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Déliberation - documents 20231221114419 395 2013 137 syndicat mixte du parc naturel regional de l avesnois designation de delegues reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114419 395 2013 137 syndicat mixte du parc naturel regional de l avesnois designation de delegues reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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TE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
F EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 137
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les-membres du Conseil de la Communauté de Communes dü Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à Estourmel, $ür la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président “de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Mona èt Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Berry Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE Béthencourt Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Béniers Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ SERRES Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET ss Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE ésinières Lionel BASIN Gilles PELLETIER Calilon-sur-Sembre Paul SOUPLY Pierre LAUDE Cttenières Michel LEDUC Bernard PLET Haudg Jacques LESNE Jean WECXSTEEN Celle Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE SET Peggy SZOPA Charles BLANGIS un Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Fontéine-eu-Pire Dominique LAMOURET Cécile MERCIER Haucourten-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI Honnechy Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S) Re Gérard BEZIN Serge SIMEON Rene canmess — Didier BONIFACE Marc DUFRENNE ail Gérard BOURY Michèle BRULANT
Ligny-en-Cis Guy BRICOUT Jacques LERICHE Malhéout Maryline GODIN Pierre LEBLON Maretz Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S) MeUoE Christiane MARANDE Jacky DUMINY or Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (11) : Jean-Félix MACAREZ, Jacques OLIVIER, Serge LEULIETTE, Jean-Louis fesnonl CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Michel HENEQUART, M Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troïsvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L’AVESNOIS -
DESIGNATION DE DELEGUES
Monsieur le Président rappelle l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat et
précise que selon ses statuts, notre EPCI dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de
suppléant.
Aussi, Monsieur le Président sollicite l’assemblée en vue de désigner les représentants de la CCCC au sein du Syndicat.
Sont proposés :
Titulaire : Monsieur Michel HENNEQUART
Suppléant : Monsieur Jacky DUMINY
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septernbre 2013
Vu, .
Le Président, FFE Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré$is ! Maire de A
|
_— a s Let A
De VS é Gérard DEVAUX — x Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
E CAMBRAI
3 0 SEP, 23