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Déliberation - documents 20231221121248 607 2014 139 consultation sur la demande daffiliation volontaire au cdg 59 du syndicat mixte intermodal regional de transport reduit
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121248 607 2014 139 consultation sur la demande daffiliation volontaire au cdg 59 du syndicat mixte intermodal regional de transport reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PS EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
__—€6mmunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
ET
EE
D
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Carnbrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 07 JUIL OUS PRÉFECIURES
ARRIVEE LE MERAI Délibération N°2014/ 139
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, Là
Communauté de Communes-du-Caudrésis ef du Catésis se sont réunis à la Salte-des de membres du Conseil de a
Bert v, suxr-la-convVocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri
QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à
Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny- 59540 Caudry
Téléphone: 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : CONSULTATION __SUR__ LA __ DEMANDE D'AFFILIATION
VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL
REGIONAL DE TRANSPORT
Monsieur Gérard LENOBLE, Vice-Président en charge de la Communication, informe
l'assemblée que le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport à
sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin
1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CGDS9 est
nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1° janvier 2015.
Monsieur le Vice-Président invite donc l’assemblée à se prononcer sur ce point
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.
SOUS PREFFA TIRE D FRCTIRE DE CÂME)
ARRIVEE LE rs
D 3 JUIL. 2014
N°