unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire 06.11.2023

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire 06.11.2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire 06.11.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, Communauté de communes Armagnac Adour

Armagnac| 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE

Adour Communauté de communes

Procès-verbal

Conseil communautaire du 6 novembre 2023

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 30 octobre 2023 Secrétaire de séance : Georges CLOT

Date d'affichage : 30 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la communauté de communes à RISCLE sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 37

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de Votants : 39

Présents :Mesdames et Messieurs, Petit, Peres, Sarniguet, Lartigolle, D'Antin, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Franchetto, Pasian, Cagnasso, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux, Darrigan, Bastrot, Boué, Castets, Clot, Denard, Dufau Valérie, Lajus, Terrain, Pailhas, Biau, Marin, Poitreau, Labenne, Périssé, Buffalan, Renaudin, Dabadie, Richevaux, Thomas.

Absents excusés : Mesdames Callac, Flogny, Coomans, Rigaud et Messieurs Garros, Dufau Philippe, Capmartin, Priouzeau remplacé par Mme Darrigan, Menvielle.

Pouvoirs : de Mme Callac à M. Perès, de Mme Coomans à Mme Dufau Valérie.

Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2023

-Finances :

e Virements de crédits

-Personnel :

e Rapport Social Unique 2022

-Bâtiments :

°e Création Hôtel d'entreprises à Riscle — Avenant pour travaux supplémentaires

e Hôtel Caupenne : Désignation du Syndic-Voirie :

+ Bureau d'Etudes Techniques de Maîtrise d'œuvre :

o Réhabilitation du pont de l’Yzaute à Sarragachies

o Réhabilitation du pont du Cabanon à Aignan

-Administration générale :

e Renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE Midouze : désignation d’un représentant de la CCAA

+ _ Rôle du référent déontologue de l'élu local

+ Révision de deux contrats d'assurance

- Questions diverses

|Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Georges CLOT est nommé secrétaire de séance.

_] |Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2023

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à la majorité (33

Pour/ 1 abs).

Finances

-Virements de crédits

La phase « étude » du marché de travaux de la Route du Bois étant terminée, il

s'avère nécessaire de l'intégrer dans l'opération globale.

Cette opération sera d'ordre budgétaire.

Monsieur le Président propose les virements de crédits suivants :

Investissement

Dépenses Recettes

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

Chap / Chap /

21751 | Réseaux de Voirie +8 262.00 € | 2031- | Frais d'études + 8 262.00 €

-041 041

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire votent, à

l’unanimité(39P) les virements de crédits proposés.-Informations complémentaires sur le rapport CLECT.

1. LE SCHEMA DE CONSTRUCTION DU RAPPORT CLECT

AC ACTUELLES

HARMONISATION

° VOIRIE au km (1884 euros le km)

° SCOLAIRE 50% population INSEE + 25% population 0 à 14 ans + 25% nombre élèves e Onne touche pas à l'ex-TP

= AC VERSION INTERMEDIAIRE 1

CORRECTION DES RESULTATS AVEC MISE EN PLACE D'UN COULOIR ET D'UN EFFORT DE SOLIDARITE

° Tunnel ou couloir de + 6000 euros / - 6000 euros (cette limite correspond à la moyenne des premières variations, après harmonisation, soit 6387 euros) pour les communes avec AC NEGATIVES ; le coût brut de ce couloir se chiffre à 48000 euros. « __Effort de solidarité à hauteur de 73% du gain potentiel (suite à harmonisation) pour les communes avec AC POSITIVES, le coût de cette mutualisation s'élève à 47587 euros.

= AC VERSION INTERMEDIAIRE 2

INTEGRATION DES CHARGES NOUVELLES

e A hauteur de 25% des dépenses nettes concernant le SDAN, le CIAS et l'OPAH + Pour 2 euros par habitant au niveau de la fourrière

° Sur la base de 190 euros le km, en ce qui concerne l'enveloppe supplémentaire VOIRIE

= AC VERSION INTERMEDIAIRE 3

DEUXIEME CORRECTION DES RESULTATS AVEC FIXATION D'UN PLAFOND A 7300 EUROS DE VARIATION MAXIMALE

+ Ce CAP permet de limiter les contributions nouvelles à 120000 euros (119304,65 pour être

précis)

= AC VERSION INTERMEDIAIRE 4

TROISIEME FILET DE SECURITE AVEC LA MISE EN PLACE D'UN ECRETEMENT A HAUTEUR DE 12,5% DGF

. Cette mesure prend en compte certaines remarques formulées lors du dernier conseil communautaire

° Cela concerne 2 communes qui n'ont pas bénéficié des deux précédentes mesures, et deux autres dont la variation de la nouvelle AC serait supérieure à 12,5% de la DGF si on ne mettait pas en place cette protection.

= AC NOUVELLES

2. LE DERNIER TABLEAU DE MICHEL PETIT : PROPOSITION AVEC ECRETEMENT DGF

3. LE TIMING DES OPERATIONS A VENIR

° Les communes doivent délibérer sur le rapport CLECT, au plus tard jusqu’au 2 décembre 2023 ;

. Le conseil communautaire du 4 décembre prochain devra délibérer sur les attributions de compensation nouvelles ;

+ Les conseils municipaux auront ensuite 3 mois pour se prononcer sur les AC

révisées.Les membres du conseil communautaire souhaitent recevoir le tableau reprenant les différents critères. Ce document leur sera envoyé.

M. Terrain précise qu'il y a des données nouvelles dans ce tableau. Il ne faudrait

plus modifier ou ajouter de critères dans la mesure où des conseils municipaux ont déjà présenté ce document.

Personnel

-Rapport social unique.

Pour information, le Rapport Social Unique 2022, qui a reçu l'avis favorable du

Comité Social Territorial en date du 18 septembre 2023, est présenté à l'assemblée pour

information.

Effectifs :

62 agents employés par la collectivité au 31/12/2022 : 35 (34°) fonctionnaires, 27 (23)

contractuels permanents.

33% (30%) des contractuels permanents sont en CDI.

46,28 (44,93) agents en équivalent temps plein rémunérés (ETPR) sur l’année 2022.

(29,23 (30,13) fonctionnaires, 15,91 (13,14) contractuels permanents)

84 230 (81 773) heures travaillées rémunérées en 2022.

Caractéristiques des agents sur emploi permanent :

FilièreAdministrative : 13% (12%)

Technique : 40% (Personnels de cuisine, ménage, voirie ….) (42%)

Culturelle : 15% (Assistants d'enseignement artistique) (16%)

Médico-sociale : 21% (19%)

Animation : 10% (9%)

Sportive : 2% (2%)

14% (15%) d'hommes et 86% (85%) de femmes sont des fonctionnaires sur les emplois permanents

30% (35%) d'hommes et 70% (65%) de femmes sont sur des emplois de contractuels. Soit 21% (23%) sont des hommes et 79% (77%) sont des femmes au sein de la

collectivité.

Répartition

5% (7%) en catégorie A

31% (25%) en catégorie B

65% (68%) en catégorie C

Les agents de la collectivité ont en moyenne ont 45,4 ans.

Temps de travail

60% (59%) des fonctionnaires travaillent à temps complet et 40% (41%) à temps non complet

100% des contractuels sont à temps non complet.

En 2022, 33 (18) arrivées d'agents permanents (remplacements (39%), arrivées de

contractuels (55%), mutation (6%)

19 (20) départs (fin de contrat remplaçants 95% (65%), mutation (5%)1 (3) agent en disponibilité

Evolution professionnelle

2 fonctionnaires ont bénéficié d'un avancement de grade, 16 d’un avancement d’échelon.

Aucun lauréat a un examen professionnel ou concours.

Budget et rémunération

Les charges de personnel représentent 38,36 % (38.4%) des dépenses de fonctionnement.

Le régime indemnitaire représente 11,35% (12,07%) des rémunérations annuelles brutes des agents permanents selon la répartition suivante: 13.33% (14.14%) pour les

fonctionnaires et 6,82% (5,86%) pour les contractuels.

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le

CIA.

La collectivité cotise auprès de Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels.

Absences — maladie —

En moyenne, 32,7 (26) jours d'absence pour tout motif médical en 2022 par fonctionnaire (maladie ordinaire, grave maladie, maternité …), 11,4 (21,8) jours d'absence pour tout motif

médical en 2022 par agent contractuel permanent.

1 (2) accident du travail déclaré en 2022.

Aucune maladie professionnelle, aucune demande de reclassement. 1 travailleur handicapé employé sur emploi permanent (1 fonctionnaire en cat. C)

43,6% (57,6 %) des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de

carence prélevé.

La collectivité participe aux contrats de prévoyance. (15,00 € par mois au prorata du temps

de travail).

Prévention et risques professionnels

1 assistant de prévention désigné dans la collectivité.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est en cours d'élaboration en collaboration avec le Centre de Gestion.

Formation

En 2022, 30,6% (45,6%) des agents permanents ont suivi une formation d’au moins un jour. 48 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanent en 2022 81% (74%) des agents en catégorie C ont suivi une formation.

La formation est assurée essentiellement par le CNFPT 81% (96%) et autres organismes 19% (4%)

Action sociale et protection sociale complémentaire

La collectivité participe aux contrats de prévoyance. (15,00 € par mois au prorata du temps

de travail).

Montant global des participations 5 568 € (5 713 €)Montant moyen par bénéficiaire 133 € (130 €)

Relations sociales

Comité Social territorial 3 réunions en 2022

5 jours de grève recensés en 2022 sur mot d'ordre national

(*) Comparatif Bilan social 2021

-La prime du pouvoir d’achat.

Article 1

- L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article

L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du même code, peuvent instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles. Il. - Sont exclus du bénéfice de la prime :

1° Les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l'article 1er de

la loi du 16 août 2022 susvisée :

2° Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en Stage avec lesquels les employeurs publics mentionnés au | de l'article 1er sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1du code de l'éducation.

Sont prises en compte les rémunérations brutes, qui s’échelonnent de 23700

euros à 39000 euros, perçues au titre de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023

et pour lesquelles la prime du pouvoir d'achat est de 300 à 800 euros.

Ces données sont fournies aux élus à titre informatif.

Il n'y a pas eu d'étude budgétaire pour connaître les possibilités de mise en place

de cette prime qui est facultative pour les collectivités locales, malgré des pressions

syndicales.

Cette prime peut aussi être reportée sur le budget 2024.

Bâtiments et Voirie

-Création Hôtel d’entreprises à Riscle — Avenant pour travaux supplémentaires

Monsieur le Président expose à l'assemblée que, conformément au Code des Marchés

Publics, pour le marché de la création d’un hôtel d'entreprises à Riscle des travaux de supplémentaires et non prévus sur le marché, sont à prévoir.

AVENANT Entreprise BOUSSES Menuiseries - LOT 06

Une demande de devis a été faite, auprès de l'entreprise BOUSSES, pour des contrôles d'accès autonome et modification des organigrammes pour un montant de 888.00€ HT

soit 1 065.60€ TTC.

Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, (36P-2 abs) de valider l'avenant de l’entreprise BOUSSES Menuiseries pour un montant de 1065.60 euros TTC.-Hôtel d'entreprises à Riscle : désignation d’un syndic.

Un règlement de copropriété existait lors de l'achat de l'hôtel Caupenne à Riscle. Aussi, afin de rédiger le projet VEFA, il s'avérait nécessaire de modifier ledit règlement afin de permettre d'identifier la nouvelle répartition des mètres carrés de l'hôtel d'entreprises.

En effet, trois copropriétaires vont cohabiter, à savoir CERFRANCE, la banque

populaire occitane et la CCAA.

Pour ce faire, un géomètre a établi la nouvelle copropriété, qu'il convient d'approuver

comme suit :

1-La vente par le Syndicat des copropriétaires à la CCAA des lots 21,23 et 26

représentant les parties communes générales.

2-La vente par la CCAA au Syndicat de copropriétaires des lots 14,15,19,27,28,29 afin de permettre l'intégration aux parties communes avec les parcelles 22,24 et 25 pour lesquelles le syndicat des copropriétaires est déjà propriétaires.

3- Il est également demandé d'approuver le principe de la VEFA décidé par la CCAA au profit de CERFRANCE, permettant à cette société d'importance pour le monde agricole et les entreprises locales, de se maintenir sur le territoire de la CCAA.

4-Enfin, il faut valider le principe de la signature d'un acte de levée de condition résolutoire prévue pour l'acquisition de 2021, suite à la délibération de la commune de

Riscle.

Aussi, les membres du conseil communautaire décident, à la majorité(36P-3abs) de :

-valider les points 1,2, 3 et 4.

-d'accepter la prise en charge de l’ensemble des frais liés aux diverses ventes. -d’accepter les frais d'honoraires de Maitre Molères, notaires.

-de donner pouvoirà Monsieur le Président afin qu'il se présente au poste de Président de syndic de la copropriété et de l’autoriser à ouvrir un compte bancaire à la Banque

Populaire Occitane.

| Voirie

- Bureau d'Etudes Techniques de Maîtrise d'œuvre

-la réhabilitation du pont de l’Yzaute à Sarragachies

-la réhabilitation du pont du Cabanon à Aignan

Monsieur le Président informe que suite au rapport de l'assistance technique du département (CATAV) sur les ouvrages d'art de la commune de Sarragachies et d’Aignan / Loussous-Débat, la communauté de communes Armagnac Adour doit avoir recours à un bureau d’études pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de ces 2 ponts.

La proposition du bureau d'étude INGC de Auch se décompose comme suit :

1 - SARRAGACHIES et AIGNAN

Le prix de la prestation est de : Total HT 31 200.00 €

TVA 20% 6 240.00 €Total TTC 37 440.00 €

Les membres du conseil communautaire décident à la majorité (33P-2C-3abs) de valider l'assistance technique du département (CATAV) sur les ouvrages d'art de la commune

de Sarragachies et d'Aignan / Loussous-Débat, pour un coût total de 37440 euros.

| Administration générale |

-Désignation d’un élu à la Commission locale de l'Eau de la Midouze

La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation qui pilote

l'élaboration, la mise en œuvre et la révision d'un schéma d'aménagement et de gestion

des eaux (SAGE). La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Midouze a été

initialement constituée par arrêté préfectoral le 21 janvier 2005.

Conformément à l’article R.212-31 du code de l’environnement, la CLE doit être

renouvelée au terme de 6 ans de mandat. La CLE du SAGE Midouze a donc été renouvelée

successivement par arrêté préfectoral en juin 2011 puis en novembre 2017.

La CLE doit être renouvelée cette année 2023, le mandat de ses membres arrivant à

échéance en novembre 2023.

Il convient donc de désigner un représentant de la communauté de communes

Armagnac Adour (CCAA) pour siéger à la CLE du SAGE Midouze.

Par délibération en date 15 juillet 2020, le conseil communautaire a désigné Thibault

RENAUDIN.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (35 voix

pour, 4 abstentions) de désigner Thibault RENAUDIN pour représenter la CCAA à la

Commission Locale de l'Eau (CLE) du sage MIDOUZE.

-Rôle du référent déontologue de l’élu local

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (loi

"3DS"), a introduit le droit pour chaque élu de consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l'élu local.

Le référent déontologue est soumis au respect des articles 226-13 et 226-14 du code

pénal relatifs au secret professionnel et à l'exigence de discrétion professionnelle pour tous

les faits, informations ou documents.

Le décret relatif au référent déontologue de l'élu local et l'arrêté d'application du 6

décembre 2022 sont entrés en vigueur le 1er juin 2023.

Le référent déontologue de l'élu local est désigné par l'organe délibérant de la

collectivité territoriale et doit être extérieur à l'EPCI.

Le référent déontologue de la communauté de communes peut être aussi le

référent des vingt-quatre communes (mutualisation) si ces dernières le votent en

conseil municipal

Il est demandé aux élus s'ils connaissaient une personne intéressée pour

cette fonction. Le nom de Jean-Pierre Ducasse, ancien élu de la CCAA, est évoquésous réserve de son acceptation. Le déontologue sera désigné lors du prochain

conseil communautaire.

- Révision de deux contrats d’assurances.

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la

Communauté de Communes à renouveler les contrats d'assurances pour les risques

encourus par la collectivité au 01 Janvier 2022.

Or, deux contrats d'assurances vont être impactés par une révision des cotisations.

Le 21 Mars dernier, SMACL « Flotte Automobiles » a adressé un courrier expliquant

qu’à l'examen de notre situation, notre sinistralité fait apparaitre une prise en charge

élevée. Afin de garantir la pérennité du contrat, la SMACL propose un avenant prenant en

compte la majoration de 70 % de la cotisation annuelle HT pour l’assurances des risques

identiques à ceux assurés ce jour, soit 3 724.55€ HT.

Le 26 Juin dernier, GROUPAMA « Risques Dommages aux biens ou Multirisques a

adressé un courrier expliquant le constat d’une aggravation des sinistres sur l'ensemble

des Collectivités et que face à des indemnisations en forte hausse, ce dernier est contraint

d'augmenter leurs tarifs pour l’ensemble de leurs sociétaires, à hauteur de 50 % à la

prochaine échéance soit le 1°" janvier 2024.

Monsieur le Président explique que si la Collectivité n’accepte pas cette révision, les

garanties des contrats ne seront plus maintenues à compter du 1°' Janvier 2024. Dans l’état

actuel des difficultés de s'assurer auprès d’autres organismes, il est préférable d'accepter

ces augmentations.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire l'autorisation

de signer les avenants de modification et tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire acceptent à la majorité (27 POUR, 3 CONTRE, 9 ABSTENTIONS) la signature de l'avenant de modification et autorisent Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.

| Questions diverses

Il n'y a pas de questions diverses.

La séance est levée à 22H00.

Le secrétaire de séance, | Le Président,

Georges CLOT Michel PETIT

ne