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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Sommaire recueil 76 2017 156
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Sommaire recueil 76 2017 156)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2017-156
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2017 Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe
76-2017-07-01-002 - CH de DIEPPE - Décision n° 2017-117 - Date d'effet 01-07-2017 -
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
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de Saint-Valéry-en-Caux (6 pages) Page 23
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Normandie
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76-2017-07-07-001 - ARRETE MANDAT 2017-2020 (14 pages) Page 39
DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ( Bretagne –
Normandie et Pays de Loire)
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-07-06-007 - Arrêté du 06 juillet 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage
de Haudricourt, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Haudricourt, le lundi 17
juillet 2017 de 08h30 à 11h30 (3 pages) Page 57
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
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Nids (3 pages) Page 61
76-2017-07-07-003 - Arrêté portant tarification 2017 du Centre Educatif Havrais -
Association Les Nids (3 pages) Page 65
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76-2017-07-06-001 - Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 9 juillet
1946 modifié, autorisant la création du syndicat, aujourd’hui dénommé « syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de
Criquetot-l’Esneval ». (4 pages) Page 75
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2017 (9 pages) Page 85
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(14 pages) Page 95
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SNCF Réseau
76-2017-06-20-008 - Décision du conseil d'administration de SNCF Réseau (23ème
séance) du 20 juin 2017. Fermeture de la section, comprise entre les PK 170.300 et
183.300 de Duclair à Saint-Wandrille-Rançon de l'ancienne ligne n°351000 de Barentin à
Caudebec-en-Caux (1 page) Page 161
Sous-Préfecture du Havre
76-2017-07-11-006 - Arrêté du 11 juillet 2017 portant autorisation d'une concentration de
motos dénommée 'descente des motards à Fécamp le 13 juillet 2017 (14 pages) Page 163
76-2017-07-11-005 - Arrêté du 11 juillet 2017 portant autorisation d'une concentration
motorisée le 13 juillet 2017 (16 pages) Page 178
76-2017-07-10-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "4 km
d'enfants camer" le 16 juillet 2017 (5 pages) Page 195
3