Conseil Municipal - CM 24 OCTOBRE 2019

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Conseil Municipal - CM 24 OCTOBRE 2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 octobre 2019

Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre-Louis PANAY, Marie-Claire BERTHIER, David BORDES, Anne- Elisabeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET et Marie-Claude RENAUD

Etaient excusés : Fabrice PLANCHON et Mickaël SARRAZIN

Etaient absents : Vincent DUMOUX, Eric LE MEVEL et Jean Louis PAILLARD

Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le jeudi 24 octobre 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.

Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN

Compte rendu de la réunion du 18 septembre 2019

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Personnel communal

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat CAE de l’agent arrive à échéance au 31 octobre 2019. Il propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er novembre 2019.

Station service : budget

¨Prêt

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est prévu de réaliser un prêt pour l’automatisation des pompes. Plusieurs organismes ont fait une proposition. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de contracter un prêt d’un montant de 23 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre-Est sur une durée de 120 mois au taux de 0,23 % remboursable trimestriellement, frais de dossier : 100 € et autorise le Maire à signer le contrat.

Subvention d’équilibre

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre à la section d’exploitation du budget de la station-service d’un montant de 20 000 € pour l’acquisition du carburant.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de verser une subvention d’équilibre de 20 000 €.

Amortissement du fonds de commerce et de la licence

Le Maire expose au conseil municipal qu’il faut déterminer une durée d’amortissement pour le fonds de commerce et la licence du café du Nord.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de fixer une durée d’amortissement à quinze ans pour le fonds de commerce et la licence du café du NordVirements de crédits

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer des virements de crédits ; à savoir :

en section d’investissement,

opération n° 13 « bâtiments divers »

 dépenses, de l'article 2318 « autres immobilisations corporelles » d’un montant de 54 800 € aux dépenses, articles :

- 2051 « concessions et droits similaires d’un montant de 4 000 €

- 2088 « autres immobilisations incorporelles » d’un montant de 9 560 €

- 2138 « autres constructions » d’un montant de 41 240 €

 recettes de l’article 021 « Virement de la section de fonctionnement » d’un montant de 20 000 € à l’article 1341 « dotation équipement territoires ruraux » opération n° 18 « étang du Rousset » dépenses, article 2318 « autres immobilisations corporelles » d’un montant de 9 000 € aux dépenses, articles :

- opération n° 11, « voirie » article 2315 « autres immobilisations corporelles » d’un montant de 3 000 €

- opération n° 19 « cimetière » article 2116 d’un montant de 6 000 €

en section de fonctionnement, en dépenses, de l’article 023 virement de la section d’investissement d’un montant de 20 000 € à l’article 657364 « service à caractère industriel et commercial ».

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte les virements de crédits ci-dessus.

Création du SMBVAS

Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes le Grand Charolais a informé les communes qu’elle était obligée de délibérer à nouveau suite au retrait de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais afin d’approuver les nouveaux statuts du syndicat.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à ce syndicat à compter du 1er janvier 2020 et de retirer la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2019.

CC Le Grand Charolais : rapport CLECT

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle prin- cipal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre com- munes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

Pour 2019, la CLECT doit remettre un rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2019, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert. Les compétences transférées au 1er janvier 2019 sont les suivantes :

- piscine de Charolles,

- le soutien aux activités d’enseignement assurées par les associations musicales ins- crites au schéma départemental des enseignements artistiques,

- la Voirie,

- multisports,

- haltes nautiques à Palinges et Paray le Monial.

Compétences restituées au 1er janvier 2019 :

- agence postale à Poisson,

- les transports scolaires,- les transports pour la natation scolaire,

- le soutien à l’activité cinématographique,

- l’organisation d’activités physiques et sportives périscolaires et extrascolaire à desti- nation des 6/11ans,

- l’entretien des sentiers de randonnées,

- les commerces dans les communes de Chassenard et Coulanges,

- le soutien au musée de la céramique de Digoin.

La CLECT, réunie le 9 septembre dernier, a approuvé à l’unanimité le rapport joint en an- nexe, dont il a été fait communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 9 sep- tembre 2019 et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches admi- nistratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à noti- fier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais.

Coupes de bois

Inscription à l'état d'assiette destination des coupes Affouage exercice 2020 Le Maire informe le conseil municipal que cette délibération doit être reprise car il y a une erreur dans le numéro de la coupe c’est le numéro 20 et non le 22.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 13 juin 2019 et de la reprendre en date de ce jour.

Coupes de bois

Les coupes de bois sont situées en Chaume et dans les Vernes Bredats. Le prix reste fixé à 15 € par foyer et le nombre est limité à trois parts par foyer. Inscription en mairie et distribution le samedi 23 novembre 2019 à partir de 9 heures.

Restaurant « La Table d’Hortense »

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a loué le restaurant « La Table d’Hortense » à la SARL Sensations Volver (M. Guy TEMMERMAN) du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2018 avec un bail de location dérogatoire.

Des différents renseignements recueillis auprès d’organismes, il s’est avéré qu’un plan d’eau comprenant un lac réservé à la pêche, un restaurant, une partie baignade, une partie camping et un équipement sanitaire, fait partie du domaine public. De ce fait, le conseil municipal, dans sa séance du 30 octobre 2018, a proposé à la SARL Sensations Volver une convention d’occupation précaire et révocable à compter du 1er janvier 2019. Celle-ci a refusé certaines conditions de cette convention mais a versé les loyers demandés.

Des différents entretiens suite à cette convention et confirmés par la Direction Départementale des Territoires et le Centre des Impôts Foncier, il s’avère que ce restaurant ne fait pas partie du domaine public mais du domaine privé de la commune. La SARL Sensations Volver a sollicité un bail commercial à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de passer un bail commercial avec la SARL Sensations Volver, à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de neuf années, moyennant une location de 300 € par mois ainsi qu’une participation mensuelle de 30 € pour la consommation d’eau avec une régularisation en janvier de l’année suivante, demande à Me DUPY PELLEGRINI, notaires à AUTUN, d’établir ce bail et autorise le Maire à le signer.

Acquisition bâtiment scierieLe Maire rappelle au conseil municipal sa décision du 13 juin 2019 dans laquelle il a été décidé d’acquérir une partie de ce site afin de doter la commune d’un local technique pour la somme de 25 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, autorise Le Maire à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents :

- document d’arpentage confié à la société ADAGE de Paray Le Monial ; les honoraires étant à la charge de la commune et du vendeur (par moitié)

- acte d’acquisition ; les frais étant à la charge de la commune.

Location des terrains communaux

Le Maire rappelle au conseil municipal que M. Bertrand VALLOT, locataire des parcelles section D n° 53 et 61 d’une surface totale de 1 ha 10 a 98 ca, a adressé une demande de résiliation de bail à compter du 11 novembre 2019.

Le Maire informe qu’il a reçu une demande de location de Mme BONIN Carine et M. JAILLET Jérôme de « La Défense ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de louer ces parcelles aux intéressés à compter du 11 novembre 2019 pour une durée de neuf années soit un fermage annuel de 180 € pour la première année. La révision du loyer se fera en fonction de l’indice de référence soit celui du 1er octobre 2020, autorise le Maire à signer le bail et dit que la commune se réserve le droit de reprendre ces parcelles sans indemnité pour les vendre en terrain à bâtir et que la clôture est à la charge du locataire.

Aménagement d’un sentier pédestre autour de l’étang du Rousset

Marché de prestations

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de lancer les marchés suivants pour l’aménagement du sentier pédestre :

- marchés de prestations intellectuelles relatifs à l’aménagement d’un sentier pédestre

autour de l’étang du Rousset pour un montant prévisionnel de 60 000 HT environ. - marchés de prestations intellectuelles relatifs aux études annexes nécessaires pour l’aménagement d’un sentier pédestre autour de l’étang du Rousset un montant prévi- sionnel de 15 000 € HT environ.

Considérant, dans le cadre de cette opération, l’obligation d’organiser une mise en concurrence afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les pres- tations de chacun des marchés susmentionnés,

Le Conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de permettre au Maire de la commune de LE ROUSSET-MARIZY de lancer les marchés précités.

Demande de subventions

Le Conseil municipal,

après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, relatif au projet d’Aménagement d’un sentier pédestre autour de l’étang du Rousset pour la commune de LE ROUSSET-MARIZY. après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet pour un coût prévisionnel de 455 811,20 € HT soit 546 973,44 € TTC, confirme le lancement de l’opération d’’Aménagement d’un sentier pédestre autour de l’étang du Rousset selon les modalités de financement définies dans le document joint à la présente et décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes, en complément des subventions déjà sollicitées et ayant fait l’objet de délibération :

- la DETR auprès de la Préfecture de Saône et Loire

- le contrat de ruralité auprès de la Préfecture de Mâcon,

- l’appel à projets du Département de Saône-et-Loire- la subvention relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière auprès du Département de Saône-et-Loire,

- la subvention ENVI - Espaces Nouveaux, Villages Innovants - auprès du Conseil Régio- nal de Bourgogne Franche Comté,

- le programme LEADER auprès du Pays Charolais-Brionnais,

- le fonds de concours de la Communauté de communes du Grand Charolais - toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Et autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du LEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant et le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

Questions diverses

RPQS

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un rapport pour le service assainissement doit être établi chaque année.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte ce rapport.

Voirie

Le Maire informe le conseil municipal qu’un devis est demandé à DRAVERT TP pour des travaux sur différentes voies

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de retenir des travaux pour un montant de 1 450 € HT.

Adressage

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un dossier de la société ADAGE pour l’adressage de la commune. La société ADAGE doit présenter son projet.

Bulletin municipal

Le bulletin devra être établi.

La séance est levée à vingt-trois heures dix-huit minutes.