unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire 14.01.2025

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire 14.01.2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire 14.01.2025)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE

Armagnac

Adour Procès-verbal

EE LE Conseil communautaire du 14 janvier 2025

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 7 janvier 2025 Secrétaire de séance : Guy CAPMARTIN

Date d'affichage : 7 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s'est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 35

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de Votants : 40

Nombre de voix POUR : 40

Présents : Mesdames et Messieurs, Petit, Sarniguet, D'Antin, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Franchetto, Pasian, Ducournau, Fauqué, Baudé, Fort, Darroux, Capmartin, Priouzeau, Bastrot, Boué, Castets, Coomans, Denard, Dufau Valérie, Lajus, Terrain, Pailhas, Marin, Poitreau, Rigaud, Labenne, Périssé, Buffalan, Menvielle, Langlade, Lescloupé, Lamarque.

Absents_ excusés :. Mesdames, Callac, Flogny, Biau, Messieurs Garros, Pérès, Lartigolle, Cagnasso, Dufau Philippe, Jelonch (remplacé parr M.Fort), Clot, Renaudin.

Pouvoirs : de M. Garros à M. Baudé, de M. Pérès à Mme Sarniguet, de M. Clot à M.Bastrot, de Mme Flogny à Mme Dufau Valérie, de Mme Biau à M.Poitreau.

Ordre du jour

- Désignation d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2024

- Finances :

- Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) avant le vote du budget

- Fixation des prix des repas des cantines dans les collèges gersois- Personnel:

- Modification du tableau des emplois : modification de la durée

hebdomadaire de professeurs de musique

- Recrutement d'agents contractuels — Animation Accueils de Loisirs en

application de l'article L .332-23-2 ° du code général de la fonction publique

- Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2024 pour information

- Présentation organigramme des services de la CCAA au 01/01/2025 pour

information

- Ecole, Enfance, Jeunesse :

- Rythmes scolaires

- Mise à disposition éducateurs sportifs : Avenant n °1

- Voirie :

- Passation des Marchés publics : Investissement voirie 2025 et restructuration du pont de l'Yzaute à Sarragachies et le pont du Football à Riscle

- Urbanisme :

- Modification n ° 1 du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Occitanie pour avis

- GEMAP]:

- Avenant à la convention cadre de partenariat pour l'animation et la révision

du SAGE Adour Amont de janvier 2024 à décembre 2028

- Questions diverses

| Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Guy Capmartin est nommé secrétaire de séance.

[Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2024 |

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à l'unanimité.

Finances

- Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

2l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Compte 202 — Frais d'études, d’élaborations

Compte 2031 — Frais d'études, de recherche 12 500.00 €

TOTAL 12 500.00 €

Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Compte 2111 — Terrains nus 25 000.00 € Compte 21312 — Bâtiments scolaires 89 061.00 € Compte 21318 — Constructions autres bâtiments publics 199 554.20 €

Compte 2138 — Autres constructions 94 100 €

Compte 21751 — Réseaux de voiries 113 846.33 €

Compte 21831 — Matériel informatique 5 000.00 € Compte 21841 — Matériel de bureau et mobiliers scolaires 6 997.80 € TOTAL 533 559.33 €

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Compte 2317 — Immobilisations reçues au titre d’une MAD 249 743.79 €

TOTAL 249 743.79 €Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité,

[VOTANTS _ | 40| |POUR [40] [ CONTRE | 0 | [ABSTENTION| 0 |

d'approuver l'autorisation d'ouverture du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024.

- Fixation des prix des repas des cantines dans les écoles de la CCAA.

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée les tarifs des repas des cantines appliqué ce jour.

Il précise qu'à compter du 1% janvier 2025, le Conseil Départemental a fixé les

nouveaux prix des repas.

Il propose de modifier les tarifs appliqués par Communauté de Communes Armagnac Adour comme suit à compter du 03 mars 2025 (date de reprise des vacances de février) afin de ne pas avoir 2 tarifs différents sur une même période.

, . Repas facturés par Repas facturés

par la| Repas facturés par la CCAA

CCAA le collège à compter à compter du

ce jour du 1°" janvier 2025 03 mars 2025

Repas enfants 3.10 € 3.13 € 3.15 €

Repas adultes 6.32 € 6.47 € 6.50 €

(Indice majoré > à 480)

Repas agents 7.79 € 9.90 € 9.90 €

départementaux

(Bibliobus)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité,

| VOTANTS | 40| |POUR | 40] [| CONTRE | 0 |] [ABSTENTION| 0 |

d'approuver les tarifs des repas des cantines dans les écoles de la CCAA.

| Personnel

- Modification du tableau des emplois : modification durée hebdomadaire emplois professeurs de musique

Le Président informe les membres du conseil communautaire que le nombre

d'élèves inscrits à l’école de musique est en augmentation depuis 2 ans.

De plus, l'école de musique associative d'Aignan a été dissoute et est gérée par la communauté de communes depuis le 1% septembre dernier.

Il propose de modifier la durée hebdomadaire des emplois de professeur de saxophone, de clarinette, de percussions et de directeur de l’école de musique, à savoir :- l'emploi de professeur de saxophone, de 4,00 heures hebdomadaires à 4,50 heures,

- l'emploi de professeur de clarinette, de 3,00 heures hebdomadaires à 6,00 heures,

- l'emploi de directeur de l'école de musique, de 15,50 heures hebdomadaires à 20,00 heures,

- l'emploi de professeur de percussions, de 3,00 heures hebdomadaires à 5,50 heures.

Le Président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1° février 2025 pour intégrer les modifications demandées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité,

| VOTANTS | 40 | | POUR | 38 | | CONTRE | 1 | |ABSTENTION | 1 |

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 16 septembre 2024,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial placé auprès de la communauté de communes Armagnac Adour le 7 janvier 2025,

DECIDENT :

- de fixer les effectifs du personnel comme suit :

Effectif Durée Cadre Emploi hebdomadaire Fonctions d'emploi

de travail

Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés services appartenant à la communauté Territoriaux de communes

Responsable des 1 35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs ressources humaines territoriaux

Responsable ou 1 35,00 H Elaboration, suivi et exécution Rédacteurs et assistant de gestion des décisions budgétaires Adjoints financière, budgétaire Administratifs et comptable territoriaux

D nm 1 35,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie | territoriaux

_… I 1 24,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

ne . 1 16,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

1. i 1 17,50 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

. i 1 17,50 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux17,50 H Aide à la gestion du centre de Aides-soignants

Assistant médical santé et assistance aux territoriaux

médecins

Assistant administratif 35,00 H Préparation et suivi des marchés Adjoints

chargé de la publics, gestion des écoles Administratifs

commande publique Territoriaux

Assistant administratif 35,00 H En charge de la communication, Adjoints

chargé de la du service du transport, du Administratifs

communication, du tourisme, gestion administrative Territoriaux

transport et du de l'école de musique.

tourisme

Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion saone, . .

35,00 H Cr. Administratifs administrative administrative.

Re Territoriaux

. . | - . Adjoints Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion … .

administrative 24,00 H administrative Administratifs Territoriaux

35,00 H Référent des agents de Adjoints

restauration et de ménage. En Administratifs

Assistant de gestion anage du _ et . pesoins Territoriaux

administrative LEONE == PANEIE

assistance tâches services

ressources humaines et

finances.

24,00 H Animation et formation des Adjoints

utilisateurs du service. Administratifs

Communication sur le Tiers Territoriaux

Animateur Tiers Lieu Lieu de Riscle à travers les

différents supports (numérique,

papier...).

35,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Coordination au sein de la Atticle L.332-8

structure 1°du CGFP

35,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8

1°du CGFP

5,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8

1°du CGFP

10,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8

1°du CGFP

6,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8

1°du CGFP35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

Agent technique interventions techniques, techniques polyvalent exécution de travaux dans le Territoriaux domaine de la voirie et des

bâtiments.

35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

Agent technique interventions techniques, techniques exécution de travaux dans le Territoriaux polyvalent . …. domaine de la voirie et des

bâtiments.

35,00 H Conception, gestion, réalisation Agents de

Responsable voirie et et suivi des dossiers de voirie et maîtrise bâtiments gestion des bâtiments Territoriaux

35,00 H Aide technique apportée au chef Adjoints

de service voirie et bâtiments. techniques et

Gestion technique et agents de

Agent technique administrative des marchés maîtrise

publics voirie et bâtiments, territoriaux

planification des travaux.

, 7 35,00 H Conception, mise en place et Animateurs Chargé de coopération suivi de la Convention Territoriaux territoriale Territoriale Globale (CTG)

35,00 H Référent du « pôle » enfance. Adjoints

Encadrement des personnels d'animation

d'animation travaillant sur les Territoriaux

Directeur des accueils RUE ue ane : te de loisirs Participation à l'élaboration des

projets des services de

l'enfance. Animation, gestion et

administration financière des

projets pédagogiques.

Encadrement des personnels

d'animation travaillant sur les

Directeur des accueils ne des de a ae Adjoints de loisirs 35,00 H anticipation à l'élaboration des | &inimation projets des services de Territori ; : | . erritoriaux l'enfance. Animation, gestion et

administration financière des

projets pédagogiques.

25,00 H Responsable de l'animation de Adjoints

Animateur l'accueil jeunes. d'animation Territoriaux

24,50 H Animation en périscolaire, Adjoints

Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation Territoriaux

27,00 H Animation périscolaire, entretien Adjoints

Animateur des locaux, distribution des d'animation repas. Territoriaux17,00 H Animation en périscolaire et en Adjoints

Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation

Territoriaux

17,50 H Accueil et accompagnement des Adjoints

Co-accueillant LAEP jeunes enfants et leurs parents d'animation

dans un lieu dédié. Territoriaux

35,00 H Accueil, accompagnement des Moniteurs-

jeunes enfants et leurs parents éducateurs et

dans un lieu dédié, suivi intervenants

administratif, mise en place des familiaux

Référent LAEP et projets LAEP. territoriaux

Handicap Accompagnement et orientation

des professionnels et des

familles dans leurs démarches

d'inclusion du public en situation

de handicap.

CESF (Conseiller en 17,50H Accueil, animation de la Assistants

: . structure Maison des Parents sociaux Economie Sociale et

éducatifs Familiale)

territoriaux

35,00 H Elaboration et mise en œuvre Educateurs

des projets d'établissement, Territoriaux de

Directeur du centre accompagnement des familles, Jeunes enfants

multi accueil organisation du service multi

accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs

enfance. Territoriaux de

Organisation du relais petite Jeunes enfants

Responsable RPE enfance et participation à la

(Relais Petite rédaction et la mise en œuvre du

Enfance) projet d'établissement,

accompagnement à la

professionnalisation des

assistant(e)s maternel(le)s,

conseil et orientation des

parents employeurs, animation

de temps collectifs avec les

assistant(e)s maternel(le})s et les

enfants accueillis

33,00 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puéricultures

puériculture des jeux d éveil, participation au Territoriaux

projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

34,00 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puériculture

puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux

projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.35,00 H Elaboration et mise en œuvre Auxiliaires de

Directeur du centre des projets d'établissement, puériculture mulisccueilhemoins accompagnement des familles, Territoriaux de 10 berceaux organisation du service multi accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

34,50 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puériculture puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux

projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

13,50 H Enseignement des activités Educateurs

sportives. Territoriaux des

Educateur sportif activités physiques et

sportives

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

33,60 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

périscolaire, surveillance des spécialisés des

ATSEM enfants pendant la pause écoles méridienne, entretien des maternelles

locaux, aide à la prise des repas

au multi-accueil

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Entretien des locaux, aide à la Agents de

Agent des écoles prise des repas, surveillance des Maîtrise enfants pendant la pause Territoriaux

méridienne

28,62 H Préparation des repas, achats, Adjoints

2 élaboration des menus, service, techniques AAeNAAESrECeIES entretien des locaux. Construit et| Territoriaux propose le projet pédagogiquede l’ALAE, organise la mise en

place des activités et encadre

son équipe.

30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints

Agents des écoles encadrement des enfants durant techniques

le temps scolaire et périscolaire. Territoriaux

20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints

Agent des écoles élèves de l'école élémentaire techniques

vers la cantine du collège de Territoriaux

Riscle.

25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine animation périscolaire et techniques

extrascolaire, entretien des Territoriaux

locaux.

, 22,83H Aide à la préparation des repas Adjoints

Agents des écoles au collège, entretien des locaux | techniques

Territoriaux

12,55 H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques

animation périscolaire Territoriaux

22,00 H Entretien des locaux, aide à la Adjoints

Agents des écoles prise des repas, animation techniques

périscolaire Territoriaux

24,17H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent de restauration au service et aux tâches techniques

ménagères, animation Territoriaux

extrascolaire

24,00 H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent de restauration au service et aux tâches techniques

ménagères, animation Territoriaux

périscolaire

Confection des repas, achats, Adjoints

Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien | techniques

des locaux et du matériel Territoriaux

23,00 H Entretien des locaux, Adjoints

Agents des écoles surveillance des élèves pendant techniques

le temps périscolaire Territoriaux

15,30H Entretien des locaux, Adjoints

Agents des écoles surveillance des enfants pendant techniques

la pause méridienne, animation Territoriaux

périscolaire

19,50 H Entretien des locaux, animation Adjoints

Agent des écoles périscolaire et extrascolaire techniques

Territoriaux

7,46H Animation périscolaire, aide à la Adjoints

Agent des écoles prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

16,00 H Aide à la prise des repas, Adjoints

Agent des écoles entretien des locaux, animation techniques

périscolaire Territoriaux

10Agent des écoles 8,74H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

26,92 H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent des écoles service, entretien des locaux techniques Territoriaux

27,00 H Animation périscolaire, scolaire, Adjoints

Agent des écoles aide à la prise des repas, techniques entretien des locaux Territoriaux

25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints

cantine, entretien des locaux, techniques

Agent des écoles animation périscolaire Territoriaux

5,00 H Enseignement artistique, piano. Assistants

Professeur de Territoriaux musique d'enseignement artistique

4,50 H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de saxophone. Territoriaux musique d'enseignement artistique

6,00 H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de clarinette Territoriaux musique d'enseignement artistique

20,00 H Direction, enseignement Assistants

Directeur école de artistique, formation musicale Territoriaux musique tous niveaux d'enseignement artistique

4,50 H Enseignement artistique, flûte Assistants

Professeur de Territoriaux musique d'enseignement artistique

Professeurs 5,50 H Enseignement artistique, Assistants musique percussions Territoriaux d'enseignement

artistique

2,00 H Enseignement artistique, tuba, Assistants

Professeur de trombone Territoriaux musique d'enseignement artistique

5,50H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de trompette et cor Territoriaux musique d'enseignement artistique

11- Recrutement d'agents contractuels - Animation Accueil de Loisirs en application

de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° N

Considérant qu’en prévision d’un nombre important d'enfants dans les accueils de loisirs

durant les vacances scolaires 2025, il est nécessaire de renforcer les services ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de

l'article L.332-23-2° du code précité :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité,

| VOTANTS | 40| |POUR [40] [ CONTRE | 0 | [ABSTENTION| 0 |

décident :

- d'autoriser le président à recruter des agents contractuels pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période maximale de

6 mois pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2°

du code précité, dans les conditions suivantes :

NATURE DES FONCTIONS | GRADE correspondant aux REMUNERATION

fonctions décrites

Animation Accueil de Loisirs Adjoint d'animation 1°" échelon

- Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2024 pour information.

Le Président rappelle que dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et

proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des

collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre.

S'agissant des EPCI à fiscalité propre, l’article L. 5211-12-1 du CGCT, indique :

« Chaque année, les établissements publics de coopération à fiscalité propre établissent

un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes

fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de

la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou

filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Ces dispositions ne mentionnent pas les indemnités perçues au titre d’un mandat

détenu auprès d’une commune, du département ou de la région. Par conséquent, lesdits

mandats n'ont pas à figurer dans l’état de l'EPCI.

12Il ne s’agit pas seulement de faire figurer les seules indemnités de fonction, mais

aussi de lister toutes les formes de rémunération (par exemple, les remboursements de

frais de transport ou d'hébergement, ou encore les avantages en nature, qu'ils soient

attribués en numéraire ou non).

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller

communautaire Année 2024

Nom et Prénom du

conseiller Indemnités de Remboursement LS en fonctions perçues de frais (véhicule

(Brutes) (repas, Kms ...) logement …)

BASTROT Philippe 8 138,88 0 0

DARROUX Éric 8 138,88 0 0

DUFAU Valérie 5 923,29 0 0

JELONCH Christian 8 138,88 0 0

PASIAN Béatrice 8 138,88 (0) 0

PETIT Michel 17 264,16 0 0

RENAUDIN Thibault 8 138,88 0 0

SARNIGUET Chantal 8 138,88 0 0

TERRAIN Christophe 8 138,88 0 0

THOMAS Jean-François 1 356.48 0 0

Les membres du conseil communautaire prennent acte de ce bilan.

- Présentation de l’organigramme des services de la communauté de communes au

01/01/2025.

L'organigramme est présenté, pour information, aux membres du conseil communautaire.

Les élus prennent acte de l’organisation des services.

Ecole, enfance, jeunesse

- Les rythmes scolaires.

M. le Président expose à l’assemblée l'historique des rythmes scolaires appliqués

dans les écoles de la communauté de communes.

Dès le 1er septembre 2013, les rythmes scolaires ont été modifiés conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, dite « loi Peillon », du 8 juillet 2013. Les différentes écoles du territoire ont fonctionné sur un

13rythme de 4,5 jours d'école, y compris le mercredi matin. Ces rythmes ont été renouvelés

dans le cadre du décret 2017-1108 du 27 juin 2017 en 2019, puis 2022. II convenait de

décider en 2025 quel rythme serait appliqué dans les écoles de la communauté de

communes.

Dans le cadre du PEDT (en cours mais renouvelable au 1° septembre 2025), la

communauté de communes propose :

- de mieux différencier les rythmes d'apprentissage entre les élèves de cycle 1 (3 à 5 ans)

et ceux des cycles 2 et 3 (6 à 11 ans) pour respecter cette chronobiologie de l'enfant :

- de garder la semaine avec cinq véritables matinées d'écoles pour les élèves de cycles 2

et 3 (rythme scolaire à 4,5 jours)

- de maintenir le mercredi matin comme jour de classe pour ces élèves,

- de privilégier une coupure de semaine le mercredi matin pour les élèves de maternelle ou

cycle 1,

- d’avoir une après-midi plus longue en cycle 1 (3 heures au lieu des 2 heures et quart en

cycles 2 et 3) afin d'avoir des activités de fin d'après-midi pour les élèves.

Chaque Conseil d'école doit adopter le PEDT, afin de pouvoir différencier les rythmes, Sinon le cadre national sera en vigueur dans tous les cycles.

Après ce long exposé, le Président demande à l’ensemble des conseillers de se

prononcer pour l’un de ces choix :

- 1) Cadre national : un rythme à 4,5 jours (cadre national) avec adoption du PEDT

possible par les conseils d'école (différenciation maternelle/élémentaire),

- 2) Cadre dérogatoire : un rythme scolaire à 4 jours.

- 3) Sans opinion ou ne se prononce pas.

Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité,

|[VOTANTS | 40| | 4,5 jours | 30 | | 4 jours [5 | [ABSTENTION|5 |

d'appliquer la semaine à 4,5 jours du 01/09/2025 au 31/08/2028, conformément au

cadre national, pour toutes les écoles avec différenciation des rythmes possible dans le

cadre du projet éducatif territorial (PEDT), lorsque ce dernier sera adopté par les conseils

d'école, et ce jusqu'au 1° septembre 2028.

-Avenant n°1 : mise à disposition d’éducateurs sportifs.

La communauté de communes ne disposant pas de personnels chargés de

l'enseignement sportif dispensé dans les écoles de la commune de Riscle dont elle à la compétence, a conventionné, en 2022, avec ladite commune pour une mise à disposition

d’un éducateur sportif.

Actuellement, deux éducateurs sportifs interviennent auprès des élèves.

14Ainsi, la commune de Riscle a calculé un coût horaire moyen de 23.30 euros, en fonction de l’évolution de carrière des agents.

Aussi, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité,

| VOTANTS | 40 | | POUR | 40] | CONTRE | 0 | |ABSTENTION| 0 |

décident de conclure un avenant à la convention de mise à disposition de 2022 afin de prévoir un coût horaire, pour l'année 2024/2025, de 23.30 euros et autorise M. le président, à signer tout document s'y référent.

Voirie

- Approbation des projets d'investissement et demande de subventions. - Réfection du pont du football à Riscle

- Commune de Saint-Mont : Aménagement de la rue de l'Eglise.

- Commune d’Aignan : Rénovation de l’école maternelle

Depuis trois années, des crédits sont attribués à la réfection des ponts et, plus particulièrement, à ceux en très mauvais état.

Une étude a été menée par le CEREMA, diligentée par le conseil départemental, afin d'identifier les ouvrages d'art en très mauvais état.

En 2025, il s’agit de poursuivre les travaux de réfection d’un pont situé à Riscle.

Il est proposé le plan de financement ci-dessous, sachant que les aides financières sont calculées uniquement sur le montant des travaux H.T.

Il s'agit de mener un projet de réaménagement de la rue de l'Eglise à Saint-Mont. La rue de l'Eglise Saint-Jean Baptiste depuis la rue Sainte Barbe. C'est une voie présentant une pente très importante qu'il convient de rénover afin de la mettre en sécurité et de la rendre accessible.

15AMENAGEMENT ET ACCESSIBILITE DE L'EGLISE A SAINT-MONT

Collectivités Montant des trav. Taux Montant

Eligibles H.T. Sub.

Etat (DETR) 87 631.00 50% 43 815.00

Département

87 631.00 20% 17 526.00

Région 87 631.00 10% 8 763.00

Autofinancement

C.C.A.A. 87 631.00 20% 17 526.00

Par ailleurs, l'école maternelle d’Aignan présente de très nombreuses fuites en toitures et manque d'isolation. Aussi, il est nécessaire de rénover totalement le bâtiment afin de fournir aux élèves un bâtiment aux normes.

RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE D'AIGNAN

Collectivités Montant des trav. Taux Montant

Eligibles H.T. Sub.

Etat (DETR) 853 927.00 50% 426 964.00

Région 853 927.00 10% 85 393.00

Département 853 927.00 20% 170 785.00

Autofinancement

C.C.A.A. 853 927.00 20% 170 785.00

Le conseil communautaire décide, à la majorité,

| VOTANTS | 41 |] |POUR [38] [ CONTRE | 2 | [ABSTENTION| 1 |

d'approuver :

- la réfection du pont du football à Riscle,

- la réfection de l'école maternelle d’Aignan

- l'aménagement et l'accessibilité de la rue de l'Eglise à Saint-Mont,

- les plans de financement proposés,

| Urbanisme |

Modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Le SRADDET incarne le projet d'aménagement du territoire porté par la région à

l'horizon 2040. II dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir

durable et solidaire.

Après une consultation des personnes publiques associées conduite en 2020, la région a organisé une enquête publique du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet.

16Le SRADDET a été adopté par l'assemblée délibérante régionale le 30 juin 2022 puis approuvé par le Préfet de Région le 14 septembre2022.

Des évolutions législatives ont rendu nécessaire l'engagement d’une modification du SRADDET sur Is 4 thématiques suivantes :

-la lutte contre l’artificialisation des sols,

-le développement logistique et industriel,

-la stratégie aéroportuaire,

-la prévention et la gestion des déchets.

Chaque thème a été concerté avec les personnes publiques afin d'aboutir au projet de modification que M. le Président propose aux élus communautaires.

Ces derniers ont voté, à la majorité, de la façon suivante :

| VOTANTS | 40| | Pour [12 | | contre [1 | | ABSTENTIONS 27 |

| GEMAPI |

- Convention de partenariat pour l’animation du SAGE Adour Amont

La Communauté de Communes est concernée au moins pour partie par le Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin amont de l’Adour. Le SAGE

donne des orientations pour améliorer la conciliation des usages sur l'ensemble des

thématiques de l’eau. Une fois élaborée, cette stratégie doit être déclinée par les acteurs

locaux, dont les collectivités territoriales, et s'oppose aux documents d'urbanisme et aux

décisions prises dans le domaine de l’eau.

En novembre 2021, la Commission Locale de l'Eau a décidé de lancer une révision

complète du document afin de réinterroger les enjeux du SAGE au regard des évolutions

climatiques. Dans le but de poursuivre les objectifs fixés par la CLE, et notamment le

développement de la proximité avec les EPCI-FP, l'institution Adour propose un partenariat

politique, technique et financier autour de l'animation du SAGE Adour Amont par le biais

d'une convention.

Le renforcement de ce temps d'animation est assuré financièrement à 80%

par l'Agence de l’eau Adour-Garonne et la Région Nouvelle Aquitaine et Occitanie. Les 20%

d’autofinancement restants à la charge du territoire sont financés de manière partagée entre

l’Institution Adour, à travers les Départements du bassin et les 27 EPCI-FP concernés. Pour

cela, une clé de répartition est basée sur la surface du bassin versant et la population de la

collectivité concernée.

Pour l'année 2024, le montant prévisionnel de participation était de 415 € 73.

Une convention a été signée pour la période 2024-2028 afin de couvrir les missions

suivantes :

- Animation de la révision du SAGE Adour Amont

- Animation de la mise en œuvre du SAGE Adour Amont en vigueur

17- Communication sur le territoire du SAGE Adour Amont

Le montant et le plan de financement prévisionnels du projet ont été établis

pour une période de 12 mois couvrant la période janvier 2024 — décembre 2024, dans un

premier temps et pour les périodes suivantes les montants et plan de financement

prévisionnels devaient être actualisés par voie d’avenant.

Ainsi, il vous est proposé un nouvel avenant reprenant les mêmes objectifs

que ceux initiaux et fixe la participation de la CCAA à hauteur de 320.11 euros pour la

période de janvier 2025 à décembre 2025.

Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité,

[VOTANTS __|40 | | Pour | 40| [contre [0| [ ABSTENTIONS 0 |

de voter favorablement pour les missions ci-dessus mentionnées et acceptent

la participation de la CCAA à hauteur de 302.11 euros pour l’année 2025.

IIS autorisent M. le Président à signer tout document y afférent.

| Questions diverses

- Choix du Bureau de Contrôle et du SPS pour le projet Ecole maternelle à Aignan.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de l'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Monsieur le Président propose à l'assemblée qu'un bureau de contrôle et un

coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé a été choisie pour le

projet Ecole Maternelle à AIGNAN.

Pour compléter l'équipe technique et satisfaire aux obligations légales un bureau de contrôle et un coordonnateur SPS

Bureau de contrôle : APAVE : 9 750.00€ HT soit 11 700.00€ TTC

e Contrôle Technique Bâtiment 5 900.00

e Coordination Sécurité Protection Santé SPS3 600.00

e Attestation réglementaire handicapés 250.00

Soit un montant total de : 9 750.00€ HT

Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité,

[VOTANTS [40 | | Pour [40 | [contre [0 | ['ABSTENTIONS 0 |

18de valider le bureau de contrôle et du SPS pour le projet de l'école maternelle d'Aignan.

Rapports d'activités 2023 du SIEBAG et du SICTOM |

Les rapports d'activité du SIEBAG et du SICTOM ont été communiqués aux membres du conseil communautaire qui en ont pris acte.

| GERS NUMERIQUE |

Dans le cadre de la participation de la CCAA à Gers Numérique, celui-ci propose un accès à l'application INTRA MUROS à toutes les communes. Afin de permettre une utilisation efficiente de cette application, une formation est proposée. Pour ce faire, M. le Président précise que les services de la CCAA sont chargés de recueillir les demandes des communes afin que soit mise en place cette formation pour les collectivités qui le souhaitent.

INFORMATION DANS LE CADRE DE LA CTG / LA SEMAINE DU HANDICAP |

M. le Président informe que, dans le cadre de la CTG, la CCAA organise la semaine du handicap du 26 janvier 2025 au 5 février 2025.

| QUESTIONS DIVERSES

- Madame Mireille Aragnouet informe que le vendredi 17 janvier 2025à 14H30, à la salle des Fêtes de Cahuzac aura lieu la présentation de l'installation des panneaux photovoltaïques avec cellules flottantes.

- Monsieur Jean Menvielle demande qu'un groupe WHATSAPP soit créé entre élus, pour ceux qui le souhaitent, afin que soient organisés les déplacements en voiture.

- Monsieur Alain Baude souhaiïte que l'éclairage dans l'allée menant à la CCAA soit amélioré afin d'éviter les chutes éventuelles.

- Madame Nadine Justrabo demande quelques explications concernant la baisse du niveau scolaire.

M. Petit explique qu'il y a beaucoup de nouveaux enseignants disposant de méthodes différentes. De plus, il conviendrait que de nouveaux textes soient votés permettant de rétablir les devoirs.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Mighel Petit

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