Procès Verbal - PV 29.09.2025

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Procès Verbal - PV 29.09.2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.09.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

PROCES VERBAL

sun ue du le npar CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 29 Septembre 2025

Nombre de membres :

Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent

GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date

du vingt-trois septembre deux mil vingt-cinq.

Présents : 20

Excusé : 9

Pouvoirs : 8

Présents :

Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,

Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule

DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Éric BARRAT, Denis

BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe

ANTONINI

Excusés avec pouvoir :

Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT

Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT

Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM

Madame Cindy GAUVIN, a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET

Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO

Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS

Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO

Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET

Absents :

Monsieur Lucas GILLYRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

Hé du ep CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 29 Septembre 2025

Vincent GOYET

Il s'agit simplement de l'association des parents d'élèves de la maternelle Vaillant, qui organise chaque

année la fête de fin d'année. La présidente est bien une adulte, une maman, et non une enfant. Le nom

« Les Enfants de Vaillant » prête peut-être à confusion, mais il s’agit bien d’une association de parents. La

convention concerne l’utilisation de la cour de l’école pour tenir les stands habituels — buvette, buffet,

ventes, etc. — comme chaque année.

Denis BARROERO

Très bien, merci pour la précision. Ce serait simplement à clarifier dans les prochaines conventions,

notamment sur les conditions de présence des enfants.

Vincent GOYET

Oui, c'est noté. Nous veillerons à ce que ce soit mieux indiqué dans les documents futurs.

Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 23 Juin 2025

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2025.

Délibération n°2025-49 - Finances — Décision Modificative Budget Communal Exercice 2025

Marie-Aude PEZERIL

Quelques ajustements en section de fonctionnement :

Pour les autres charges de gestion courante, une dépense supplémentaire de 29 048 € correspond à

une subvention pour le Festival du Cinéma, délibération n°10 que nous verrons tout à l'heure, qui fête

cette année sa dixième édition.

Une subvention est accordée afin de pouvoir prétendre à une subvention de la part du Conseil

Départemental des Bouches-du-Rhône pour 6 000 €, et un ajustement de crédits dans le cadre de la

clôture d’un contentieux pour 23 048 €.

Nous avons également une baisse des dépenses de 4 863 €, qui correspond à la baisse du prélèvement

pour la contribution au redressement des finances publiques.

Nous avons une hausse au niveau des recettes sur les impôts et taxes, de la dotation de solidarité

communautaire, et une baisse des recettes de la dotation globale de fonctionnement pour 18 402 €.

Ce qui donne un ajustement, tant en dépenses qu'en recettes, pour 24 185 €.

Côté investissement, nous avons des recettes supplémentaires grâce à la vente de la parcelle destinée

au distributeur automatique de billets pour 16 470 €, qui est compensée par une dépense pour la

même somme, correspondant à la servitude.

3République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

sant Mie du

. CONSEIL MUNICIP: L

Séance du 29 Septembre 2025

Nous avons formé un appel sur une partie de cette décision, car nous estimons le montant excessif.

Mais même en cas de réduction, il restera une somme conséquente.

L'agent en question est aujourd’hui à la retraite, mais ce dossier montre à quel point les contentieux

prolongés peuvent peser durablement sur le budget d’une commune.

Voilà pour les principaux points.

Adopté à l’Unanimité

Délibération n°2025-50 Finances — Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des

charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et

restitutions de compétences.

Vincent GOYET

Nous enchaînons avec l'approbation des rapports de la CLECT, la Commission Locale d’Évaluation des

Charges Transférées, portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et un certain

nombre de ses communes membres, puisqu'il y a des restitutions et des transferts de compétences.

Aucun de ces transferts ne concerne la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. On a un rapport qui

concerne la ville d'Aubagne, un rapport qui concerne le stade Parsemain pour la ville de Fos-sur-Mer,

deux rapports qui concernent la ville de Saint-Chamas, pour la compétence tourisme et pour la

compétence port.

Et même si cela ne concerne pas directement Saint-Mitre, on constate que la Métropole n’est pas un

outil figé : on peut être amené à récupérer certaines compétences ou, au contraire, à en transférer.

Et j'ai eu l’occasion de vous le dire, il y a deux compétences qui me sembleraient utiles de voir évoluer.

D'abord, je souhaiterais que, dans les années à venir, on puisse récupérer la compétence “tourisme”.

Pour cela, il faut créer un office de tourisme, ainsi qu’un certain nombre de démarches administratives

à conduire. Mais je crois qu’il y a une grande pertinence à ce que nous puissions récupérer cette

compétence pour l'exercer pleinement, dans la mesure où la Métropole reste loin de ces

préoccupations, et valorise assez facilement ce qui relève d’un intérêt métropolitain. Le site de Saint-

Blaise, par exemple, n’a pas vocation à rester à Saint-Mitre, mais la compétence “tourisme” en tant

que telle, l'animation de notre politique touristique, mériteraient effectivement d’être récupérées par

la commune. À l'inverse, la compétence voirie est toujours en cours d'étude entre la commune et la

Métropole, pour envisager un transfert de la compétence voirie à la Métropole, de manière à accélérer

le rythme du renouvellement de nos voies à Saint-Mitre-les-Remparts. On a pu constater, que c'est

une politique menée par certains de nos voisins, avec des résultats plutôt intéressants.

Donc je poursuis l'étude, et avant de prendre la décision et de vous la présenter en conseil municipal,

nous aurons l’occasion d'échanger ensemble sur les enjeux, de manièreà pouvoir prendre une décision

la plus éclairée possible.

Adopté à l’UnanimitéRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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mie du

tra CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Septembre 2025

Un certain nombre de tombes ont évidemment été reprises en main par leurs ayants droit. Mais, de

manière ponctuelle, plusieurs personnes ont souhaité, au contraire, céder à la commune leur concession,

autrement dit la restituer. Il s'avère que certaines d’entre elles sont équipées de caveaux. Or, la commune

ne vend plus de caveaux. Autrefois, on vendait soit des parcelles nues, soit des parcelles avec caveaux.

Depuis quelques années, nous ne vendons plus que des parcelles nues. Par ailleurs, les concessions

perpétuelles avaient été abandonnées.

Par cette délibération, nous proposons donc, d’une part, de restaurer le principe de la concession

perpétuelle, et, d’autre part, de fixer un tarif pour la vente des concessions qui sont dotées de caveaux.

Nous vous proposons trois tarifs, établis en fonction de la taille des caveaux. Aujourd’hui, nous n'avons

qu'une seule parcelle avec un seul caveau redevenu propriété communale, mais nous faisons voter une

délibération générale, en prévision d'éventuels cas futurs. Ainsi, si d’autres caveaux revenaient à la

commune, les tarifs seraient déjà fixés.

Nous restaurons les concessions perpétuelles pour plusieurs raisons : d’abord, parce que nous avons reçu

plusieurs demandes de familles allant dans ce sens ; ensuite, parce que, qu'elles soient perpétuelles ou à

durée limitée, la procédure de reprise reste exactement la même lorsqu'une concession n’est pas

entretenue. Autrement dit, nous n'avons pas besoin d'attendre la fin d'une concession temporaire pour

agir. Dès lors qu’une tombe n’est plus entretenue, la procédure de reprise s'applique de lamême manière.

Il n'y a donc aucune difficulté administrative à rétablir les concessions perpétuelles. Enfin, les personnes

qui ont acquis entre-temps une concession à durée limitée pourront, si elles le souhaitent, demander une

mutation vers une concession perpétuelle. Le tarif sera alors ajusté selon un prorata, calculé sur la durée

restante de la concession initiale. Le montant déjà payé sera déduit du prix de la nouvelle concession.

Cette mesure permet de répondre à la demande des administrés tout en simplifiant la gestion du domaine

funéraire communal.

Adopté à l’Unanimité

Délibération n°2025-54 Finances - Demande de subvention auprès du Conseil départemental - Aide

aux travaux de proximité — Installation d’un distributeur automatique de billets dans un local communal

en centre-village

Antoine BRUNO

Dans le cadre de l'aménagement de la place Neuve, la municipalité de Saint-Mitre-les-Remparts a décidé

d'installer un distributeur automatique de billets dans un local communal du centre ancien.

Ceci afin de répondre aux besoins de proximité de la population, de renforcer l'attractivité du centre-

village et de soutenir le commerce local. Le coût de ce distributeur automatique de billets s'élève à 21 163

€ pour la fourniture, l'installation et la sécurisation de l’automate, et à 21 037 € pour les travaux de

maçonnerie nécessaires à l'intégration du dispositif dans le bâtiment, soit un montant total de 42 200 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

— Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 %, soit 29 540€;

— Commune de Saint-Mitre-les-Remparts, à hauteur de 30 %, soit 12 660 €.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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si Mie du

nn. CONSEIL MUNICIPAL

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Délibération n°2025-55 Finances - Demande de subvention dans le cadre de l’'AMI Territoires

Numériques Éducatifs (TNE)

Mireille GOYET

Dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt “Territoire Numérique Éducatif”, donc le TNE, porté par

l’État via le rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille et par le Département des Bouches-du-Rhône à travers

le dispositif Provence Numérique, la commune souhaite déposer une demande de subvention afin

d'acquérir et de déployer des outils numériques dans ses écoles. La modernisation de l’enseignement

implique la mise en place de matériel performant, tant pour les élèves que pour les enseignants, en

favorisant aussi la réduction de la fracture numérique. En 2024, l’école élémentaire Vaillant a été équipée

de sept ordinateurs portables, destinés au pilotage des sept écrans numériques interactifs installés en

2023. Pour 2025, c’est l’école élémentaire Rostand, qui compte dix classes, qui pourra bénéficier de dix

ordinateurs portables dans cette même optique, ainsi que d’un écran numérique supplémentaire afin

d’équiper la nouvelle classe ouverte en septembre 2025.

Le montant total des dépenses engagées par la commune pour ce projet s'élève à 14 890,33 € hors taxes.

L'Éducation nationale a instruit le dossier et indiqué que le montant subventionnable retenu est de 10

714,29 €, somme pour laquelle la commune sollicite :

— une aide de l’État, par l’Académie d’Aix-Marseille, à hauteur de 70 %, soit 7 500 €;

— et une aide du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 10 %, soit 1 071 €.

Le reste à charge pour la commune, à hauteur de 20 %, est de 2 143,29 € hors taxes, et sera autofinancé.

Vous avez le tableau du plan de financement prévisionnel de cette opération. Il est donc demandé au

Conseil municipal d'approuver ce plan de financement, la demande de subvention, et d'autoriser ainsi

Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération.

Vincent GOYET

Et puisqu'il a été évoqué la nouvelle classe à Rostand, j'en profite pour indiquer à l’ensemble du Conseil

municipal que je suis heureux, cette année, que la commune de Saint-Mitre-les-Remparts atteigne un

nombre d'élèves scolarisés dans nos écoles maternelles et élémentaires de 669. C'est un record absolu.

Nous continuons évidemment à travailler sur la démographie scolaire, afin d'anticiper les enjeux et les

besoins autour d’un troisième groupe scolaire. C'est une réflexion impactante pour l'avenir, et elle doit

se faire avec prudence, en étant certains du besoin qui se fera sentir dans les années à venir. Nous

poursuivons donc ces travaux de manière fine, mais nous constatons aujourd’hui qu’alors que le nombre

d'élèves au niveau national diminue, nous, à Saint-Mitre-les-Remparts, avons un nombre d'élèves qui

progresse. C'est sans doute aussi le reflet de l'attractivité de la commune, et du souhait, pour un certain

nombre de familles, de venir s’y installer afin que leurs enfants puissent profiter de ce cadre privilégié.

Adopté à l’UnanimitéRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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the du

+. CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Septembre 2025

tarif supérieur à celui que la Métropole peut proposer, puisqu'elle négocie des tarifs préférentiels grâce

à la masse d'utilisateurs dont elle dispose. Cette convention va donc nous permettre, notamment pour le

service Urbanisme, de bénéficier, au tarif de 2 594,70 €, d’un logiciel qui coûte aujourd’hui 4 500,00 €.

Nous réalisons ainsi une économie de 40 %. Nous verrons par la suite s’il existe d’autres logiciels de ce

type que la Métropole pourrait également nous permettre d'acquérir à des tarifs privilégiés.

Adopté à l’Unanimité

Délibération n°2025-58 Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association

française du cinéma indépendant - AFCI

Vincent GOYET

Je vais me permettre de présenter cette délibération, puisque j'ai accompagné l'association dans ses

démarches auprès du Département.

Nous sommes sur une année un peu particulière, parce que les Départements connaissent actuellement

des tensions financières fortes. Pour autant, il me semblait légitime que l’AFCI, qui porte cette année la

10° édition du Festival du Cinéma Indépendant, puisse bénéficier du soutien renforcé de la commune,

mais également du Département. Pour ce faire, il apparaissait légitime de faire apparaître, de manière

numéraire, ce que la commune apporte à l’AFCI. Plutôt que de simplement mettre à disposition des

locaux, nous proposons une location d’un côté, mais contrebalancée par une subvention, une subvention

qui est d’ailleurs un peu supérieure au coût de la location. Le Département a laissé entendre qu'il pourrait,

dans ces circonstances, accompagner également le Festival du Cinéma et l’AFCI dans cette très belle

manifestation, dont je pense que nous pouvons tous être fiers et heureux qu’elle se produise sur notre

territoire. Je souhaite saluer l’ensemble des bénévoles et son président, Emmanuel Saez, pour leur

engagement. Voilà pour cette délibération, avec donc une subvention exceptionnelle à l’AFCI d'un

montant de 6 000 €.

Roger BERNET indique qu'il se déporte du vote, puisqu'il fait partie des bénévoles engagés dans l’action.

Pour la présente délibération, en raison de sa qualité de membre de l’association mentionnée en objet,

Monsieur Roger BERNET ne prend pas part au vote et se retire de l’assemblée. Détenant par ailleurs

procuration de Madame Bernadette BONZOM, il n’a pas pu l’exercer en raison de son empêchement.

Adopté à l’unanimité des 26 suffrages exprimés.

sllzRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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Saint Mitre- du

“ie CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Septembre 2025

Ce règlement a été élaboré avec les professeurs de l’école de musique, pour qu'il soit parfaitement

conforme à leur fonctionnement actuel. Mais nous pensons que les familles ont aussi besoin d’avoir des

repères : aujourd’hui, rien ne permet de savoir clairement quelle attitude adopter lorsqu'il y a, par

exemple, un enfant absent. Nous vous proposons donc ce nouveau règlement, que vous avez eu en pièce

jointe, et qui vous a sans doute permis de découvrir peut-être certaines choses sur le fonctionnement de

l’école.

Vincent GOYET

Notre école de musique était cette année présente au forum des associations, début septembre, et nous

avons également distribué un flyer dans toutes les écoles pour encourager les familles à faire découvrir à

leurs enfants la pratique musicale.

Mireille GOYET

Cela a été positif : nous avons eu quelques nouvelles inscriptions à la suite de cette distribution.

Adopté à l’Unanimité

Délibération n°2025-61 Culture - Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de la

Manare avec l'Association Vie et Commerces à l’occasion du Salon des Métiers d’Art 2025

Marie-Paule DELLAROVERE

À la demande de l'association Vie et Commerce, la commune propose, à partir de cette année, de

coorganiser le Salon des Métiers d’Art, qui fête précisément son 20° anniversaire lors de cette édition

2025. Afin de pérenniser cette manifestation d'envergure, qui contribue au rayonnement de Saint-Mitre-

les-Remparts, et parfois même au-delà de ses frontières communales, et en cohérence avec nos

engagements en faveur de la culture et de la vie locale, il est proposé au Conseil municipal d'accompagner

et de soutenir cet événement par un partenariat avec l’association.

Ce partenariat se concrétise par la mise à disposition gracieuse du Théâtre de la Manare, et ce, dans le

cadre d’une convention dédiée, que vous trouverez également en annexe et en pièce jointe. C’est l’objet

de la délibération que je soumets ce soir au vote du Conseil municipal.

Adopté à l’UnanimitéRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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Saint-Mitre- du

CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 29 Septembre 2025

Et pour ce faire, il faut évidemment que nous puissions l’accueillir dans nos effectifs, non plus sous le

statut actuel, mais avec un grade correspondant dans notre tableau des effectifs. Voilà pour l'exposé des

motifs.

Adopté à l’Unanimité

La séance est levée à 19h47

Le Secrétaire de Séance Vincent GOYET

Catherine STEKELOROM Maire de Saint-Mitre-les-Remparts

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