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Déliberation - CA 2024 03 04 Deliberations
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2024 03 04 Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
cas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 1 -
OBJET : CCAS - AIDE FINANCIÈRE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Pour rappel, les aides financières supérieurs à 610 € doivent être validées en Conseil d'Administration.
Le CCAS a été sollicité pour la prise en charge d'un fauteuil roulant pour une personne en situation de handicap ; celui dont dispose la personne ne correspond plus à sa morphologie actuelle et doit être changé.
Étant donné les ressources de la personne et l'évaluation de la situation, il est proposé un secours exceptionnel d’un montant de 1 000 euros qui sera versé à MEDICADOM. D'autres cofinancement sont mobilisés (MDPH, MSA, Mutuelle …).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__Accorde une aide financière sous forme de secours d’un montant de mille euros (1 000 €) qui sera versé à MERIGE ROM e-Dôme
Publiée: | LAS 2024 2 MARS 2024 Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS Bureau du Courrier
Bruno IN Y n (AZ COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
«cas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 2-
OBJET : ÉVOLUTION DU TRANSPORT À LA DEMANDE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Le Transport à la Demande est un service public assuré par le Point Rencontre Information Seniors. II
s'adresse aux personnes de 60 ans et plus et/ou aux personnes handicapées titulaires d'une reconnaissance.
Actuellement, ce service est proposé du lundi après-midi au vendredi après-midi.
La politique tarifaire
Pour l'année 2024, le tarif d'un aller/retour est maintenu à 3 euros. Le Transport à la Demande est gratuit pour les personnes bénéficiant de l'Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA, anciennement minimum vieillesse) et les personnes en situation de handicap quelque soit leur âge.
Bilan de l’année 2023
L'année 2023 aura été marquée par l'absence pour congé maternité de la conductrice principale. Le CCAS a redéployé des moyens humains pour assurer la continuité du service. Ainsi en 2023, 1 432 transports ont été réalisés (contre 1 247 en 2022) dont :
+ 1 078 transports payants,
+ 354 transports gratuits.
Renforcement des moyens
Trois véhicules permettent dorénavant le déplacement des usagers sur la commune. En effet depuis fin 2023, le CCAS s’est doté d’un véhicule électrique qui vient renforcer les deux déjà en circulation, dont un Transport pour Personne à Mobilité Réduite.
Depuis le début d'année 2024, le CCAS a renforcé les moyens humains dédiés à ce service, avec deux agents affectés à la conduite, soit 1,5 équivalent temps plein.
Evolution de l'offre de service
Pour 2024 / 2025, le CCAS souhaite augmenter le nombre d'usagers du service. Aussi, il est proposé :
+ __ d'augmenter les plages d'amplitude horaire, en ajoutant le lundi matin, + __ d'apporter les réponses aux usagers sous 5 jours ouvrés,
+ de modifier le règlement intérieur, en précisant que pour les usagers les moins autonomes, le conducteur est susceptible d'aider à porter les achats.
Il convient également de veiller à ce que le service de Transport à la Demande du CCAS ne se substitue à des modes de transports pris en charge financièrement, notamment pour les rendez-vous médicaux.
Atitre expérimental, il est proposé de :
*___ transporter les usagers lors des élections européennes, le dimanche matin de 8 h30 à 12 heures. + élargir les horaires d'intervention lors de spectacles en lien avec la Direction de la Culture et l'étendre à des manifestations communales existantes (journées du patrimoine, jeudi du plan d'eau, marché de noël...).
Par ailleurs, d'autres communes ont réussi à développer un réseau de bénévoles pour assurer tout ou partie du transport à la demande. En lien avec le nouveau Centre d'Animation de la Vie Locale (CAVL), il est proposé d'engager ce travail : mobilisation de bénévoles, sécurisation des process, assurances.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ _Adopte les évolutions proposées du Transport à la Demande,
+ _ Adopte les modifications du règlement intérieur.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 Mars 2024 pubré 1e: 12 MS 2024
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Brung INÇABY R
f LT © COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
Www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 3 -
OBJET : PROJET ET PHASAGES DE LA RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
La Résidence Autonomie Le Cornonet a été touchée par plusieurs sinistres sécheresse. Une première
phase de travaux a eu lieu en septembre 2023 avec la sécurisation de la passerelle desservant la galerie A.
Mercredi 31 janvier dernier, une réunion a été organisée avec les services techniques de la Ville de
Cournon, les entreprises sollicitées par l'expert de la compagnie d'assurances, le BET Structures pour programmer la deuxième phase de travaux.
Lors de cette réunion, il a été constaté une aggravation des fissures mais aussi un élargissement des zones à traiter. Pour autant, les entreprises spécialisées ont confirmé que les travaux commandés par l'expert étaient toujours adaptés pour stabiliser la structure.
Cette phase de travaux en intérieur concerne les espaces suivants : la cuisine, la salle de restauration, le salon, l'entrée et les bureaux. En amont de ceux-ci, il a été convenu de réaliser un trottoir périphérique avec la pose d’une géo membrane. Les travaux extérieurs auront lieu en juillet 2024. Les travaux de stabilisation concernant les zones citées ci-dessus sont programmés en septembre pour une durée de deux à quatre semaines. Il faut noter que ces travaux seront réalisés en site occupé.
Il'est donc proposé pour permettre la réalisation de ces travaux :
+ de faire intervenir une société extérieure pour l'enlèvement et le stockage de tout le matériel de cuisine ;
+ de faire intervenir une société extérieure pour la confection, le conditionnement selon les normes
d'hygiène et la livraison des repas de midi et du soir pendant la période de travaux, rendant
impossible le fonctionnement des cuisines ;
+ de co-construire avec le PRIS et les partenaires du territoire (Cinéma, Médiathèque...) une offre d'animations et d'accompagnement à destination des résidents.
Pendant cette période, les repas ne pourront être pris en commun en salle mais seront livrés dans chaque logement. Aucune animation ne pourra avoir lieu dans le salon. Seule sera conservée une zone de passage permettant l'accès au personnel médical et de secours, aux agents de la structure, aux familles et
aux intervenants extérieurs.
En parallèle, un programme de grands travaux va permettre la réhabilitation de la Résidence Autonomie pour un montant de 2 500 000 euros HT. Une consultation pour le choix d'une maîtrise d'œuvre (MOE) a été lancée en janvier dernier avec un phasage du travail établi comme suit :
Notification attribution MOE : début avril 2024,
: Phase-d'études de mai à octobre 2024,
Consultation Marché travaux : fin 2024,
Démarrage des travaux avec une priorité pour le changement des menuiseries et l'installation de volets roulants électriques : Printemps 2025.
Dans le courant du mois de février, un courrier a été adressé aux résidents afin de présenter le projet et la démarche (voir document ci-joint).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Décide de planifier des rencontres avec les résidents et leurs familles pour présenter le
programme de travaux, les contraintes afférentes et la nouvelle organisation qui sera mise en place pendant la période de travaux.
+ __Décide d'organiser une communication spécifique à destination des intervenants médicaux et médico-sociaux (médecins, infirmiers libéraux, pharmaciens, Kinésithérapeutes, pédicures,.…) et autres prestataires (services d'aide à la personne, coiffeurs, ..).
A Cournon-d'Auvergne, le 05 Mars 2024
Publié le: 12 MARS 2024 Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS 2 COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 4 -
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL Vice-Président du CCAS
L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 est venu étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire des communes en accentuant l'information aux conseillers municipaux. L'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concernant les CCAS puisque cet article précise que «les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ». Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans dix semaines précédant le vote du budget.
L'article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. En outre, pour les CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter également la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs, notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Les débats autour de la présentation du ROB permettent de définir les orientations stratégiques pour l'exercice budgétaire à venir et s'appuient sur la situation financière telle que présentée dans le ROB. Afin de mettre en évidence, les enjeux de la préparation budgétaire 2024, je vous propose d'aborder successivement nos actions par pôle : Social, Petite Enfance et Établissements médico-sociaux. Les actions menées par ces services opérationnels s'appuient sur les services ressources du CCAS. Puis nous aborderons des éléments financiers et comptables liés à l'état de la dette et à l'investissement pluriannuel et enfin les questions liées aux ressources
humaines de l'établissement public.
Contexte général
A- La conjoncture économique
Quelques données chiffrées, dans un contexte de conflit international et inflationniste :
- la croissance du PIB approche les + 0,8 % en 2023 (+ 2,6 % en 2022) et devrait être similaire en 2024,
- indice des prix à la consommation en 2023 : + 5,5 % (2022 : + 5,9 %), - indice des prix de la dépense communale en 2023 : + 6 % (2022 : + 7,2 %), - une prévision d'inflation pour 2024 de + 2,7 %, (2023 : 4,9 %),
- des taux à courts et longs termes, qui après une forte augmentation en 2023 devraient rester stables en 2024 en avoisinant les 3,5 %, sans pour autant retrouver le niveau d'avant crise.
B- Le contexte des finances locales
En 2023, les dépenses des communes ont augmenté de + 5,5 % quand dans le même temps leurs recettes ont augmenté de + 4,3%, conduisant ainsi leur épargne brute (= recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles
de fonctionnement) à une baisse de 2,6 %. En effet, l'ensemble des dépenses ont été fortement impactées par l'inflation, l'augmentation des dépenses d'énergie et des nouvelles mesures portant sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale.
Des mesures législatives d'aide aux collectivités face à l'inflation et à la hausse des dépenses énergétiques pour 2024 :
- le bouclier tarifaire qui limite la hausse à 10 % sur le tarif réglementé pour l'EHPAD et la Résidence
Autonomie,
-__ l'amortisseur d'électricité avec une réduction du prix de l'électricité par une prise en charge de l'État de 75% du surcoût au-delà de 250 €/MW/h,
- le filet de sécurité n’est pas reconduit pour 2024, seul un engagement du versement avant le 31 juillet
2024, du dit filet au titre de 2023,
- des mesures au profit des dotations, dont une hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la
première fois en treize ans et de la péréquation.
L- Les enjeux de la préparation budgétaire 2024 pour le CCAS
L'établissement public CCAS de Cournon-d'Auvergne gère un budget principal et trois budgets annexes : Pôle Petite Enfance, Résidence Autonomie et EHPAD. Les recettes du budget principal sont notamment issues de la subvention versée par la ville et celui-ci subventionne le budget du Pôle Petite Enfance afin de garantir son équilibre.
Les orientations budgétaires ont pour but de permettre à la commune de prendre toute sa part dans les défis de transition que sont les nôtres, tout en ayant soin de veiller à ce que ces transitions demeurent inclusives et
socialement acceptables. Pour ce faire, la commune entend :
- accompagner socialement les plus fragiles,
- mener une politique d'investissement rythmée par la transition écologique, la préservation d'un service public de qualité et ouvert au plus grand nombre,
- maintenir une politique tarifaire accessible.
C'est avec cette volonté de gérer au mieux et de manière efficiente les moyens publics de financement que se déclinent les orientations budgétaires du CCAS au travers de chacun de ses pôles. Il - Les éléments financiers
Evolution du budget principal du CCAS sur les cinq dernières années (Pôle Social et service ressources et hors subvention au Pôle Petite Enfance)
CCAS (ubvention aux budgets annexes PPE et RAdéduites) | Réalisé 2019 | Réalisé2020 | Réalisé2021 | Réalisé2022 | Prévisionnel 2023 d'édhien d'évdlion 2019 à 2023 | 2022 à 2023
Charges à caractère général 199112,03€] 186158,86€ 190571.11€ 179 408,80 € 22094289€ 11% 23%
Charges de personnel 854190,79€ 875484,51€] 906 352,89 € 922 637,80 € 96294832€ 13% 4%
Diverses charges de fonctionnement 55285934) 4598766€ 53324,70€ 43 819,56 € 10438545€ 89% 138%
Total des dépenses réelles de Fonctionnement] 1108 588,75€] 1107631,/03€] 1150248,70€ 1145866,56€ 1288276,66€ 16% 1% (Produits des services 35991,67€ 22164734 1856961€| 33 099,82 €| 3851694 7% 16%
Subvention de la ville 905 000.00€| 1021000,00€ 789050,00€| 956 600,00€ 116700000€ 29% 2%
Diverses subventions et participations 18670517] 182211.33€ 128 161,95 € 373 619.85 € 389381,39€] 109% 4%
Total des recettes réelles de Fonctionnemen( 1127 696,84€| 122597606€ 935781,56€ 1363319674 1594898334 41% 17%
[Résultat de l'exercice (opération d'odre compris) I 5849014 94813944 -227981,744 203 639,73 € 297 863,51 € 4993 % 46%
Dépenses d'Investissement 23769.60€] 6426830€ 15245334 9 994,76 € 3932191 65% 293%
Recettes d'Investissement 1836530€ 1597101€ 44791,30€ 20 963,60 €| 12000,48€ 35% 43%
[Résultat de l'exercice -540430€ -48297,204 29545976 10 968,84 € 27321434 406% 349 %
NB : Refacturation du coût des fonctions supports aux budgets annexes à partir de 2022
Les dépenses à caractère général en 2023 sont en augmentation de 23 % par rapport à 2022. Cette augmentation provient principalement de l'augmentation des dépenses d'énergie, des achats de denrées alimentaires pour le fonctionnement de l'Épicerie Sociale et Solidaire, de l'augmentation des taux bancaires impactant les frais liés à la ligne de trésorerie. Aussi des dépenses nouvelles sont venues grever ce chapitre: analyse des besoins sociaux,
archivage, frais de contentieux. L'exercice 2023 a été fortement marqué par les effets de l'inflation recors et une volonté de répondre aux besoins liés à la précarité alimentaire. 2024, devra prévoir une augmentation des dépenses avec une inflation de près de 3% et des dépenses d'énergie toujours élevées de par l'augmentation des tarifs.
Les dépenses de personnel sont en augmentation de 13 % sur la période. L'élargissement du périmètre d'action du CCAS et les diverses mesures portant sur la rémunération (augmentation du SMIC, révision des grilles indiciaires, revalorisation indiciaire, RIFSEEP, CTI) expliquent cette augmentation. La prévision 2024 devra prévoir d'éventuelles nouvelles mesures salariales. L'enjeu pour le CCAS sera de répondre aux besoins sociaux d'aujourd'hui et de demain avec un vieillissement de la population cournonnaise supérieur à la moyenne nationale et métropolitaine.
Les autres charges de fonctionnement ont connu une augmentation exceptionnelle de plus de 60 000 €. En effet, cette année 2023 a été marquée par le changement du progiciel de gestion financière en partenariat avec la commune. Le choix d'une migration concomitante sur un outil commun a été fait, marquant ainsi la volonté de mutualiser les moyens et de sécuriser les fonctions supports. Aussi, l'enjeu du CCAS pour 2023 a été de répondre à la crise sociale et économique des plus fragiles et a donc du doubler le budget alloué aux aides d'urgence. Dans le même temps, une gestion prudentielle a nécessité la constatation de provisions, mécanisme jusqu'à lors non utilisé.
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 41% entre 2023 et 2019. Les produits des services dépassent leur niveau d'avant crise sanitaire, marquant non seulement la reprise de l'activité mais aussi sont accroissement. La
subvention octroyée par là ville a connu une forte augmentation en 2023 (+ 289 400 €) dont un complément de 100 000 € en cours d'année afin de répondre aux enjeux de solidarité. Les participations se voient doublées entre 2023 et 2019, suite à la refacturation du coût des fonctions supports aux différents budgets annexes (189 715,78€ en 2023) mais aussi grâce à l'optimisation des différentes sources de financement en répondant à de nombreux appels à projet.
Le niveau de dépenses 2024 nécessitera une subvention de la ville en augmentation qui serait de 2 250 000 € avec un reversement au budget annexe du Pôle Petite Enfance d'environ 1 030 000 € soit 1 220 000 € au profit du budget principal.
Les actions sociales du CCAS portées par le budget principal sont au profit de la lutte contre la précarité alimentaire, l'accompagnement des seniors et l'accompagnement du parcours résidentiel.
Pour rappel, la lutte contre la précarité alimentaire s'appuie sur un budget de 159 795,53 € en dépenses et
75 983,89 € en recettes en 2023. Des financements exceptionnels ont été obtenus pour 2023 mais vraisemblablement pas reconduits en 2024. Pour 2024, le contexte économique nécessitera de prévoir une augmentation des dépenses (inflation, augmentation du nombre de famille) avec comme objectifs : - de multiplier les sources d'approvisionnement (augmentation du nombre de collectes, centrale d'achat, banque alimentaire) ;
- d'augmenter les ressources : appel à projet, subventions attendues en hausse de la part du Département, de la Métropole et de l'État ;
- d'interroger les critères d'accès et le montant des paniers mensuels attribués ;
- de coordonner les dispositifs d'aide alimentaire sur le territoire et poursuivre le soutien aux Restos du Cœur, le Secours Catholique et au Secours Populaire (Marché pop).
Pour rappel, le Point Rencontre Information Seniors (PRIS) s'appuie sur un budget de fonctionnement de 257 609,11 € en dépenses et 23 138,22 € en recettes en 2023. Le PRIS gère entre autres les animations, le transport à la demande en direction des aînés et l’aide sociale en faveur des seniors. L'action phare du PRIS est le week-end des aînés touchant une grande partie des seniors de la commune et dont les manifestations proposées tendent à être renouvelées, améliorées, restructurées pour une meilleure qualité offerte au public. Cette manifestation pour 2024 sera prévue à hauteur de 43 000 €. L'équipe du PRIS s'est vue renforcée en cours d'année 2023. En fin d'année 2023, le CCAS a doté le service de transport à la demande d'un nouveau véhicule électrique et adapté au confort des usagers et des agents.
Afin de pouvoir assurer la continuité des prestations offertes au public dans les meilleurs conditions, le CCAS a répondu à un appel à projet de la conférence des financeurs qui permettra d'obtenir un financement à hauteur de 30 000 € pour le sport adapté, au titre de l'exercice 2024. Cette recette supplémentaire permettra de financer une partie des dépenses de personnel mais aussi l'achat de matériels.
Pour rappel, le Parcours Résidentiel s'appuie sur un budget de 167 404,01€ en dépenses et 91 293,45 € en recettes en 2023. Le service instructeur logement social est habilité par l'État. À ce titre, il a bénéficié d’une subvention du Département (25 000 €).
Le service enregistreur de demande de logement social a enregistré près de 400 nouvelles demandes avec un taux de relogement de 35 %. Dans le même temps, une quinzaine de familles ont pu bénéficier d'un logement temporaire géré par le CCAS. Ces démarches s'inscrivent dans un parcours complet avec la gestion de la domiciliation (372 domiciliés) et les jardins familiaux (65 familles) où plusieurs animations ont eu lieu afin d'accompagner la transition écologique, engagée par la commune.
Afin de mieux coordonner la prise en charge des usagers au sein du pôle social, un logiciel de gestion sera déployé courant 2024 pour un montant de 11 000 €.
Situation de la trésorerie
Le CCAS renouvelle chaque année la souscription d'une ligne de trésorerie afin de faire face à des besoins ponctuels d'avance de fonds. Au fil des exercices la situation de la trésorerie s'était aggravée principalement par les déficits du budget de l'EHPAD rendant ce besoin ponctuel de plus en plus prégnant.
Situation de la trésorerie en 2021
0,00€
-100 000,00 €
-200 000,00 €
-300 000,00 €
-400 000,00€
-500 000,00 €
-600 000,00 €
-700 000,00 € Des mesures correctives ont été mises en place pour améliorer cette situation : versement des régies très tôt dans le mois, versement de la subvention de la ville au 5 du mois et sur 9 mois, prélèvements des résidents de l'EHPAD le 15 du mois. En 2023, le prélèvement pour les résidents de la Résidents Autonomie a été mis en œuvre et le paiement à terme à échoir pour les nouveaux résidents de l'EHPAD aussi. Ces mesures correctives et le résultat excédentaire dégagé par le CCAS en 2022 ont permis de limiter le recours à la ligne de trésorerie en 2023. L'enjeu pour 2024 sera de procéder à l'encaissement des familles pour le Pôle Petite Enfance sans avoir recours à la régie et permettre le paiement par prélèvement.
Situation de la trésorerie en 2023
500 000,00€
400 000,00€
300 000,00€
200 000,00€
100 000,00€
0,00€
€
S
-100 000,00€
-200 000,00€
-300 000,00€
Evolution du budget du Pôle Petite Enfance sur les cinq dernières années
Taux Taux
Pôle Petite Enfance Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 Réalisé2022 |Prévisionnel2023| d'évolution | d'évolution 2019 à 2023 | 2022 à 2023 (Charges à caractère général 112357,80€] 113085,15€ 123 749,57€ 108 656,55 €| 145225,63€ 29% 34%
(Charges de personnel 1886514,02€] 185118221€ 1865239,12€] 194448169€] 195019892€ 3% 0% Diverses charges de fonctionnement 3826282€ 6133868€ 35813,54€| 32135,95€ 41259,19€ 8% 28% Total des dépenses réelles de Fonctionnement 2037134,64€] 2025 606,04€ 202480223€ 209527419€] 2136683,14€ 5% 2% [Produits des familles 284000,16€] 209097,57€| 266 041,19€] 269 123,23 € 256747,02€ 10% 5% Subvention de la Ville 829000,00€| 760000,00€ 886 550,00 €| 954 000,00 €| 1023 000,00€| 23% 1% [Diverses subventions et participations (CAF, MSA...) 946073,33€] 214685,34€] 852 049,79€ 884 353,50 € 967893,12€ 2% 9% Total des recettes réelles de Fonctionnement] 2059 073,49€] 1883782,91€ 200464098€ 2107476,73€] 2247640,14€ 9% 1%
[Résultat de l'exercice (opération d'ordre compris) [ 9579304 -153825,314 -2547,534 6233384 99 626,816] 910% 1498 %
Dépenses d'investissement 48259,17€ 21143,10€ 3195889€] 6104,53€] 1514248€ 69% 148% Recettes d'Investissement 3579541€ 24173024 11028,71€ 2427530 €] 14172,03€ 60% 1% (Résultat de l'exercice -12 463,76 3029924 -20930,18é 18170774 -970,45 À 92% -105 %
Les dépenses à caractère général en 2023 sont en hausse très nette. Malgré les efforts de gestion ainsi qu'une politique d'achat dynamique menée avec la ville l'augmentation des dépenses d'énergie et l'inflation ont fortement impactés l'exercice 2023.
Les dépenses de personnel sont en augmentation de 3 % sur la période mais ont été contenues sur l'exercice 2023. En effet, les gestion efficiente du personnel tout long de l’année a permis de limiter l'augmentation sur cette période. Ces efforts de gestion ont été mesurés lors de la mise en place du RIFSEEP.
Les autres charges de fonctionnement sont en hausse sur l'exercice 2023. D'une part, l'inflation supportée sur les différents contrats de maintenance et d'autre part, une reprise d'activité d'avant crise : formations, temps conviviaux. expliquent cette augmentation sur 2023. Aussi, une gestion prudentielle a nécessité la constatation de provisions, mécanisme jusqu’à lors non utilisé. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 9 % sur la période. L'ensemble des participations : subvention de la commune et participations CAF ont augmenté sur la période et particulièrement en 2023. La revalorisation de la
prestation de service unique de 6 %, l'optimisation des taux d'occupation et l'augmentation de la subvention communale ont permis d'absorber la hausse des dépenses.
Les recettes se verront en hausse pour l'année à venir avec l'augmentation de la fréquentation des structures et par l'optimisation des recettes de la CAF.
Les objectifs en 2024 sont de :
-__ renforcer la réponse aux demandes d'accueil,
- de prioriser l'accueil des familles monoparentales,
- de renforcer le soutien à la parentalité avec l'ouverture d'un LAEP (Lieu d'Accueil Enfant Parent),
- de faire évoluer la micro-crèche des Toulaits,
-_ de créer une instance représentative des familles,
-__ d'augmenter le nombre d'heures d'accueil.
Pour ce faire, les moyens mis en œuvre seront de :
- De retrouver les taux d'occupation d'avant crise sanitaire : au Jardin des P'tits Potes 80 % (en 2023 : 75%), à la Bulle 80 % (en 2023 : 81 %) et aux Toulaits 65% (55% en 2023),
- Développer l'accueil occasionnel,
- Maintenir le taux maximal de la PSU (CAF)
-__ Revoir la mensualisation, l'amplitude horaire, les contrats...
-__ Mettre en place des groupes de travail sur le fonctionnement des structures.
Les dépenses d'investissement ont subi une baisse très importante sur la période du fait de la fin du remboursement de l'emprunt. Les recettes d'investissement quant à elles permettront de maintenir une capacité à investir.
Evolution du budget de la Résidence Autonomie sur les cinq dernières années
Taux Taux
Résidence Autonomie Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévisionnel 2023 | d'évolution d'évolution
214 3; 1 7 72 210 84 271 320, 59%
4 492 151 43 449 240, 4 =: 70 81 82 32 156,16 4 68%
des 746 120, 752 717, 884 375,10 je 755 498, 17 756 772 83 9%
5%
subventions et ñ 49 83 72 326,80 réelles de F4 819 337, 1 008 395,31 9%
d'ordre 4 765,55 82 194 299,19 618%
is 273,08 831 70 741,57 20% d'Investissement 102 489,32 13 88 746, 4% 73 -29 783,76 30 62 18 004,62 5267 %
Les dépenses à caractère général sont en augmentation et particulièrement sur l'année 2023. Cette augmentation sur la période provient principalement du transfert de la préparation des repas à l'EHPAD George SAND au deuxième semestre 2021. L'exercice 2023 a été fortement contraint par les dépenses d'énergie : 132 269,96 € quand auparavant le montant annuel était de moins de 60 000 €. Malgré les dispositifs d'aide apportés, l'augmentation reste très importante car les précédents contrats de fournitures étaient extrêmement bas.
Les charges de personnel ont baissé de 11% entre 2023 et 2019 avec notamment le transfert des deux agents en charge de la préparation des repas à l'EHPAD George SAND. Les différentes mesures salariales ont donc été atténuées par la diminution de l'effectif. Il faut noter que l'exercice 2023 a été impacté par la refacturation du coût des fonctions supports pour un montant de 28 329,91 €.
Les autres charges de fonctionnement sont en hausse entre 2023 et 2019. En effet, les travaux de sécurisation de la passerelle effectués en 2023 ont fortement alourdi ce groupe (78 000 €). L'année à venir s'inscrira dans la continuité des travaux des sinistres avec des travaux de stabilisation du bâtiment ce qui entraînera l'inaccessibilité aux parties
communes pendant plusieurs semaines. Dans le même temps, cet exercice a fait preuve d'une gestion prudentielle avec la constatation de provisions, mécanisme jusqu'à lors non utilisé. Les produits des résidents sont en augmentation entre 2023 et 2019, +9%, après une perte de fréquentation durant la crise Covid. Une gestion optimisée de l'offre locative a permis d'augmenter le taux d'occupation. Le loyers et les repas ont fait l'objet d'une augmentation dans la limite de l'augmentation réglementaire prévue. En 2024, les loyers augmenteront de 3,5 % afin de limiter l'impact de la hausse des dépenses d'énergie. Pour autant, la Résidence Autonomie s'inscrit dans une offre de logement adaptée et doit veiller à rester accessible, c'est pourquoi les tarifs des repas n'augmenteront pas.
Les autres recettes sont augmentation à un niveau exceptionnel en 2021 et 2022 car les remboursements des sinistres sécheresse ont été encaissés sur ces deux exercices (2021 : 65 966,42 € et 2022 : 109 719 €). En 2021, a été perçu les certificats d'économies d'énergie dans le cadre des travaux de la chaufferie faits en 2020 : 20 520 €. Pour finir en 2022, a aussi été perçu les remboursements des taxes foncières 2020 et 2021 pour 52 863 €. Pour autant, 2023 est en baisse avec aucune recette exceptionnelle et un forfait autonomie en baisse avec une perte de plus de 8 000 € par rapport à 2022.
Les dépenses d'investissement sont en augmentation sur ces cinq dernières années. Les travaux de la chaufferie, les aménagements extérieurs et les achats (mobilier, salle de douche...) ont été réalisés sur cette période. II faut noter que fin 2023, la dette s’est éteinte ce qui permettra de dégager une capacité à investir.
Le niveau des recettes d'investissement reste en progression sur la période ce qui permettra des marges de manœuvre pour l'avenir.
Evolution du budget de l’'EHPAD sur les cinq dernières années
Taux Taux EHPAD Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévisionnel 2023 | d'évolution d'évolution
2019 à 2023 | 2022 à 2023
Charges à caractère général 556526,65€] 560549,53€] 628 098,08 € 684 008,48 €| 66559725€ 20% 3% Charges de personnel 2680189.49€] 2828810,14€ 3199572,77€ 3155324,55€ 3361375,42€] 25% 1% Diverses charges de fonctionnement 387070,26€] 331383,34€] 351316,39€ 336 658,98 € 41250435€ 7% 23% Total des dépenses de Fonctionnement] 3 623 786,40€| 3 720 743,01 €] 4 178 987,24 €] 4 175 992,01 €| 4 439 477,02 €| 23% 6% Produits des résidents 154727047€] 145250420€ 1426201,81€] 1570725,29€ 1655977,19€ 7% 5% Diverses subventions et participations 1977244,97€] 2200370,50€ 2617494,05€] 2516184,66€] 2954722,72€] 49% 17% Total des recettes réelles de Fonction 3524515,44€] 3652874,70€| 4 043 695,86 4096909,95€ 461069991€ 31% 13% [Résultat de l'exercice -99 270,96 € -67 868,31€ -13529138€ -89 082,06 € 184 304,94 €) -286% -307 %
Dépenses d'Investissement | 1363521,24€] 24540040€ 196 800,53 €] 339 558,91 € 241 262,03 €] -82% 29% Recettes d'Investissement | 116114034€] _ 4133545€] 30150,00€| 71 498,56 €| 51 906,04 € 96% 27%
Les dépenses à caractère général ont fortement augmenté au cours de ces cinq dernières années. Le transfert de la
préparation des repas à l'EHPAD pour la Résidence Autonomie courant 2021 a fortement impacté ce poste de dépenses (+ 100 000 €). Cependant, les efforts de gestion ainsi qu'une politique d'achat dynamique menée avec la ville et l'adhésion à des groupements de commandes (alimentation, nettoyage du linge, protections...) permettent d'optimiser les achats et de contenir les coûts. Ces efforts se poursuivront en travaillant sur la réduction du gaspillage alimentaire. C'est pourquoi même avec l'augmentation sans précédent des dépenses d'énergie ( 187 000 € en 2023 contre 82 000 € en 2022) ce poste de dépenses reste contenu.
Les charges de personnel ont augmenté de 25% entre 2023 et 2019. La crise sanitaire et le taux important d'absentéisme ont fait exploser les dépenses de personnel. De plus, le transfert des deux agents de la Résidence Autonomie en charge de la préparation des repas vers l'EHPAD George SAND courant 2021 a aussi contribué à
l'augmentation des dépenses de personnel. Les différentes mesures salariales ont-elles aussi impacté ce poste (augmentation du SMIC, révision des grilles indiciaires, revalorisation indiciaire, passage des aides-soignants en catégorie B, le paiement de la prime de précarité). Il faut noter que l'exercice 2023 a été impacté par la refacturation du coût des fonctions supports pour un montant de 103 078,27 €. La prévision 2024 devra prévoir d'éventuelles nouvelles mesures telles que l'augmentation de l'indemnité horaire du travail de nuit et des dimanches et jours fériés.
Ce groupe de dépenses connaît une augmentation sur la période de 7 % de 2019 à 2023 mais encore plus en 2023 avec des interventions curatives de plus en plus nombreuse dans un bâtiment vieillissant. L'année 2023 a été marquée par la constatation de provisions notamment pour le risque de créances douteuses.
Les produits des résidents sont en progression sur ces cinq dernières années même si la crise sanitaire n’a pas permis de réaliser le taux d'occupation en 2020 et 2021. L'année 2023 a permis de retrouver un taux d'occupation de près de 99%, de plus l'augmentation des tarifs a permis une augmentation de 85 251,90 € par rapport à 2022 de ces recettes.
En 2024, c'est un taux d'occupation ambitieux de 98,7% pour l'hébergement permanent qui est proposé. Les tarifs
autorisés en 2024 permettront de déterminer le niveau des recettes pour 2024. Pour mémoire, le tarif hébergement proposé au Département est de 70,10 €. Afin de pouvoir permettre un retour à l'équilibre et surtout de pouvoir investir pour l'avenir, il a été proposé au Département, à titre expérimental d'établir une nouvelle convention afin d'instaurer une tarification différenciée. Cette tarification permettrait une augmentation de 10 % par rapport au tarif dit « aide sociale » et sera soumis à une évolution tarifaire déterminée par arrêté ministériel.
Les autres participations sont en très nette hausse sur cette période. En effet, les épisodes pandémiques ont été valorisées par les autorités de tutelles (ARS et Département) pour venir pallier le niveau de dépenses durant cette période. A titre exceptionnel et non renouvelable, l'EHPAD George SAND a pu bénéficier de la mesure de soutien financier constituée après la mission de Madame la députée Christine Pirès-BEAUNE et qui a permis d'obtenir un montant de 300 000 € de crédits non reconductibles (150 000 € de l'État et 150 000 € du Département).
Les dépenses d'investissement en 2019 sont très élevées suite à la renégociation d'un emprunt. Les dépenses d'investissement sont principalement constituées du remboursement de la dette. Cependant, il faudra tenir compte du Vieillissement de la structure dans une projection à moyen terme.
Les recettes d'investissement en 2023 ne sont pas au niveau attendu car une partie des subventions dans le cadre du projet « ESMS numérique » sera versée en 2024, car conditionnée à l'atteinte de cibles de réalisation évaluées fin février 2024.
Les engagements pluri-annuels
Le fonctionnement de notre Établissement public est possible grâce au soutien de la Ville qu'elle exprime par le versement d'une subvention. Ainsi, chaque année, cette dernière acte une volonté d'assurer à notre ville un levier de lien social pertinent et efficace.
En revanche, nous ne pouvons à l'instar des collectivités ou des EPCI inscrire notre action dans un programme pluriannuel d'investissement ou financier du fait de la nécessaire contractualisation annuelle avec la ville et les autorités de tutelles que sont l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental du Puy de Dôme pour l'EHPAD George SAND.
L'année 2024 permettra de formaliser l'engagement du CCAS dans la rénovation de la Résidence Autonomie. À ce jour, la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet a été lancée et devra permettre un démarrage des travaux en 2025 afin d'améliorer la performance énergétique et le confort d'usage.
L'état de la dette
L'endettement porte uniquement sur le budget de l'EHPAD George SAND à l'aube de l'exercice 2024 avec une extinction attendue en 2036. L'ensemble de ces emprunts est à taux fixe limitant l'instabilité de la dette.
Le projet de réhabilitation de la Résidence Autonomie impactera le niveau d'endettement du CCAS pour les 20 prochaines années, à minima.
Profil d'extinction de la dette
24 20 20 207 20 20 200 ze 20e 20 20 20 206 Les effectifs
La masse salariale est le poste de dépenses le plus important de la section fonctionnement des budgets du CCAS de Cournon-d'Auvergne.
Comme tout les acteurs de la fonction publique territoriale, cet établissement public doit faire face à une augmentation conséquente de sa masse salariale liée en grande partie aux mesures gouvernementales, non compensées.
La maîtrise de la masse salariale est donc un objectif clef au cœur de l'élaboration budgétaire.
État des lieux des effectifs du CCAS
Effectifs rémunérés au 31/12/2023 : 163 agents
105 titulaires et stagiaires
44 non titulaires
10 assistantes maternelles (CDI)
2 emplois aidés
2 apprentis
Répartition des effectifs
Répartition des agents par catégorie Répartition des agents par statut
6%
# Catégorie À
# fonctionnaires
# Catégorie B # contractuels permanents
# Catégorie C # contractuels non permanents
Répartition par genre et statut Répartition par âge
Âge moyen*
des agents permanents # Hommes # Femmes
Fonctionnaires 47,85
Fonctionnaires (FC SNNNNNNNNrT;NNNNE —————— deg anset+ Contractuels
| ; 37,01 Contractuels permanents
| Ensemble des 417 de 30 à 49 ans Ensemble permanents
Evolution de la masse salariale du CCAS
Evolution de la masse salariale de 2019 à 2023 (en k€)
7 000
6 000
5 000 M Assistantes maternelles
4 000 M Insertion
# Non titulaires
3 000 : Titulaires
2 000
1 000
0
2019 2020 2021 2022 2023 Le temps de travail au sein du CCAS
Depuis le 1° janvier 2022, le CCAS applique la durée légale du travail soit 1 607 heures annuelles selon un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures ou de 36 heures générant 6 jours d'aménagement et de réduction de temps de travail.
Un dispositif dérogatoire a été adopté pour les agents exerçant leurs missions au sein de l'EHPAD George SAND et la Résidence Autonomie et soumis de façon permanente, continue et non occasionnel aux sujétions ci après :
- journée continue et horaires décalés,
- horaires de nuit,
- travail en 10 heures par jour,
- travail les dimanches et les jours fériés.
Ainsi, la durée annuelle de travail de ces agents est réduite et fixée à 1 565 heures.
Éléments complémentaires
- Le CCAS accorde une participation financière de 30 euros nets par mois aux agents justifiant d'une complémentaire santé labellisée.
- 2 logements de fonctions permettent d'assurer la sécurité et la sûreté des résidents de la Résidence Autonomie la nuit. Ces logements sont occupés par un agent de la Résidence Autonomie et un agent de l'EHPAD.
Rétrospective Ressources Humaines 2023
- mise en place du RIFSEEP,
- augmentation de la participation employeur au contrat collectif prévoyance, - mise en place du Télétravail (Limité aux services ressources compte tenu des métiers exercés au sein des services du CCAS]/ 1 jour fixe par semaine ou volume forfaitaire annuel de 45 jours), - groupe de travail sur l'absentéisme à l'EHPAD,
- modifications des Lignes Directrices de Gestion,
- résorption partielle de l'emploi précaire avec la nomination en qualité de stagiaires de la fonction publique territoriale de 5 agents (1 adjoint administratif, 1 adjoint d'animation, 2 agents sociaux, 1 éducatrice de jeunes enfants),
- accueil de 2 apprentis (1 Licence professionnelle Ressource Humaine et 1 BAC Pro Accompagnement soins services à la personne),
- accueil de 2 contrats aidés (Petite Enfance / Épicerie sociale),
- augmentation de la masse salariale impactée par les décisions de l'État (Revalorisation de la valeur du point/ modifications des grilles indiciaires / augmentation du SMIC).
Perspectives Ressources Humaines 2024
La masse salariale 2024 est dores et déjà impactée par :
- l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires à tous les agents à compter du 1% janvier (+ 58 000 euros), - la revalorisation du point d'indice de + 1,5% ainsi que les modifications des grilles indiciaires en année pleine ( 30 000€),
- l'augmentation du taux de cotisation patronale « Vieillesse »,
- l'augmentation du montant de l'indemnité de dimanches et jours fériés au 1% janvier (+17 300€ pour l'EHPAD / + 2 200€ pour la Résidence Autonomie),
- la modification du calcul de l'indemnité horaire pour travail de nuit. (+ 14 850€ EHPAD),
- le coût de l'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents sociaux de la Résidence Autonomie en année pleine (30 500€),
- les évolutions de carrières des agents (avancements d'échelon et de grade, promotion interne...).
Dans l'esprit de contenir la masse salariale, l'ensemble des responsables sont invités à ajuster leurs effectifs en fonction du volume d'activité de leur service, dans le respect des normes d'encadrement.
Le travail entamé en 2023 au sein du groupe absentéisme de l'EHPAD se poursuivra et le même travail sera mené au niveau du Pôle Petite Enfance.
10 Compte tenu du vieillissement de la population Cournonnaise, le service du Point Rencontre Information Seniors a été développé. Il comprend désormais 7 agents. || est également proposé de créer un poste de travailleur social dédié aux aînés.
La mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels est indispensable afin d'adapter les moyens humains à l'évolution des besoins de la population Cournonnaise et des missions du CCAS.
L'un des enjeux principaux consiste à anticiper les départs en retraite mais aussi les effets du vieillissement des effectifs au regard de la réforme des retraites et de l'allongement de la durée du travail (Inaptitude, reclassement.….).
Il faut noter que les difficultés pour recruter sont grandissantes, certains métiers étant en tension notamment dans le secteur médico-social. Dans ce contexte, le recours à l'alternance ou l'apprentissage constitue une opportunité mais aussi un axe fort de la politique d'insertion professionnelle.
Le présent document, transmis par ailleurs aux membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S en même temps que leur convocation et ordre du jour, a fait l’objet d’un débat qui a été acté formellement par le Conseil d'Administration. Il atteste que ce débat d'orientations budgétaires s’est tenu dans les deux mois précédant le vote du budget, en application de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales et selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 Mars 2024
pubriéle: 12 MARS 202 Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, "RU Bruno BOURNEL
Préfecture du Puy-de-
12 MARS 2024
Bureau du Courrier
Dôme
11 Ce COURNON |
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 5 -
OBJET : EHPAD - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'instruction M 22,
Vu la délibération du 4 octobre 2023, approuvant le projet de budget primitif 2024,
Exposé
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le Conseil d'Administration par le vote de décisions modificatives. Ces décisions autorisent l'inscription de dépenses non prévues ou sous évaluées.
Les modifications apportées portent sur la section d'investissement afin de permettre les achats nécessaires au bon fonctionnement de l'EHPAD George SAND (chariot de soins, coffre fort, chariot de linge...) : | Chapitres Montants E
20- Immobilisations corporelles ) pr __+1000€
(21- Immobilisations corporelles ur: ___+11000€
Total dépenses d'investissement +12000€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Adopte la décision modificative n°1 sur le budget de l'EHPAD George SAND 2024.
A Cournon-d’Auvergne, le 05 Mars 2024
Publié le : 1.2 MARS 202 Certifié exécutoire, Pile Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno BOURNEL Ce COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17 : |
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme
Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 6 -
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, définissant un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) comme un établissement public communal,
Vu l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant les règles de recours à une commission d'appel d'offres (CAO),
Vu l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, déterminant la composition d’une commission d'appel d'offres,
Exposé
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) dispose que le CCAS est un établissement public communal administré par un Conseil d'Administration (CA) et est présidé par le Maire. Aussi, l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que pour les marchés passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, soit pour le marché de maîtrise d'œuvre 221 000 € HT, le titulaire est choisi par la CAO. Selon l'article L1411-5 du CGCT, la CAO est composée du Président ou son représentant et cinq membres titulaires et cinq suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste par l'organe délibérant du CCAS, soit le Conseil d'Administration (CA).
Tous les membres siégeant au CA quelle que soit leur qualité (membre élu ou nommé) sont susceptibles de composer la CAO.
Dans le cadre des travaux liés à la réhabilitation de la Résidence Autonomie et au vu du montant estimé de la maîtrise d'œuvre, la création d'une CAO est une étape indispensable.
Aussi, Monsieur le Président du Conseil d'Administration propose de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès de lui, des listes de candidats aux fonctions de membre de la CAO.
A l'issue du délai imparti pour le dépôt des listes, il est constaté qu'une liste a été déposée. Celle-ci est composée comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Arielle ONNIS - Irène CHANDEZON - Romain REBELLO - Pascal NEIGE - Mina PERRIN - Daniel VOGT - Stéphane HERMAN - Michèle BOYOT - Maryse BOSTVIRONNOIS - Henri JAVION
Monsieur le Président invite le Conseil d'Administration à procéder à la désignation des membres appelés
à siéger dans cette commission.
Le Président rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil d'Administration pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode
de scrutin.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Décide de voter à main levée,
*__ Approuve les candidatures de la liste, à savoir pour les membres titulaires de la commission d'appel d'offres: Madame Arielle ONNIS, Monsieur Romain REBELLO, Madame Mina PERRIN, Mr Stéphane HERMAN, Madame Maryse BOSTVIRONNOIS et pour les membres suppléants de la commission d'appel d'offres : Madame Irène CHANDEZON, Monsieur Pascal NEIGE, Mr Daniel VOGT, Madame Michèle BOYOT, Monsieur Henri JAVION.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 Mars 2024
Publié le : 1 2 MARS 2024
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Brund NCÇABY Bruno BOURNEL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 7 -
OBJET: MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN DU CCAS DE COURNON- D'AUVERGNE : CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L2131-2,
Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, définissant le CCAS comme un Établissement Public Administratif,
Vu l'article L2131-12 du Code Général des Collectivités Territoriales appliquant les règles ci-dessus aux établissements publics.
Considérant que le CCAS souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, Considérant que, après une consultation dans le cadre du code de la commande publique, la société ADULLACT a été retenue pour être le tiers de télétransmission. Il convient également de conclure un contrat de souscription pour l'obtention de certificats électroniques. La société DOCAPOST-CERTINOMIS a été retenue comme prestataire de service de certificats électroniques.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur la convention de mise en œuvre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, dont le projet est joint en annexe.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
*__ Approuve les termes de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis
au contrôle de légalité, qui interviendra entre le CCAS de Cournon-d'Auvergne et la Préfecture du Puy-de-Dôme, représentant l État à cet effet,
*__ Autorise le Président ou par délégation le Vice-Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer ladite convention,
+ __Autorise le Président ou par délégation le Vice-Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer le contrat d'adhésion avec l'opérateur de transmission ADULLACT pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
+ __Autorise le Président ou par délégation le Vice-Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer
électroniquement les actes télétransmis,
+ Autorise le Président ou par délégation le Vice-Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer le contrat de souscription avec la société DOCAPOST-CERTINOMIS en tant que prestataire de service de certificats électroniques.
q 2? MARS 20?! A Cournon-d’Auvergne, le 05 Mars 2024
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
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L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
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Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
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SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 8 -
OBJET: ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL - APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE COURNON-D’AUVERGNE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
La Ville de COURNON-D'AUVERGNE ayant des besoins similaires à ceux recensés par le Centre Communal d'Action Sociale en matière d'achat de vêtements de travail, il semble opportun de constituer un groupement de commandes afin d'une part, de faciliter la gestion de la prestation et d’autre part, de réaliser des économies d'échelle.
Le rapporteur précise que ce groupement de commandes, au sein duquel la Ville de COURNON- D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur, permettra de créer des conditions d'acquisition des prestations intéressantes, tout en laissant une autonomie complète à chaque membre qui devra s'assurer de la bonne exécution du marché conclu au titre du groupement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de vêtements de travail qui interviendra avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
Autorise Monsieur le Président, ou par délégation Monsieur le Vice-Président, à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
1 2 MARS vu A Cournon-d'Auvergne, le 05 Mars 2024
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P/le Président du CCAS,
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Bruno BOURNEL À
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L'an deux mille vingt quatre, le 04 Mars à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26 Février 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Irène CHANDEZON.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 9 -
OBJET: CONVENTION PORTANT DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LE CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ENTRE LE CCAS DE COURNON-D'AUVERGNE ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME (SDIS 63)
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur expose aux membres du Conseil d'Administration qu'au sein du CCAS deux agents se sont engagés pour être sapeurs pompiers volontaires.
Une convention peut être conclue avec le Service d'incendie et de Secours du Puy de Dôme en faveur des agents travaillant au sein de la collectivité et qui exercent une activité de sapeur-pompier volontaire.
Établie conformément à la loi du 03 mai 1996, cette convention définit les conditions dans lesquelles les agents sont amenés à intervenir ainsi que le dispositif de formation prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Elle serait conclue pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Approuve les termes de la convention portant développement du volontariat dans le corps des
sapeurs-pompiers, qui interviendra entre le CCAS de COURNON-D'AUVERGNE et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme ;
Autorise Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant à signer ladite convention.
1 2 MARS 2024 A Cournon-d’Auvergne, le 05 Mars 2024 Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vi e-Président du CCAS, Ne fe. BOURNEL