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unknown - 1625558070 BP 2021
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Procès Verbal - PV CM 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM 27.11.2023
Procès Verbal - PV+29.09.2025
Procès Verbal - 1625557857 PV CM 06.04.2021
Procès Verbal - PV CM 29.09.2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.09.2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
PEYPIN
COMMUNE
DE
PEYPIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des actes
des
collectivités
territoriales
et leurs groupements.
Le
29
septembre
2025
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
23
septembre
2025,
s'est
réuni
en
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
la
candidature
de
Monsieur
Laud
BRULEY
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À
l'unanimité
des
présents,
Monsieur
Laud
BRULEY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
procède
ensuite
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée :
Liste
«
Mon
parti
c'est
Peypin
»
:
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Pouvoir
à
F,
GIBELOT
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Présent
Madame
LENGLIN
Anne
Présente
Monsieur
DEROO
Christian
Présent
Madame
BALLONGUE
Lucile
Pouvoir
à
B.
GALLISA
Monsieur
GALLISA
Bruno
Présent
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
QUIRICONT
Marc
Présent
Madame
CAMPOCASSO
Priscia
Présente
Monsieur
CHAKROUN
Stéphane
Présent
Madame
MORTADA
Mira
Présente
Monsieur
GRAMMATICO
Frédéric
Pouvoir
à
C.
RESCH
Madame
MERCHICHE
Laetitia
Absente
Monsieur
CALABRESE
Noël
Pouvoirà M.
QUIRICONI
Madame
BON
Sandra
Pouvoir
à S.
TEDDE
Monsieur
BRULEY
Laud
Présent
Madame
GOUTS
Valérie
Présente
Monsieur
BRAKHA
Thierry
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Présent
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Liste
«
Ensemble
pour
Peypin
» :
Madame
TORNATORE
Odile
Pouvoir
à J, CHEYLAN
Monsieur
CHEYLAN
Julien
Présent
Monsieur
MAITRE
Olivier
Absent
Madame
CASTAING
Christy
Présente
> Effectif
légal
:
29
> Présents
:
21
- Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
27
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGcT Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
n°
010_2024
du
04
mars
2024 :
Décision
n°037_2025
du
16/06/2025
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
à
titre
précaire
et
révocable
avec
l'association
«
sangliers
peypinois
»
Décision
n°038_2025
du
16/06/2025
relative
à
la
convention
d'audit
des
bases
fiscales
avec
la
SARL
«
FIDEL
EXPERTISE
»
Décision
n°039_2025
du
07/08/2025
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
n°25001
de
la
restauration
scolaire
et
séniors
Décision
n°040_2025
du
08/08/2025
relative
au
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
et
l’autorisation
donnée
au
Maire
d'ester
en
justice,
et
la
désignation
du
cabinet
BOREL
et
DEL
PRÈTE
pour
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la
commune
Décision
n°041_2025
du
28/08/2025
relative
à
la
délivrance
d'une
concession
de
case
funéraire
dans
le cimetière
communal
1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
JUIN
2025
Pièce
annexée
:
-
Procès-verbal
de
la séance
du
30 juin
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEFANCE
DU
29,09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2 2
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE,
EXERCICE
2025
Madame
l’adjointe
aux
finances
rappelle
le
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025.
Il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
sur
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2025,
pour
un
montant
total
de
1 058
540
€.
Le
résumé,
détaillé
par
chapitres
comme
le prévoit
l’article
L 2312-2
du
CGCT,
est
le suivant.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
La
section
de
fonctionnement
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année.
Elle
s'équilibre,
pour
cette
DM
n°1,
à
la
somme
de
145
540
€
en
dépenses
et
recettes
supplémentaires. Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement :
Chapitre
«
011
—
Charges
à
caractère
général
»
: 97
267,50
€
Pour
les
charges
à
caractère
général
du
chapitre
011,
qui
comprennent
essentiellement
les
dépenses
récurrentes
comme
l'entretien
des
bâtiments,
des
véhicules,
du
matériel
et
de
la
voirie,
les
assurances,
les
contrats
de
maintenance
et
de
location,
les
frais
de
télécommunications,
d'électricité
et
de
carburant,
la
collectivité
réévalue
à
la
hausse
l'enveloppe
initialement
budgétisée
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025,
pour
régler
essentiellement
des
frais
d'actes
et
de
contentieux
liés
à
l'affaire
Commune/SCCV
INNOVA.
Une
dotation
pour
les
frais
de
dossiers
du
futur
emprunt,
à
hauteur
de
5 000
euros
a
été
également
inscrite.
En
déduction,
la somme
de
6
820
€ relative
à
la prise
en
charge
des
transports
pour
les sorties
scolaires
des
écoles,
qui
ne
seront
pas
consommées.
Chapitre
«
014
- atténuation
de
produits
»
: 28
000
€
Le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
impose
aux
communes
un
prélèvement
annuel
opéré
sur
leurs
ressources
(fiscales
et
de
fonctionnement)
afin
de
traduire
l'effort
de
solidarité
entre
les territoires,
en
redistribuant
entre
eux
une
partie
de
leur
richesse
fiscale.
Pour
l'exercice
2025,
ce
prélèvement
augmente
de
8 000
€ par
rapport
au
montant
prévu
lors
de
l'élaboration
du
BP
2025.
Également,
le
montant
du
prélèvement
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi
SRU
est
supérieur
de
20
000
€
par
rapport
au
montant
prévu
lors
de
l'élaboration
du
BP
2025.
Chapitre
«
65
—
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
»
: 3
272,50
€
Il s'agit
du
dernier
versement
relatif à
la
participation
de
la commune
en
direction
des
écoles,
pour
les transports
des
élèves
lors
de
sorties
pédagogiques,
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Chapitre
«
66
—
Charges
financières
»
: 12
000.00
€
Il s'agit de
prévoir
l'augmentation
des
intérêts
bancaires
liés au
futur
emprunt
que
la commune
entend
contracter
sur
l'exercice.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 Chapitre
«
68
—
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
»
: 5
000.00
€
Cette
dotation
est
une
provision
pour
couvrir
les
contentieux
en
cours
et
non
encore
jugés.
Les
recettes
de
la section
de
fonctionnement :
Le
chapitre
«
73
- Impôts
et taxes
»
: 47
341.00
€
Le
montant
définitif
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
versée
par
la
Métropole
AMP
est
supérieur
au
montant
prévisionnel
inscrit
au
BP
2025.
Le
chapitre
«
731
—
Fiscalité
locale
»
: 33
184.00
€
Les
produits
réels
des
impôts
directs
locaux
et
de
la
taxe
sur
les
pylônes
électriques,
notifiés
à
la commune,
sont
supérieurs
aux
prévisions
du
BP
2025.
Chapitre
«
74
- Dotations
et
participations
»
: - 4
985.00
€
Diminution
de
l'ordre
de
de
13
000
€ de
la dotation
forfaitaire
des
communes
et de
la dotation
de
solidarité
rurale,
et
augmentation
de
8
015
€
de
la
dotation
des
élus
locaux
et
de
la
compensation
des
exonérations
de
taxe
foncière,
par
rapport
aux
inscriptions
du
BP
2025,
Le
chapitre
«
78
- Reprises
sur
amortissements
et
aux
provisions
»
: 70
000,00
€
En
compte
des
provisions
déjà
constituées
et
de
l'arrêt
défavorable
du
tribunal
administratif
de
Marseille
sur
l'affaire
SCCV
INNOVA,
il convient
de
récupérer
cette
somme
nécessaire
au
règlement
des
frais
de
justices
à
la
charge
de
la
commune,
et
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
011.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
La
section
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
répétition,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
et/ou
long
terme.
Elle
s'équilibre
pour
cette
DM
n°1,
à
la
somme
de
913
000
€
en
recettes
et
dépenses.
Les
dépenses
de
la
section
d'investissement
:
Chapitre
«
041
- Opérations
patrimoniales
»
: 100
000.00
€
Le
chapitre
041
ne
donne
pas
lieu
à
des
encaissements
ou
des
décaissements.
Ce
sont
des
opérations
obligatoires
qui
sont
toujours
équilibrées
en
dépense
et
en
recette.
Ce
chapitre
est
donc,
équilibré
avec
le chapitre
041
de
la section
d'investissement
recettes.
L'inscription
à
ce
chapitre
représente
le
montant
de
la
récupération
des
avances
des
marchés
de
travaux
de
la construction
de
la
médiathèque
et
inscription
sur
le compte
adéquat.
Chapitre
«
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
»
:
10
000.00
€
Il s'agit
de
prévoir
l'augmentation
du
remboursement
du
capital
liés
au
futur
emprunt
que
la
commune
entend
contracter
sur
l'exercice.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 Chapitre
«
20
- Immobilisations
incorporelles
»
: 57
500.00
€
La
dotation
de
ce
chapitre
regroupe
les
frais
d'études,
d'insertion
et
de
concessions.
Elle
est
augmentée
pour
tenir
de
l'avancée
des
opérations.
Chapitre
«
21
- Immobilisations
corporelles
»
:_
85
942.00
€
Plusieurs
changements
d'imputation
à
l'intérieur
du
chapitre
sont
opérés
sans
incidence
financière.
Sont
budgétisés,
à
la
hausse,
les
travaux
d'aménagement
pour
la
réalisation
d'un
DAB,
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
téléphonique.
Chapitre
«
23
- Immobilisations
en
cours
»
: 659
558.00
€
Cette
augmentation
représente
la
hausse
des
crédits
liés
à
l'avancée
de
l'opération
de
construction
de
la
nouvelle
crèche,
et
la
disponibilité
de
crédits
par
anticipation
sur
l'exercice
2026. Les
recettes
de
la section
d'investissement
Chapitre
«
024
—
Produits
des
cessions
d'immobilisations
»
: - 695
000.00
€
Cette
diminution
est
liée
au
décalage
de
recettes
liées
aux
cessions
de
patrimoine.
Chapitre
«
041
- Opérations
patrimoniales
»
: 100
000.00
€
Le
chapitre
041
ne
donnent
pas
lieu
à
des
encaissements
ou
des
décaissements.
Ce
sont
des
opérations
obligatoires
qui
sont
toujours
équilibrées
en
dépense
et
en
recette.
Ce
chapitre
est
donc,
équilibré
avec
le chapitre
041
de
la section
d'investissement
dépense.
L'inscription
à ce
chapitre
représente
le
montant
de
la
récupération
des
avances
des
marchés
de
travaux
de
la
construction
de
la
médiathèque
et inscription
sur
le compte
adéquat.
Chapitre
«
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
: 1
500
000.00
€
Ce
montant
vient
compléter
celui
inscrit
au
BP
2025
(1
000
000
€),
pour
la
contractualisation
de
nouveaux
emprunts,
le
cas
échéant,
qui
devra
être
confirmée
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
le courant
de
l'exercice.
Chapitre
«
27
—
Autres
immobilisations
financières
»
: 8
000.00
€
Cette
somme
non
prévue
au
BP
2025
correspond
à
la
vente
par
la
commune
de
ses
parts
sociales
détenue
auprès
de
la SPL
Façoneo.
La
synthèse
des
mouvements
de
crédits
est
rappelée
de
la
façon
suivante
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SFANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6227-0201
: Frais
d'actes
et de
contentieux
0,00
€
99
087,50
€
0,00
€
0,00
€
D-6248-2111
: Transports
de
biens
et transports
collectifs
-
1 430,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Divers D-6248-2112
: Transports
de
biens
et transports
collectifs
-
1
155,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Divers D-6248-2121
: Transports
de
biens
et transports
collectifs
-
2 200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Divers D-6248-2122
: Transports
de
biens
et transports
collectifs
-
2 035,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Divers D-627-020
: Services
bancaires
et
assimilés
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
6 820,00
€
104
087,50
€
0,00
€
0,00
€
D-739116-020
: Prélèvements
au
titre
de
l'article
55
de
la
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
loi
SRU
D-7392221-020
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€
0,06
€
communales
et
intercom.
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
28
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-657361-2111
: Subventions
de
fonctionnement
à
la
0,00
€
665,50
€
0,00
€
0,00
€
collectivité
de
rattachement
D-657361-2112
: Subventions
de
fonctionnement
à
la
0,00
€
555,50
€
0,00
€
0,00
€
collectivité
de
rattachement
D-657361-2121
: Subventions
de
fonctionnement
à
la
0,00
€
1 072,50
€
0,00
€
0,00
€
collectivité
de
rattachement
D-657361-2122
: Subventions
de
fonctionnement
à
la
0,00
€
979,00
€
0,00
€
0,00
€
collectivité
de
rattachement
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
3
272,50
€
0,00
€
0,00
€
D-66111-020
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0,00
€
12
009,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
12
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6815-01
: Dot.
aux
prov.
pour
risques
et
charges
de
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
et
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-73212-020
: Dotation
de
solidarité
communautaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
47
341,00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
47
341,00
€
R-73111-020
: Impôts
directs
locaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
32
108,00
€
R-73132-020
: Taxe
sur
les
pylônes
électriques
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 076,00
€
TOTAL R
731
: Fiscalité
locale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
33
184,00
€
R-74111-020
: Dotation
forfaitaire
des
communes
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
R-741121-020
: Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
0,00
€
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
communes R-742-020
: Dotations
aux
élus
locaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
163,00
€
R-74833-020
: Etat
- Compensation
au
titre
des
0,00
€
0,00
€
0,00
€
7 852,00
€
exonérations
de
TF
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
13
000,00
€
8
015,00
€
R-7815-01
: Reprises
prov
pour
risques
et
charges
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
70
000,00
€
fonctionnement
courant
TOTAL R
78
: Reprises
sur
amortissements,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
70
000,00
€
dépréciations
et
provisions
Total.
FONCTIONNEMENT.
6.820,00.€
152:360,00
€
13.000,00.
€
158.540,00.€
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Dirninution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT.
-
|.
‘
:
.
R-024-020
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€f
0,00
€
695
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
0,00
€
0,00
€
695
000,00
€
0,00
€
D-2313-108-3131
: Bibliothèque
&
Médiathèque
0,00
€
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-238-108-3131
: Bibliothèque
&
Médiathèque
0,00
€
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
100
000,00
€
0,00
€
100
000,00
€
D-1641-020
: Emprunts
en
euros
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-1641-020
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€
0,00
€
À 500
000,00
€
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€]
1
500
000,00
€
D-2031-020
: Frais
d'études
0,00
€
13
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2031-137-4221
: Bâtiments
enfance
jeunesse
-
0,00
€
29
380,00
€
0,00
€
0,00
€
NOUVELLE
CRECHE
L
D-2031-312
: Frais
d'études
0,00
€
15
120,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporeiles
0,00
€
57
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2112-845
: Terrains
de
voirie
0,00
€
1 520,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2128-139-59
: TALUS
SANDRALEX
155
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2138-632
: Autres
constructions
0,00
€
63
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-139-845
: TALUS
SANDRALEX
0,00
€
155
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21538-57
: Autres
réseaux
0,00
€
21
150,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21828-11
: Autres
matériels
de
transport
0,00
€
272,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21831-020
: Matériel
informatique
scolaire
8 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21838-020
: Autre
matériel
informatique
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-020
: Autres
immobilisations
corporelles
875,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-57
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00
€
875,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
163
875,00
€
249
817,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-137-4221
: Bâtiments
enfance
jeunesse
-
0,00
€
659
558,00
€
0,00
€
0,00
€
NOUVELLE
CRECHE
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
659
558,00
€
0,00
€
0,00
€
R-271-01
: Titres
immobilisés
(droits
de
propriété)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8 000,00
€
TOTAL
R
27
: Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
:
163
875,00 el
1076875,00€!
695000,00€!
1608
000,00 €
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2321-2
et
R.2321-
2; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
loi
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2015-99i
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriales
de
la
République
(NOTREe), Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024,
Vu
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
2025,
Vu
le
projet
de
la
Décision
Modificative
n°1
de
2025
(ci-joint),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27/08/2025
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
de
l’exercice
2025
de
la
commune,
telle
que
détaillée
ci-avant,
conformément
aux
montants
suivants :
“Section
de
fonctionnement
: 145
540
euros
en
dépenses
et
recettes
;
*”_
Section
d'investissement
: 913
000
euros
en
dépenses
et
recettes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
de
l'exercice
2025
de
la commune,
telle
que
présentée
ci-dessus.
3 - MISE
EN
PLACE
D'UN
PRÊT
À TAUX
DE
MARCHÉ
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
(AFL)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
conformément
à
l’article
L 2122-22
du
CGCT
et
la délibération
n°010/2024
du
04.03.2024,
de
décider
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
ses
investissements
prévus
par
le
budget.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
les emprunts
n'ont
pas
à être
affectés
explicitement
à
une
où
plusieurs
opérations
d'investissement
précisément
désignées
au
contrat.
Ils
peuvent
être
globalisés
et
correspondre
à
l'ensemble
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. Tel
est
le
cas
de
la
commune
qui
doit
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
une
partie
de
son
programme
d'investissement
pluriannuel
prévu
sur
le
budget
de
la
commune,
tels
que
la
construction
de
la
nouvelle
crèche
et
les
travaux
d'amélioration
inscrits
dans
le
Contrat
de
Performance
Energétique.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'apporter
un
autofinancement
communal
et
de
la
faiblesse
de
l'endettement
communal,
le choix
du
recours
à
l'emprunt
apparaît
particulièrement
judicieux.
De
ce
fait,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale
(AFL),
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
au
112
Rue
Garibaldi,
69
006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
-
Objet :
financement
de
l'investissement
-
Montant
: i
000
000
euros
-
Durée
d'amortissement
: 20
ans
-
Taux
d'intérêt
: 3,67
%
-
Frais
de
dossier
: néant
-
Commission
d'engagement
: néant
-
Profil
d'amortissement
: Trimestriel
linéaire
à
capital
constant
-
Périodicité
retenue
: trimestrielle
-
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le versement
d’une
indemnité
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27/08/2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APROUVE
les conditions
de
l'offre
décrite
ci-dessus,
- __ DÉCIDE
de
contracter
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
un
emprunt
de
1
000
000
€
sur
une
durée
de
20
ans,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 -_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
prêt
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
4
-
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AR
87,
MODIFICATION
DE
LA
DELTBERATION
N°026/2025
DU
05.05.2025
Pièce
annexée :
-
Cahier
des
charges
de
l'appel à manifestation
d'intéréts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°026_2025
du
05.05.2025
relative
à
la vente
de
la
parcelle
AR
87
d'une
contenance
de
7
700
m2
environ,
dont
la
commune
est
propriétaire
par
acte
notarié
du
20.01.2025.
La
délibération
du
05.05.2025
portait
sur
la vente
de
la parcelle
dans
les conditions
permettant
la
meilleure
valorisation
possible,
L'évaluation
domaniale
effectuée
par
les
services
de
l'Etat
à
la
demande
de
la
commune,
et
obligatoire
pour
toute
cession
supérieure
à
180
000
€,
avait
déterminé
une
valeur
vénale
de
897
000
€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Ainsi,
afin
d'atteindre
le
plus
grand
nombre
d'acquéreurs
potentiels
et
d'optimiser
la
valorisation
économique
du
bien,
il
avait
été
décidé
de
procéder
à
une
vente
avec
mise
en
concurrence
par
le
biais
de
la
vente
interactive
en
ligne,
permettant
une
communication
plus
large
et
une
plus
grande
transparence
du
bien
à
céder.
Cette
procédure
était
portée
par
l'office
Notarial
de
Maitre
CAROTENUTO
à Cadolive,
qui
devait
gérer
l'ensemble
de
la
procédure
et
de
la
négociation
par
l'intermédiaire
de
la
société
ADNOV/IMMO-Interactif,
chargée
de
la
vente
interactive.
Ces
frais
d'enchère
et
de
procédure
avaient
été
fixés
à
4
%
maximum
du
prix
de
vente,
à
la
charge
du
vendeur,
répartis
entre
l'étude
notariale
et
l'intermédiaire.
Les
frais
d'actes
étaient
quant
à
eux
à
la charge
de
l'acquéreur.
Or,
l'office
Notarial
de
Cadolive
et son
intermédiaire
se sont
montrés
dans
l'incapacité
de
porter
la
procédure
et
ont
informé
la
commune
de
leur
souhait
de
ne
pas
donner
suite
à
leur
proposition. Aucun
engagement
contractuel
n'ayant
été
signé,
la
commune
est
libre
de
choisir
une
autre
procédure
dans
le même
but
de
tirer
une
valorisation
maximale
de
son
bien.
Il
est
donc
proposé,
afin
de
maintenir
le
principe
de
vente
amiable
avec
mise
en
concurrence
permettant
la
meilleure
valorisation
possible
du
bien,
de
procéder
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêts,
qui
garantit
le principe
d'égalité
de
traitement
entre
les candidats
à
l'achat
du
bien.
Le
cahier
des
charges
de
l'appel
fixant
les
règles
d'organisation
de
la
procédure,
est joint
à
la
présente
délibération.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9 Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
maximiser
les recettes
budgétaires
liées à
la cession
d'actifs. Considérant
que
les
recettes
prévisionnelles
seront
inscrites
en
section
d'investissement
au
chapitre
024
«
produits
des
cessions
d'immobilisations
»
du
budget
prévisionnel
2026,
pour
tenir
compte
du
décalage
dans
le calendrier
de
réalisation
de
la vente.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
22.09.2025
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
MODIFIE
la
délibération
n°026_2025
du
05.05.2025
selon
les
termes
ci-avant,
- _
APPROUVE
Ja
cession
de
la
parcelle
AR
87
dans
le
cadre
d'une
vente
avec
mise
en
concurrence
selon
les
modalités
décrites
ci-avant,
- _
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
à l'effet de
vendre
la parcelle
AR
87
à
un
prix
minimum
de
810
000
euros,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
compromis
et
l'acte
de
vente
à
intervenir
auprès
de
l'étude
notariale
de
Cadolive,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
cession,
dans
le respect
de
la valeur
estimée
par
le service
de
France
Domaine.
5
_-
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES.
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Pièce
annexée
:
-
Demandes
d'admission
en
non-valeur
de
côtes
irrécouvrables
et créances
éteintes
du
SGC
d'Aubagne,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
et des
créances
éteintes
émises
par
titres
durant
l'exercice
budgétaire
2022,
sur
le
budget
de
la commune.
Les
créances
irrécouvrables
des
taxes
et
produits
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit définitive
dans
le cas
des
créances
éteintes,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Ainsi,
parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types.
L'admission
en
non-valeur :
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes,
..),
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
Ja
commune
de
Peypin
10 L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
ne
met
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites
: la
décision
prise
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
conserve
un
caractère
exécutoire
et
l'action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le débiteur
revient
à
«
meilleure
fortune
».
En
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
précise
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu'elle
souhaite
mettre
en
œuvre.
Les
créances
éteintes
:
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics,
ou
insolvabilité
définitive
de
particuliers.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisance
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement,
décision
d'effacement
de
la
dette,
…).
Pour
ces
créances
éteintes,
la ville et la trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement.
Concernant
d'abord
les
admissions
en
non-valeur,
il
s'agit
d'une
somme
de
259.08
€
TTC
correspondant
à
un
impayé
irrécouvrable
de
TLPE
et
un
remboursement
sur
trop
perçu
de
salaire. Sur
proposition
de
Madame
le
Comptable
Public
par
présentation
des
non-valeurs
arrêtées
à
la date
du
11/06/2025,
il est
demandé
d'approuver
les admissions
en
non-valeur
des
sommes
figurant
au
tableau
joint
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
259.08
€,
afin
de
permettre
au
Maire
d'émettre
le
mandat
de
dépenses
correspondant
au
compte
6541.
De
plus,
il
est
également
nécessaire
de
constater
l'irrécouvrabilité
de
créances
éteintes,
intervenues
à
la
suite
de
décision
juridique
extérieure
définitive
prononçant
leur
irrécouvrabilité,
et
constituant
une
charge
devenue
définitive
pour
la
collectivité.
Il s'agit
d’une
somme
de
839.08
€ TTC
correspondant
à
un
impayé
de
l'année
2023
relatif à
la
TLPE. Sur
proposition
de
Madame
le
Comptable
Public
par
présentation
des
créances
éteintes
arrêtées
à
la
date
du
11/06/2025,
il est
demandé
d'approuver
le
caractère
irrécouvrable
des
créances
éteintes
figurant
au
tableau
joint
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
839.08
€,
afin
de
permettre
au
Maire
d'émettre
le
mandat
de
dépenses
correspondant
au
compte
6542.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27/08/2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _ DECIDE
de
statuer
favorablement
sur
le caractère
irrécouvrable
des
créances
dont
le
montant
total
s'élève
à
1 098.16
€,
conformément
aux
pièces
produites
par
Mme
le
Comptable
Public,
listées
en
annexe,
-
DIT
que
le
montant
total
des
sommes
admises
en
non-valeur
s'élève
à
259.08
euros,
et
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»,
-
DIT
que
le
montant
total
des
créances
éteintes
s'élève
à
839.08
euros,
et
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6542
«
créances
éteintes
»,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
il -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6
-
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1407
{er du
code
général
des
impôts
(CGT),
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
(TLV)
à
l'article
232
du
CGI,
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
due
au
titre
des
logements
meublés. Le
taux
majoré
est
intégré
dans
le
plafond
existant
des
taux
de
taxe
d'habitation.
L'instauration
de
la
majoration
est
subordonnée
à
une
délibération
prise
avant
le
1®
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à
compter
de
l'année
suivante.
Les
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la TLV
figurent
sur
la
liste
annexée
au
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013,
dont
Peypin
fait
partie.
A
titre
d'information,
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire
s'élevait
à
68
377
€
pour
l’année
2024,
Une
majoration
du
taux
de
60
%,
permettrait
de
rapporter
un
supplément
annuel
de
l’ordre
de
40
000
€.
Afin
de
maximiser
les
recettes
de
fonctionnement
pour
le
budget
de
la commune,
il est
proposé
de
retenir
une
majoration
de
60
%
qui
s’appliquera
à
compter
de
l'année
civile
2026.
Larsen
nmmmmmmeeesseeseemmmmmemmmmmemeseesesseéeenenemmmmmmememesséeseseesenemememmenmmeneuneeseeeenenmemensescercescomeme…
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27/08/2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
de
majorer
de
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
7
- APPROBATION
DE
LA
CESSION
DE
PARTS
SOCIALES
DE
LA
SPL
FACONEO
AU
PROFIT
DU
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est actionnaire
de
la SPL
Façoneo,
par
la détention
de
8
parts
sociales
lui
permettant
de
participer
au
Conseil
d'Administration
de
la
société.
Cette
dernière
est
actuellement
en
phase
de
réorganisation,
dans
le
but
de
devenir
une
structure
opérationnelle
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
et
de
la
Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
12 Il
est
constant
que
la
commune
de
Peypin
n'a
désormais
plus
d'intérêts
à
être
actionnaire
de
la
SPL,
et
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'elle
puisse
s'en
désengager
au
profit
du
Département
ou
de
la
Métropole.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
SPL
Façonéo,
et
notamment
son
article
12
relatif
aux
cessions
de
parts
sociales, Vu
les
échanges
relatifs
à
la
réorganisation
des
participations
au
sein
de
la
SPL
Façonéo,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27/08/2025
;
Considérant
que
la
commune
de
Peypin
détient
à
ce
jour
8
parts
sociales
de
la
SPL
Façonéo,
d'une
valeur
nominale
unitaire
de
1
000
euros,
soit
un
montant
total
de
8
000
euros,
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
se
désengager
de
cette
participation
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
stratégie
de
gouvernance
de
la société,
Considérant
l'intention
exprimée
par
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
de
se
porter
acquéreur
de
ces
parts
sociales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
la
cession
à
titre
onéreux
des
8
parts
sociales
détenues
par
la
commune
de
Peypin
dans
la
SPL
Façonéo,
d'une
valeur
nominale
de
1
000
euros
chacune,
au
profit
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
soit
un
montant
total
de
8
000
euros ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
y
compris
à
solliciter
l'accord
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
Façonéo
conformément
aux
statuts
de
la société
;
-
DIT
que
les
crédits
relatifs
à
cette
opération
seront
inscrits
en
recettes
dans
les
documents
comptables
et
budgétaires
de
la commune.
8
—
MODIFICATION
DE
L'OBJET
SOCIAL
ET
DES
STATUTS
DE
LA
SPL
FACONEO
Pièce
annexée
:
-
Statuts
de
la
SPL
modifiés.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Peypin
rappelle
que
la
SPL
Façonéo
est
une
société
publique
locale,
au
capital
de
225
000
euros
composé
de
225
actions
de
1 000
euros
chacune,
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1521-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Elle
est
détenue
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
(44,40
%),
la
commune
d'Aubagne
(21,80
%),
la
commune
d'Auriol
(7,10
%)},
les
communes
de
La
Bouilladisse,
La
Penne-sur-
Huveaune,
Peypin,
Roquevaire
et
Saint-Zacharie
(3,60
%
chacune),
les
communes
de
Belcodène,
Cuges-les-Pins,
La
Destrousse
(2,60
%
chacune)
et
la
commune
de
Saint-
Savournin
(0,90
%).
Son
conseil
d'administration
est
composé
de
18
administrateurs.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
13 Pour
mémoire,
une
société
publique
locale,
société
anonyme
détenue
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
permet
de
gérer
directement
certaines
activités
d'intérêt
général
tout
en
conservant
une
certaine
souplesse
de gestion.
Elle exerce
ses
activités
uniquement
pour
le compte
de
ses
actionnaires,
sans
mise
en
concurrence
dans
le cadre
d'une
relation
«
in
house
»
impliquant
en
contrepartie
l'exercice
d’un
contrôle
de
ses
actionnaires
analogue
à
celui
que
ces
derniers
exercent
sur
leurs
propres
services.
À
ce
jour,
la
SPL
Façonéo
réalise
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
des
activités
relatives
à
l'aménagement,
la
construction,
le
renouvellement
urbain
et
les
infrastructures.
Le
contrat
d'obligation
de
service
public
dont
dépendait
l'activité
Mobilité
exercée
par
la
SPL
Façonéo
s'est
terminé
au
31
décembre
2022
et a
été
transféré
au
1er janvier
2023
à
la
Régie
des
Transports
Métropolitains
(RTM).
Depuis,
les
activités
d'aménagement
et
construction,
renouvellement
urbain
et
infrastructure
maintiennent
difficilement
un
niveau
de
résultat
d'exploitation
suffisant
pour
pérenniser
la
situation
de
la
société.
Parallèlement,
il est
fondamental
pour
les
collectivités
actionnaires
de
pouvoir
s'appuyer
sur
un
outil
d'attractivité
puissant
et
agile
afin
de
répondre
au
mieux
aux
enjeux
de
compétition
territoriale,
en
vue
d'opérer
l'accompagnement
de
nouveaux
projets
économiques
sur
le
territoire
et
la
prospection
en
amont
de
leur
implantation.
Jusqu'ici,
la
Métropole
s'appuyait
pour
cela
sur
deux
agences
dédiées
: Provence
Promotion
/
#
#
“
“
pour
l'attractivité
économique
et
l'attraction
d'entreprises,
et
One
Provence
pour
le
marketing
territorial
et
le
rayonnement.
Or,
le
contexte
budgétaire
actuel
auquel
ces
deux
agences
sous
forme
associative
sont
confrontées
compromet
à
court
terme
leur
pérennité.
Le
dispositif
d’attractivité
doit
donc
nécessairement
évoluer
à
horizon
du
er
janvier
2026.
La
société
publique
locale
Façonéo
est
ainsi
envisagée
comme
le véhicule
juridique
existant
le
plus
adapté
pour
évoluer
rapidement
vers
un
outil
à vocation
économique
dédié
à l'attractivité.
Souhaïité
par
les
acteurs
du
monde
économique,
le
rapprochement
des
activités
liées
à
l'attractivité
du
territoire
au
sein
d'une
entité
unique
vient
ainsi
utilement
compléter
le
panel
des
activités
déjà
confiées
à
la
SPL
Façonéo
en
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
du
territoire.
En
outre,
dans
le cadre
de
sa
compétence
immobilier
d'entreprises,
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
a
engagé
depuis
le
1er
janvier
2025
un
important
chantier
d'harmonisation
de
ses
modes
de
gestion
et
de
l'animation
des
lieux
dédiés
à
l'accueil
et
au
développement
des
entreprises
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Ce
travail
a
été
rendu
nécessaire
par
la disparité
qui
coexistait
à
l'échelle
des
anciens
conseils
de
territoire,
préalablement
à
la
réorganisation
métropolitaine
issue
de
la
loi dite
3DS,
tant
en
termes
de
modes
de
gestion
que
de
tarification
ou
d'offres
de
services.
Afin
d'intégrer
les
missions
liées
à
l'attractivité
ainsi
qu'à
l'immobilier
d'entreprises,
il est
donc
envisagé
de
modifier
l’objet
social
de
la
SPL
Façonéo
notamment
pour
poursuivre
les
opérations
engagées,
dans
le
respect
de
la
continuité
des
missions
préexistantes
depuis
la
promotion
jusqu'à
l'accueil
en
immobilier
d'entreprise,
en
passant
par
la
prospection
et
l'accompagnement
des
talents,
L'intégration
des
activités
dédiées
à
l'attractivité
et à
l'immobilier
d'entreprise
sous
une
même
entité
renforce
et
maximise
la
portée
du
dispositif
tout
en
préservant
l'engagement
et
le
soutien
des
partenaires
historiques.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SFANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 La
dénomination
et
la gouvernance
devront
évoluer
pour
se
conformer
à
la nouvelle
orientation
de
la société.
Les
activités
d'aménagement
et de
construction
de
la
SPL
seront
conservées.
Conformément
à
l’article
L.1524-1
du
CGCT,
il
convient,
à
peine
de
nullité
du
vote
des
représentants
de
la
commune
aux
instances
de
la
société,
d'approuver
au
préalable
les
modifications
statutaires
envisagées.
Par
ailleurs,
le
nombre
maximum
de
18
administrateurs
autorisés
par
le
Code
de
commerce
pour
les
sociétés
anonymes
étant
actuellement
atteint,
il
sera
prochainement
proposé
de
mettre
en
place
une
assemblée
spéciale
au
sein
de
la société
afin
de
regrouper
les communes
ayant
une
participation
réduite
au
capital
tout
en
garantissant
l'exercice
du
contrôle
analogue,
conformément
à
l'article
19
des
statuts
et à
l'article
L.1524-5
du
CGCT.
Ainsi,
un
siège
sera
réservé
à
chaque
actionnaire
de
cette
assemblée
spéciale
afin
d'assurer
sa
représentation
indirecte
au
conseil
d'administration.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
SPL
Façonéo
ci-joints
;
-
AUTORISE
les
représentants
de
la
commune
de
Peypin
au
sein
des
instances
de
la
SPL
Façonéo
à voter
dans
le sens
du
projet
de
modification
des
statuts
à
l’occasion
des
instances
de
la
SPL
Façonéo
;
-
DIT
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
9
-
CONSTRUCTION
D'UNE
CRECHE
MUNICIPALE
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°080/2024
Pièce
annexée : -
Avant-Projet Détaillé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°080
2024
du
16/12/2024
approuvant
le
programme
de
l'opération
de
la future
crèche
municipale,
ainsi
que
le plan
de
financement
de
l'opération. Les
études
de
maitrise
d'œuvre
ont
avancé
jusqu'à
la
phase
APD
(Avant-Projet
Détaillé),
qui
est
une
phase
essentielle
dans
le
projet,
puisqu'elle
fixe
l'enveloppe
définitive
des
travaux,
ainsi
que
le forfait
définitif
de
rémunération
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre.
Ainsi,
l'estimation
définitive
est
arrêtée
à
un
montant
de
travaux
à hauteur
de
2 418
000
€
HT,
soit
une
augmentation
de
226
000
€
(10.3
%)
par
rapport
au
budget
prévisionnel
établi
au
stade
de
la
phase
programme
(pour
rappel
arrêté
à
2
192
000
€
HT).
L'estimation
ci-dessus
n'intègre
pas
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
ni
celle
du
coordonnateur
SPS,
bureau
de
contrôle
technique,
OPC,
assurances
et
divers
imprévus.
Ainsi,
l'enveloppe
totale
de
l'opération
incluant
travaux
et
études
diverses,
arrêtée
au
stade
de
l'APD,
s'élève
à
la somme
de
2 927
475
€
HT.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
15 De
même,
le
planning
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
se
trouve
modifié
ainsi
que
suit. Approbation
phase
APD
: septembre
2025
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
: novembre
2025
Choix
des
entreprises
et
Passation
des
marchés
de
travaux
: janvier
2026
Début
des
travaux
: mars
2026
Réception
des
travaux
et
livraison
des
bâtiments
: juin
2027
Par
conséquent,
sous
réserve
de
l'obtention
des
financements,
non
encore
acquis
à
ce
jour,
le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
être
le suivant :
COÛT TOTAL
DE L'OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DE LA CRECHE
2 927 475.00 € HT |
100 %
SUBVENTION
DEPARTEMENT
1375913.25EHT|
47%
SUBVENTION
CNAF PIAJE
64413500€EHT|
22%
SUBVENTION
ETAT DSIL
292747 50EHT|
10%
AUTO-FINANCEMENT VILLE DE PEYPIN
61467925EHT|
21%
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget,
Finances,
Economie
et
Administration
Générale,
qui
s'est
réunie
le 27/08/2025.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ CONFIRME
la
décision
de
réaliser
la construction
d'un
bâtiment
communal
destiné
à
accueillir
la
nouvelle
crèche
municipale,
et
modifie
la
délibération
n°080
2024
approuvant
le
programme
de
l'opération,
- _
APPROUVE
l'opération
de
démolition-construction
de
la
crèche
municipale,
tel
qu'exposé
dans
l'avant-projet
détaillé joint
à
la
présente,
- __ APPROUVE
l'estimation
globale
définitive
de
l'opération
arrêtée
à
la
somme
de
2 927
134.80
€
HT
(valeur
juillet
2025),
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
que
sont
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
et
l'Etat
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'opération,
tant
du
point
de
vue
administratif
que
financier.
10
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
PROVENCE
TOURISME
POUR
L'UTILISATION
DU
TELESERVICE
DECLALOC
Pièce
annexée : -
Convention
de partenariat
avec
Provence
Tourisme.
La
location
des
meublés
de
tourisme
constitue
une
part
conséquente
de
l'offre
d'hébergement
touristique
et
connait
un
développement
significatif
ces
dernières
années
grâce
à
la
multiplication
des
plateformes
numériques
permettant
une
commercialisation
aisée
de
l'offre.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
16 Toutefois,
cela
engendre
des
difficultés
d'accès
au
logement
pour
les
habitants
et
une
concurrence
déloyale
envers
les
acteurs
traditionnels
de
l’hébergent
de
tourisme
qui
supportent
davantage
de
charges
réglementaires,
sociales
et
fiscales.
Par
conséquent,
des
dispositions
réglementaires
ont
été
prises
afin
de
réguler
la
location
des
meublés
de
tourisme
et
l’activité
des
intermédiaires
assurant
ladite
mise
en
location
(Loi
ALUR,
Loi
LEMAIRE).
Provence
Tourisme,
association
de
loi
1901,
accompagne
les
communes
depuis
2016
dans
le
cadre
du
plan
départemental
«
taxe
séjour
» et met
à disposition
de
l'ensemble
des
communes
du
département
un
outil
mutualisé
de
téléservice
de
déclaration
préalable
des
locations
de
courte
durée
à titre
gratuit.
Provence
Tourisme
a
sélectionné
la
société
Nouveaux
Territoires
et
sa
solution
DECLALOC'
permettant
d'obtenir
en
ligne
:
-
Le
CERFA
de
meublés
de
tourisme
-
Le
CERFA
de
chambres
d'hôtes
-
La
déclaration
Loi
pour
une
République
Numérique
et
l'obtention
d'un
numéro
d'enregistrement
à
13
chiffres
obligatoirement
affichés
par
les
plateformes
en
ligne.
Ainsi,
Provence
tourisme
propose
aux
communes
intéressées,
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
du
téléservice
DECLALOC,
laquelle
définit
les
principes,
outils
de
collaboration
et
moyens
financiers.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
d'approuver
la
signature
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR) ; Vu
la loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique
(loi
Lemaire)
et son
décret
d'application
n°
2017-678
du
28
avril
2017 ;
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
Provence
Tourisme
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
22.09.2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _ APPROUVE
la
convention
ci-annexée,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
DECLALOC,
entre
Provence
Tourisme
et
la
Commune
de
Peypin ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents
à
sa
mise
en
œuvre.
11
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'AIDE
A
L'ARCHIVAGE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
17 Pièce
annexée
:
-
Convention
de prestation
de
service
d'expertise
et d'accompagnement
en
archivage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°38_2022
du
21
juin
2022
qui
approuvait
la
convention
d'aide
à l'archivage
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
des
Bouches-
du-Rhône
(CDG
13),
pour
une
période
triennale
de
2022
à
2025.
Cette
convention
arrive
ainsi
à
son
terme,
et a
permis
grâce
au
travail
des
archivistes
du
CDG
13
et
des
agents
de
la
commune,
d'améliorer
de
manière
significative
l'archivage
et
la
conservation
des
documents
de
la
collectivité,
Le
CDG
13
met
à
la disposition
de
la collectivité
un
archiviste
diplômé
qui
effectue
les
actions
suivantes
:
>
Triet
préparation
des
éliminations
;
>
Rédaction
des
bordereaux
d'élimination
soumis
au
visa
des
Archives
départementales
;
>
Rédaction
des
instruments
de
recherche
:
récolement,
inventaire,
bordereau
de
versement
(sous
forme
papier
et
électronique)
;
>
Réalisation
de
tableaux
de
gestion
des
archives,
indiquant
les
durées
de
conservation
des
documents
;
>
Formation/sensibilisation
du
personnel
à
l'archivage
courant ;
>
Conseils
en
matière
d'organisation,
de
conservation
préventive,
d'aménagement
des
locaux
;
>
Aide
à
la
préparation
de
l'archivage
électronique ;
>
Récolement
des
archives.
Le
tarif journalier
est
fixé
à
320
euros
par
journée
d'intervention,
sur
la
base
d’un
maximum
de
30
jours
pour
la
période
triennale,
défini
annuellement
en
fonction
des
besoins
de
la
commune. La
convention
est jointe
à
la
présente
délibération.
mummmumemmesmenesee
eee
uses
essence
eee
eee
eee
nn
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27/08/2025
;
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
les
efforts
engagés
en
matière
d'archivage
physique
et
numérique
des
documents
communaux,
il
est
proposé
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d'aide
à
l'archivage
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _ APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
d'expertise
et
d'accompagnement
en
archivage
proposé
par
le
CDG
13
pour
la
période
2026-2028,
jointe
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
mettre
en
œuvre
ladite
convention.
12
- APPROBATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
18 Pièce
annexée
:
- _
Règlement
de
fonctionnement
du
service
ALSHI.
Madame
l'adjointe
déléguée
rappelle
que,
selon
la
jurisprudence,
dans
le
cas
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
le Conseil
Municipal
auquel
« i1combe
/a fixation
de
mesures
générales
d'organisation
des services publics communaux
», est seul
compétent
pour
édicter
le règlement
intérieur
des
services.
De
ce
fait,
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
et
des
mises
à
jour
apportées
au
fonctionnement
des
services
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergements
(centre
aéré,
extrascolaire
et
périscolaire),
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
tel
qu'il
est
présenté.
Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Lonvuusuusuuumsemmesmusemesussssssssesnseusesuueneueunueneemmmemenmmmennmemcunmmummumeusnmeenmmenemmenmamnmenmenmeneneneneemmenument Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
artide
L.
2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
réunie
le
18
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
annexé
à
la
présente
délibération,
- _
APPROUVE
le nouveau
règlement
du
service,
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
octobre
2025,
13
— APPROBATION
DE
LA
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
«
LEI
CIGALOUN
»
Pièce
annexée : -
Réglement
de
fonctionnement
du
service
CMA.
Madame
l'adjointe
déléguée
rappelle
que,
selon
la jurisprudence,
dans
le
cas
des
structures
multi-accueil
de
jeunes
enfants
(crèche),
le Conseil
Municipal
auquel
« Â1combe
la fixation
de
mesures
générales
d'organisation
des
services publics
communaux
», est
seul
compétent
pour
édicter
le règlement
intérieur
des
services.
De
ce
fait,
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
et
des
mises
à
jour
apportées
au
fonctionnement
du
service
d'accueil
de
jeunes
enfants,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adoption
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
tel
qu'il
est
présenté. Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
19 Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.2324-1
et
R.2324-1 ;
Vu
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants ;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
réunie
le
18
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
«
Lei
Cigaloun
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
- _ APPROUVE
le nouveau
règlement
du
service
à compter
du 1°
janvier
2026,
14
- APPROBATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETUDES
SURVEÏILLEES
Pièce
annexée
:
-
Réglement
de
fonctionnement
des
études
surveillées.
Madame
l'adjointe
déléguée
rappelle
que,
selon
la
jurisprudence,
dans
le
cas
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
le Conseil
Municipal
auquel
« incombe
la fixation
de
mesures
générales
d'organisation
des services publics communaux
», est seul
compétent
pour
édicter
le règlement
intérieur
des
services.
De
ce
fait,
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
et
des
mises
à
jour
apportées
au
fonctionnement
des
études
surveillées,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
tel
qu'il
est
présenté.
Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
réunie
le
18
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées,
annexé
à
la
présente
délibération,
- __ APPROUVE
le nouveau
règlement,
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
octobre
2025,
15
- APPROBATION
DE
LA
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Pièce
annexée
:
- _
Règlement
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SFANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peyÿpin
20 Madame
l'adjointe
déléguée
rappelle
que,
selon
la
jurisprudence,
dans
le
cas
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
le
Conseil
Municipal
auquel
« /rcombe
la
fixation
de
mesures
générales
d'organisation
des services publics
communaux
», est seul
compétent
pour
édicter
le règlement
intérieur
des
services.
De
ce
fait,
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
et
des
mises
à
jour
apportées
au
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
tel
qu'il
est
présenté.
Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
penser
mnnnennmenmeneeemeneennnssnnennnnmmmmmenmmnmnmmmemmmnmnnmmenmeneeseseeéé
nie
nnnnmmenmnnonmmnnmnemmmmnnn
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
réunie
le
18
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
annexé
à
la
présente
délibération,
- _ APPROUVE
le nouveau
règlement
du
service,
qui
prend
effet à compter
du
1° octobre
2025.
16
— APPROBATION
DE
LA
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JACKY
MONDET
Pièce
annexée
:
-
Règlement
intérieur du
complexe
sportif.
Monsieur
l’adjoint
délégué
rappelle
que
la commune
dispose
de
plusieurs
équipements
publics
pour
la
pratique
culturelle
et sportive,
dont
le gymnase
Jacky
Mondet
situé
au
sein
du
complexe
sportif
de
Bédelin.
Ce
gymnase
constitue
un
outil
à
l'éducation
à
la
pratique
du
sport
amateur,
ainsi
qu'à
la
vie
en
collectivité.
A
ce
titre,
s'agissant
d'un
équipement
particulièrement
structurant
pour
la
commune,
il
convient
de
disposer
d'un
règlement
actualisé
portant
sur
les conditions
d'utilisation.
Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.2324-1
et
R.2324-1
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
réunie
le
18.06.2025,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
21 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
intérieur
du
gymnase
Jacky
Mondet,
annexé
à
la
présente
délibération,
-__
APPROUVE
le nouveau
règlement
de
l'équipement
à compter
du
1%
octobre
2025.
17
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
CADRE
DE
DISPONIBILITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
VOLONTARIAT
AVEC
LE
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
BOUCHES
DU
RHONE
(SDIS
13) Pièce
annexée
:
-
Convention
cadre
n° 2025/073
de disponibilité pour le développement
du
volontariat
entre
le SDIS
13
et la mairie
de
PEYPIN.
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
agents
de
la
collectivité
s'investissent
dans
une
mission
de
sécurité
civile
auprès
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Bouches
du
Rhône
(SDIS
13).
Des
formations
et
des
interventions
opérationnelles
peuvent
avoir
lieu
sur
le temps
de
travail.
Dans
le
cadre
de
la
Loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers,
l'employeur
public
peut
conclure
avec
le
SDIS
13,
une
convention
destinée
à
définir
les
modalités
d'absence
du
sapeur-pompier
en
fixant
le
seuil
acceptable
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la loi n°
91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
relative
à la protection
sociale
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service
;
Vu
la loi
n°
96-370
modifiée
du
3 mai
1996,
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
la
loi
n°
2011-851
du
20
juillet
2011
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
à
son
cadre
juridique
;
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers ;
Vu
le décret
n°
2012-492
du
16
avril
2012
modifié
relatif aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29,09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
22 Vu
le
décret
n°
2013-153
du
19
février
2013
relatif
à
l'inscription
des
formations
professionnelles
suivies
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
le
champ
de
la
formation
professionnelle
continue
prévue
dans
le code
du
travail ;
Vu
le
décret
n°
2013-412
du
17
mai
2013
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu
la
circulaire
du
14
novembre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
;
Vu
la
circulaire
du
19
juillet
2006
relative
au
label
«
employeur
partenaire
des
sapeurs-
pompiers
»
;
Considérant
l'intérêt
d’un
partenariat
entre
les
employeurs
publics
ou
privés
et
le
SDIS
13,
dans
le dessein
d'améliorer
réciproquement
la qualité
du
service
en
vue
de
la
protection
et
la
sauvegarde
des
personnes
et
des
biens
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention-cadre
de
disponibilité
pour
le
développement
du
volontariat
avec
le
SDIS
13,
ci-joint,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tous
les
documents
y afférant,
-
LAISSE
le
soin
à
Monsieur
le
Maire
d'établir
une
charte,
individuelle,
précisant
les
conditions
exactes
d'application
de
la
présente
convention-cadre
et
de
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
concernés.
18
- APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
Pièce
annexée
:
-
Rapports
de
la CLECT
du
01/09/2025.
La
CLECT
a,
le
4
septembre
2025,
adopté
les
rapports
d'évaluation
définitive
des
charges
transférées
au
titre
des
transferts
suivants :
-
Animation,
développement
et
mise
en
valeur
de
la
filière
argile
et
gestion
des
Ateliers
Thérèse
Neveu
transféré
à
la
commune
d'Aubagne
au
1° janvier
2025
conformément
à
la délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
18
avril
2024 ;
-
Stade
d'honneur
du
complexe
sportif
Parsemain
transféré
à
la
commune
de
Fos-sur-
Mer
au
1° janvier
2025
conformément
à
la délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
5 décembre
2024
;
-
Port
Notre-Dame
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Chamas
transféré
à
la
Métropole
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
aout
2025
conformément
à
l'article
L
5217-2
I 1°
a)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
restituée
à
la
commune
de
Saint-Chamas
conformément
à
sa
demande
par
délibération
en
date
du
25
février
2025
suite
à
son
classement
en
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
octobre
2024
;
Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
à
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
voirie
pour
la
commune
de
Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
Président
de
la
CLECT
a
notifié
à
la
Commune
les
rapports
d'évaluations
adoptées
par
la
commission
le
5
septembre
2025.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCF
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peyÿpin
23 Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est ainsi
appelé
à se
prononcer
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le
Président
de
la CLECT.
L'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
A
défaut
de
l'approbation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
de
constater,
par
arrêté,
le coût
net
des
charges
transférées.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts ;
Vu
les
rapports
d'évaluations
adoptés
par
la
CLECT
et
notifiés
par
son
Président,
ci-annexés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
les
rapports
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la
Métropole
et
chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
19
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
CAMION-PISCINE
SUR
LA
COMMUNE
ET
L'APPRENTISSAGE
DE
LA
NATATION
SUR
LE
TEMPS
SCOLAIRE
Pièces
annexées
:
-
Convention
entre
le Département
et la
commune
pour
l'installation
et l'exploitation
d'un
camion
piscine,
-
Convention
de partenariat pour
l'apprentissage
de
la natation
en
camion
piscine
sur
le temps
scolaire.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'augmentation
du
nombre
de
noyades
et
afin
de
favoriser
l'apprentissage
de
la
natation,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
a
lancé
un
projet
innovant :
la
mise
en
place
d'un
camion-piscine
itinérant
dans
plusieurs
communes
labellisées
« Terre
de
Jeux
».
Ce
dispositif
a
un
double
objectif
:
°
Sur
le
temps
scolaire
: permettre
aux
élèves
de
la
grande
section
de
maternelle
au
CM2,
non
nageurs
ou
en
difficulté
avec
le
milieu
aquatique,
de
bénéficier
d’un
module
d'apprentissage
de
la
natation.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
24 *<
Hors
temps
scolaire
:
proposer
des
séances
d'apprentissage
de
la
natation
et
des
activités
d'aqua
santé
à
d'autres
publics
identifiés
conjointement
par
la
commune
et
le
Département
(enfants
du
centre
de
loisirs,
collégiens,
séniors,
personnes
en
situation
de
handicap,
etc.).
Pour
permettre
l'accueil
de
cet
équipement
d'une
part,
et
l'accueil
du
public
scolaire
d'autre
part,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
le
Département
et
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN).
Pour
Peypin,
le
camion-piscine
sera
implanté
pour
une
durée
de
5
semaines,
du
13
octobre
2025
au
16
novembre
2025.
La
convention
fixe
les
engagements
respectifs
:
°
La
commune
s'engage
notamment
à
mettre
à
disposition
un
emplacement
sécurisé,
fournir
l'eau
et
l'électricité
nécessaires,
organiser
l'accueil
des
publics
et
l'entretien
des
espaces.
*
Le
Département
assure
l'installation,
la
maintenance,
l'encadrement
par
un
maître-
nageur
et
le financement
intégral
du
dispositif.
Ce
partenariat
constitue
une
opportunité
pour
les
élèves
et
les
habitants
de
la
commune,
en
offrant
une
solution
d'apprentissage
de
la
natation
malgré
l'absence
de
piscine
municipale
à
proximité. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
conventions
jointes
avec
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
les
signer.
+
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
*
Vu
le projet
porté
par
le Département
des
Bouches-du-Rhône
relatif à
la mise
en
place
d'un
camion-piscine
itinérant
destiné
à
favoriser
l'apprentissage
de
la
natation
et
la
pratique
d'activités
aquatiques,
*<
Vu
le
projet
de
convention
établi
entre
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Martine
Vassal,
et
la
Commune
de
Peypin,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Frédéric
Gibelot,
joint
à
la
présente,
*.
Vule
projet
de
convention
établi
entre
le Département,
la
DSDEN
et
la commune,
jointe
à
la
présente,
°
Considérant
l'intérêt
pédagogique,
sportif
et
social
de
ce
dispositif
qui
permettra
de
proposer
des
séances
d'apprentissage
de
la
natation
aux
élèves
de
la
commune
ainsi
qu'à
d'autres
publics,
°
Considérant
que
la
commune
s'engage
notamment
à
mettre
à
disposition
un
emplacement
adapté,
à
fournir
l'eau
et
l'électricité
nécessaires,
et
à
assurer
l'organisation
logistique
en
partenariat
avec
le
Département,
°
Considérant
que
le dispositif
est
intégralement
financé
par
le
Département,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
et
la Commune
de
Peypin
relative
à
l'installation
et à
l'exploitation
d'un
camion-piscine
sur
le territoire
communal,
pour
la
période
du
13
octobre
2025
au
16
novembre
2025,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
25 -
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
DSDEN
des
Bouches-du-Rhône
et
la
Commune
de
Peypin
relative
à
l'apprentissage
de
la
natation
en
camion-piscine
sur
le
temps
scolaire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre.
20
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DES
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
la
perspective
des
échéances
municipales
et
intercommunales
de
2026,
il
convient
de
fixer
la
liste
des
équipements
communaux
qui
pourront
être
mis
à
disposition
auprès
des
candidats
qui
en
feront
la
demande
afin
d'y
tenir
des
réunions
publiques
conformément
à
l'article
L.
52-8
du
Code
Electoral.
Cette
mise
à
disposition
respectera
strictement
le
principe
d'égalité
entre
les
candidats
en
offrant
à chacun
les
mêmes
possibilités
aux
mêmes
conditions.
Ainsi
en
vertu
du
principe
d'égal
accès
des
candidats
aux
fonctions
électives,
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
pour
la
tenue
de
réunions
politiques,
dans
la
perspective
d'échéances
électorales,
s'effectuera
à titre
gratuit.
Il
appartient
aussi
à
la
commune,
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à
disposition
(notamment
le
délai
de
dépôt
des
demandes
et
leur
forme)
ainsi
que
la
liste
de
ses
équipements
qui
pourront
être
mis
à disposition,
étant
précisé
que
les
autorisations
d'utilisation
des
équipements
communaux
interviendront
en
fonction
de
leur disponibilité
et dans
le respect
de
l'égalité
de
traitement
des
candidats.
De
ce
fait,
les
attributions
de
salles
ou
équipements
se
feront,
outre
leur
disponibilité
et
le
respect
de
l'égalité
de
traitement
des
candidats,
par
ordre
de
réception
des
demandes,
et sous
réserve
des
nécessités
de
l'administration,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Les
candidats
déclarés
devront
déposer
une
demande
écrite
en
ce
sens
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
au
plus
tard
7
jours
francs
avant
la
réunion.
La
demande
devra
préciser
l'objet,
le jour
et
les
horaires
de
la
mise
à
disposition
souhaitée.
Teneur
des
discussions
:
: Néant Fr ‘ 4 1 { Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
Considérant
la
possibilité
d'autoriser
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
auprès
des
candidats
déclarés
aux
élections
municipales
de
2026,
des
salles
et équipements
métropolitains
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _ APPROUVE,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
le
principe
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
salles
ou
d'équipements
de
propriété
communale
auprès
des
candidats
déclarés
aux
élections
municipales
et
communautaires
de
2026,
dans
les
conditions
précisées
ci-après :
o
Salle
de
spectacle
du
centre
socio-culturel ;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
26 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H05.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laud
BRULEY
,
Frédéric GIBELOT
Le
présent
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29.09.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
27