-Louis PAILLARD

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 janvier 2020, s'est réuni en session ordinaire le mercredi 29 janvier 2020 à 20 heures 00 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie BUCHILLET

- Approbation du compte-rendu de la précédente séance du 21 novembre 2019

Monsieur Mickaël SARRAZIN donne lecture du compte-rendu qui est approuvé à l'unanimité.

- Fusion des écoles de Marizy et de Le Rousset :

Monsieur le Maire expose qu'il s'est entretenu, suite à un appel de Madame Doucet, avec l'Inspection d'Académie qui s'étonnait que chacune des écoles relève de deux numéros différents.

Il signale, en outre, qu’un seul établissement ne signifiera pas que toutes les activités scolaires seront rassemblées sur le site d’une seule école mais qu'il serait intéressant, notamment, pour des raisons matérielles, de gestion des effectifs, de regrouper les deux écoles sous un même numéro.

Il rappelle que ce sujet avait été évoqué lors de la fusion des communes de Le Rousset et de Marizy. Alors qu’il semblait initialement que cela n’était pas envisageable, l’Inspection Académique le préconise désormais.

Considérant les intérêts qu’une telle fusion représenteraient, le Conseil Municipal à l’unanimité, se prononce pour que l’Ecole de Le Rousset et l’Ecole de Marizy soient désormais enregistrées sous un seul et même numéro.

- Transfert du terrain multisports à la Communauté de Communes Le Grand Charolais,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son aval au transfert du terrain multisports ainsi que des points de jeux à la Communauté de Communes Le Grand Charolais ; en sachant toutefois que l’entretien courant dépendra toujours de la commune.

- Projet du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Equité Territorial (SRADDET)

Monsieur le Maire rapporte que le SRADDET a été arrêté par le Conseil Régional deBourgogne Franche-Comté.

Considérant que ce document sera opposable aux Schémas de Cohérence Territoriaux et indirectement aux plans locaux d’urbanisme, Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de formuler des observations dans le cadre de l’enquête publique relative à ce SRADDET portant sur :

- le non-déclin potentiel du territoire de la Communauté de Communes du Grand Charolais puisqu’au contraire, une dynamique non négligeable existe en matière d’attractivité, de rayonnement au niveau départemental et de positionnement géographique stratégique,

- la nécessité de ne pas pénaliser les territoires ruraux au profit des agglomérations et de continuer, à l’inverse, de leur faire bénéficier de soutiens financiers pour que les zones déjà artificialisées en friches résidentielles ou industrielles, notamment, soient repensées.

- la non-adaptation des objectifs de transition du SRADDET aux documents d’urbanisme qui s’avèrent trop ambitieux par rapport aux capacités financières, démographiques et économiques des territoires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour que les points cités par Monsieur le Maire, formulés à l’instar de ceux de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, fasse l’objet d’observations correspondantes à la Région Bourgogne-Franche Comté dans le cadre de l’enquête publique liée au SRADDET.

- Convention avec la Société Protectrice des Animaux de la Région Montcelienne,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylviane BONNOT qui donne lecture des principaux points de la convention à signer avec la Société Protectrice des Animaux sus- nommée ; points portant sur le renforcement des mesures à prendre en matière d’animaux dangereux et errants ou divagants.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les termes de cette nouvelle convention, valable pour une durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à signer les documents en découlant.

- Devis pour travaux neufs et grosses réparations relatifs à la voirie,

Messieurs Jean-Pierre BERTRAND et Pierre-Louis PANAY, Adjoints en charge notamment de la voirie, exposent les différents travaux qui pourraient être réalisés dans le cadre du transfert de compétence de la voirie à la Communauté de Communes Le Grand Charolais. Ils relatent le classement qu’ils avaient établis par ordre de priorité tant au niveau des travaux neufs que des grosses réparations, dont le montant total des travaux représente la somme de 123 877.92 euros H.T.

Au sujet de l’entretien de la voirie sur le territoire communal, l’ensemble du Conseil Municipal remercie les employés du service technique pour la qualité de leurs interventions.

Il est signalé que certaines bouches d’égout s’enfoncent au Bourg de Marizy et qu’il conviendrait de les recaler. Une demande sera faite auprès des employés communaux afin de voir s’ils peuvent pallier ce problème et éviter, notamment, d’éventuels dégâts pour les usagers disposant de véhicules deux roues.

- Devis pour la toiture de l'église de Noireux,

Considérant qu’un seul devis est actuellement parvenu en Mairie pour la reprise des tuiles de rive de cette église, une consultation supplémentaire sera lancée. Cette question estdonc ajournée et fera l’objet d’une nouvelle inscription à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

- Devis pour l'achat d'une débroussailleuse,

Monsieur Pierre-Louis PANAY énonce la nécessité de doter le service technique d’une nouvelle débroussailleuse puisque celle provenant de Le Rousset commence à montrer des signes de défaillance.

Considérant les différents devis, le Conseil Municipal se prononce pour l’achat d’une débroussailleuse de marque STHIL, modèle FS 460 C-EM, pour un montant de 811.90 euros H.T, auprès de Monsieur Christophe SIGNOL.

- Route de Saône-et-Loire 2020,

Monsieur le Maire expose que cette course cycliste traversera le Bourg de Marizy, le 20 juin prochain et que ses organisateurs sollicitent une subvention.

Considérant qu'il y aurait peu de retombées pour la Commune et qu'aucun jeune de la Commune de Le Rousset-Marizy ne participera à cet évènement sportif, le Conseil Municipal, à l’exception de Madame Nathalie Buchillet qui ne prend pas part au vote, décide de ne pas octroyer de subvention à cette manifestation.

- Acceptation d'un don,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’encaissement d’un don de 50 euros émanant de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Montceau les Mines pour l’autorisation qui lui a été accordée, par la municipalité, d’organiser une journée conviviale au Lac du Rousset, au cours de l’été dernier.

- Délibération cadre pour imputation en investissement année 2020,

Considérant l’intérêt que représenterait un abaissement du seuil d'imputation en investissement (notamment en termes de valorisation du patrimoine communal), le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour que les biens relevant d’imputation en installations de voirie, autre matériel et outillage, matériel de bureau et informatique, mobilier et autres immobilisations corporelles, fassent l’objet d’une affectation en section d’investissement à partir du seuil de 100.00 euros.

- Baux fermiers,

Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à signer un bail avec

- Madame et Messieurs LAURYSSEN pour la reprise des terrains agricoles précédemment exploités par Monsieur BONNOT, au Moulin du Rousset, d’une superficie totale d’un hectare 59 ares et 85 centiares, moyennant 170 euros l’hectare, - Madame Françoise BAUDOT pour la location de 4 hectares 43 ares et 26 centiares, à raison de 170 euros l’hectare.

- Autorisation pour signature de l'acte de vente Scierie Bonin,

Autorisation est donnée par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à Monsieur le Maire pour signature du dit acte.- Questions et informations diverses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son aval pour que :

- les montants de 250.10 euros et 139.00 euros, calculés au prorata temporis et liés aux taxe foncière et contribution foncière des entreprises dus à Monsieur Hatiez dans le cadre de l’acquisition du bâtiment dénommé « Café du Nord », lui soient remboursés,

- le bail de location du logement situé au-dessus de la salle des fêtes de Marizy, actuellement établi au nom de Madame Sophie Ternois-Bauduin, soit mis, conformément à sa demande, à son nom ainsi qu’à celui de Monsieur De Jésus et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail correspondant.

La date de l’ouverture de la pêche à l’Etang du Rousset est fixée au samedi 28 mars 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- dix tapis de gymnastique ont été achetés pour l’Ecole du Rousset moyennant 1 173.24 euros T.T.C.,

- une décision a été prise relative au non-exercice du droit de préemption sur une parcelle située au Bourg Le Rousset,

- une réunion de chantier pour les travaux entrepris dans le commerce multi-service aura lieu demain, à 9 heures, en présence des entreprises et du maître d’œuvre, Monsieur Lhéritier. Précision est donnée de l’achèvement de ces travaux vers le 15 mars prochain,

- des devis seront demandés pour l’impression des bulletins municipaux,

- les enduits du restaurant Montchappa sont en train de se détériorer. Des recherches seront effectuées afin de voir si la garantie décennale ne peut pas être mise en œuvre.

- les panneaux de signalisation de la commune nouvelle seront commandés très prochainement,

- des devis ont été demandés en vue de la réalisation des contrôles à effectuer préalablement à la conclusion du bail de La Table d'Hortense,

- la consultation relative au projet de sentier autour du Lac du Rousset s’achèvera le 30 janvier. Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, conformément au règlement de consultation, a fait visiter le site à trois potentiels candidats.

Concernant le futur adressage, le Conseil Municipal acte, à l’unanimité, que ce dernier se fera en séquentiel.

Madame Françoise BUCHILLET, suite à sa question, est informée que la clé de la décharge des déchets verts est à récupérer à l’entreprise de Monsieur Christophe SIGNOL. Suite à une observation de sa part quant aux horaires d’ouverture de la déchèterie de Saint Bonnet de Joux, il sera notifié à la Communauté de Communes Le Grand Charolais, le vœu de la municipalité que cette structure ait une amplitude d’ouverture plus importante le samedi ; à savoir jusqu’à 17 heures.

Concernant les chênes coupés sur une parcelle communale, des informations seront prises auprès de forestiers afin d’en connaître la valeur en vue d’une éventuelle vente à un particulier.

L’ordre du jour étant épuisé, ainsi que les questions et informations diverses, la séance est levée à vingt-deux heures trente-trois minutes.