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Procès Verbal - PV+du+29.09.2025?t=1775566407
Procès Verbal - PV du 29.09.2025 signe
Procès Verbal - PV 29.09.2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Garlan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
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Procès-verbal – Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Affiché le
PROCES VERBAL
du 29 Septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph IRRIEN, s’est réuni de manière ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph IRRIEN, Maire.
Présents : IRRIEN Joseph, LASCAULT Sophie, LE GALL Lionel, TROADEC Christine, SALIOU Jean- Paul, MALOU Mohamed, KERVEADOU Alfred, LOUEDEC Martine, CHOQUER Laëtitia, BOYENVAL Virginie, GOURVIL Thomas
Absent ayant donné procuration : PUIL Carine à CHOQUER Laëtitia
Absent : MALOU Mohamed
Monsieur le Maire procède à l’appel. Constatant le quorum atteint, il ouvre la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Laëtitia CHOQUER est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte-rendu du conseil du 11 septembre 2025 Ajourné
2) Emprunt investissements 2025
3) Informations et questions diverses
a) Adhésion à la prestation « protection des données » du CDG29 délibération
Ajourné
RÉALISATION D’UN EMPRUNT – INVESTISSEMENTS 2025
Mme Sophie LASCAULT fait part aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt de 270 000,00 euros pour le financement des travaux d’investissement 2025.
Madame Sophie LASCAULT présente les différentes offres reçues à l’assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Décide retenir l’offre du Crédit Agricole :
o Montant 270 000,00€ Page 2 sur 2
Procès-verbal – Conseil Municipal du 29 septembre 2025
o Durée 20 ans
o Taux fixe de 3,67%
o Périodicité des échéances : Trimestrielle
o Amortissement constant intérêts perçus à terme échu
o Déblocage possible par tranche : la dernière réalisation doit intervenir dans les 6 mois après la date d’acceptation
o Commission d’engagement : néant
o Indemnités de remboursement anticipé : oui
o Frais de dossier : 0,10% du montant emprunté
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la proposition puis le contrat de prêt
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécu- tion de la présente délibération.
Monsieur le Maire lève la séance à 18h45
Laëtitia CHOQUER Joseph IRRIEN
Secrétaire de séance Maire de GARLAN