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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2024 07 04 Deliberations 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Famille,
1e COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de La ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
«asäcournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP,
Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence
JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 1-
OBJET : MISE EN PLACE D’ ACTIONS AVEC LE CINÉMA LE GERGOVIE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
L'accès à la culture est un droit pour chaque personne quelque soit sa nationalité, sa situation sociale, financière et professionnelle et constitue un réel facteur d'insertion. Par l'émotion ressentie, les échanges permis, les questionnements provoqués, la culture participe à la construction d'une identité individuelle comme collective. Elle participe au vivre ensemble et à la citoyenneté.
Fort de ces convictions, le cinéma Municipal Le Gergovie et le Centre Communal d'Action Sociale de COURNON-D'AUVERGNE ont mis en place depuis plusieurs années une action « UN HIVER AU CINEMA » en offrant des tickets de cinéma à tous les membres des familles ayant bénéficié d'une aide du C.C.A.S durant cette année.
Il s’agit :
des bénéficiaires de l'épicerie sociale,
des bénéficiaires d'une aide alimentaire ou d’une aide financière,
des locataires d'un logement temporaire,
d'usagers du quartier prioritaire du groupe sport et bien-être.
Pour l'année 2024, il est proposé de reconduire l'action « UN HIVER AU CINÉMA » et de valider deux nou- velles actions : une action « UN ÉTÉ AU CINÉMA », dans la continuité de l'action déjà existante, la possibilité pour les travailleurs sociaux d'offrir des places de cinéma à des personnes accompa- gnées par le CCAS afin de lutter contre l'isolement et promouvoir l'accès à la culture d'un public fra- gilisé.
Chacune des actions « UN HIVER AU CINÉMA » et « UN ÉTÉ AU CINÉMA » concernera environ 250 personnes, et les places gérées par les travailleurs sociaux concerneront une trentaine de personnes.
Le CCAS prendra en charge chaque entrée utilisée à hauteur de 4 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Valide la reconduction de l'action « UN HIVER AU CINÉMA »,
Valide la création de l’action « UN ÉTÉ AU CINÉMA » ainsi qu'une action plus ciblée gérée par les travailleurs sociaux du CCAS.
- Q JUIL. 2024 A Cournon-d'Auvergne, le 05 Juillet 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS,
Bruno INÇABY Bruno BOURNEL
Ç Ce COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
cas&cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 2-
OBJET : POURSUITE DES SERVICES CIVIQUES 2024/2025
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Afin de permettre l'engagement de jeunes sur des missions d'intérêt général, il est proposé de reconduire
pour 2024/2025 les 2 dispositifs suivants :
1 — PRIS / Résidence Autonomie : Mission « Solidarité Seniors » avec UNIS CITÉ
Depuis maintenant 2 ans, le CCAS accueille chaque année une promotion de quatre jeunes volontaires en
Service Civique dans le cadre d’une mission « Solidarité Seniors », dont l'objectif est de lutter contre
l'isolement des personnes âgées en se rendant à leur domicile et en leur proposant des activités individuelles ou collectives.
Afin de renforcer le lien intergénérationnel et réduire la fracture numérique des aînés, il est également
proposé des ateliers numériques pour tablettes, smartphones et ordinateurs. Afin que puisse se poursuivre
cette action appréciée des usagers, il est proposé de la reconduire dans les mêmes conditions, l'accueil de quatre jeunes volontaires qui participeront : * en co-animation de temps collectifs animés par le PRIS: ateliers numériques, ateliers jeux... en
fonction des besoins du PRIS,
+ en effectuant des visites à domicile en binôme à destination des habitants de la commune : ateliers
numériques individuels, visites de convivialité.
+ en intervenant également à la Résidence Autonomie en proposant aux résidents des ateliers
ludiques autour du numérique : jeux sportifs sur console, jeux de mémoire sur tablette, la découverte
de Skype et envoi d'e-mails en s'adaptant aux envies et besoins des participants.
Afin de mener à bien cette mission, il est proposé de reconduire le partenariat entre le C.C.A.S de Cournon-
d'Auvergne et UNIS-CITÉ par le biais d'une convention de partenariat non financière, au C.C.A.S de
Cournon-d'Auvergne avec différentes interventions menées par quatre volontaires qui seront à Cournon-
d'Auvergne 3 jours par semaine.
Il conviendra d'identifier un référent de l'action menée avec Unis-Cité et de permettre aux volontaires de
pouvoir accéder aux locaux de la Maison des Citoyens.
2 — L'EHPAD George Sand : Partenariat avec l’Association Service Civique Solidarité Seniors
Les professionnels du Grand Âge l'observent au quotidien : le Service Civique contribue efficacement au
bien vieillir des personnes âgées. Les seniors eux-mêmes apprécient toujours les missions des jeunes
volontaires. Les jeunes sortent grandis de cette expérience.
C'est de ce constat qu'est née la mobilisation de l'association Service Civique Solidarité Seniors pour
développer largement le Service Civique auprès des seniors dans toutes les régions.
La mobilisation Service Civique Solidarité Seniors a été créée, sous l'impulsion d'Unis-Cité, association
pionnière du Service Civique, et du groupe Malakoff Humanis dans le cadre de la gestion de la retraite
complémentaire Agirc-Arrco, en partenariat avec Monalisa (Mobilisation Nationale contre l'isolement des
Âgés) et des acteurs de la lutte contre l'isolement des personnes âgées ainsi que les principaux réseaux
ayant l'expérience du Service Civique auprès des seniors (Croix Rouge Française, Petits Frères des
Pauvres, Groupe SOS, Uniopss, Fehap, etc).
- Chaque année, un binôme de 2 jeunes en service civique intervient à l'EHPAD, principalement en lien avec l'animatrice afin de renforcer la vie sociale et la communication avec les familles.
Il est proposé de reconduire le partenariat pour 2024/2025.
Pour cette mission, le CCAS prend en charge, sur le budget annexe de l'EHPAD, la prestations de subsistance, équipement, transport et logement pour chaque volontaire, soit à titre d’information 114,85 € / mois depuis le 01 janvier 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Approuve les propositions de renouvellement des contrats des Services Civiques énoncées ci-
dessus pour 2024/2025,
*__ Autorise le Président ou le Vice-Président par délégation à signer tous les documents afférents.
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Centre Communal
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Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél, 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auyergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17 |
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP,
Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence
JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 3 -
OBJET : POINT RENCONTRE INFORMATION SENIORS - WEEK-END DES AÎNÉS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Il est proposé de reconduire pour cette fin d'année 2024 le Week-End des Aînés mis en place en 2021 pour les personnes de 75 ans et plus, domiciliées sur la commune. Pour rappel, en 2022, cette manifestation a rejoint 1 413 aînés, puis 1 648 sur l'édition 2023. Étant donné la sociologie de la commune, l'édition 2024 devrait également connaître une participation à la hausse.
Le Week-End des Aînés se déroulera les 07 et 08 décembre 2024 et concerne les personnes nées jusqu’au 31 décembre 1949. Les manifestations proposées sont offertes.
Les aîné-es doivent choisir une seule manifestation parmi les quatre suivantes :
° une séance au cinéma « Le Gergovie » le 07 décembre à 14h, ° un repas à la Salle Polyvalente, le 08 décembre à 12h, suivi d'un après-midi dansant avec orchestre * un spectacle à la Coloc’, le 08 décembre à 15h30, « Un air de Fête » Compagnie Cinq de Cœur,
d'un montant de 5 500 € HT,
° une corbeille « Les petites Gourmandises » d'un montant d'environ 25 €,
Les animations ont lieu dans différentes salles et structures de la commune. Un service de transport gratuit est mis à disposition et les personnes souhaitant en bénéficier doivent le signaler dès leur inscription. Un ticket indiquant son choix est remis à chaque cournonnai-ses lors de son inscription, qui a lieu au cours de permanences à la Maison des Citoyens.
Certaines conditions sont toutefois énoncées : si le conjoint-e n’a pas l’âge requis ou si il est domicilié-e hors commune, une participation financière est demandée lors de l'inscription, d’un montant de cinq euros pour le cinéma et le spectacle, quinze euros pour le repas. La corbeille n'est pas concernée.
La remise des corbeilles par les agents du PRIS et les jeunes volontaires en service civique, s'effectuera les 5 et 11 décembre à la Coloc’ de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Une visite guidée du site est proposée par le personnel de la Coloc’. Ces corbeilles sont garnies de produits achetés salés-sucrés, chez des commerçants cournonnais. Elles seront empaquetées et livrées à la Coloc’ par les salarié-es d'un ESAT.
Après la séance de cinéma, des pâtisseries réalisées par l'équipe de restauration de l'EHPAD George Sand seront offertes au public.
Le repas pour les 500 participants sera préparé par le service de restauration de la commune, et le même menu préparé par l'EHPAD sera aussi proposé aux résidents de l'EHPAD George Sand et de la Résidence
Autonomie « Le Cornonet ».
En matière de communication, 2 746 courriers sont transmis aux personnes figurant sur les listes électorales, un article est publié dans le journal municipal et dans la presse, diffusé sur le site de la Mairie et sur la page Facebook.
Le budget alloué à cette manifestation, inscrit au Budget Primitif 2024 est de 43 000 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Adopte l'organisation de la manifestation « Le Week-End des Aînés » 2024.
- 9 JUIL. 202 A Cournon-d'Auvergne, le 05 Juillet 2024 Publié le :
Certifié exécutoire, Pile Président du CCAS,
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Centre Communal
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15 impasse des Dômes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP,
Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence
JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 4 -
OBJET : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur expose la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche familiale.
Pour faire suite aux dernières directives émises par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, une actualisation du règlement de fonctionnement est proposée intégrant le passage du plafond des ressources familles de 6 000 € à 7 000 € au 1° septembre 2024.
Cette proposition de modification est présentée en annexe et apparaît en rose pour un comparatif aisé entre
ancien et nouveau document.
Le rapporteur propose aux administrateurs d'approuver les modifications. bré réfecture du Puy-de-Dôme
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration : /3 JUIL 2074
* Valide cette modification, Bureau du Courrier
*__ Autorise Monsieur le Vice-Président à signer le règlement de fonctionnement ainsi modifié.
Publiéle: 9 JUIL. 202 Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
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d'Action Sociale de fa ville
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 5-
OBJET: ACTUALISATION DES RÈGLEMENTS -DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES ET DE LA MICRO CRÈCHE- -
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur expose la nécessité de modifier les règlements de fonctionnement des structures d'accueil . collectives du Pôle Petite Enfance.
1. Evolution des périodes de fermetures des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
Pour rappel, le secteur de la Petite Enfance est soumis à des règles strictes, notamment sur l'encadrement: 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.
La mise en place de la prestation de service unique (PSU) par la CAF constitue le financement socle des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), sur la base des heures facturées.
Au CCAS de Cournon-d'Auvergne, les règlements de fonctionnement des crèches prévoient 3 semaines de fermeture durant l'été et 1 semaine de fermeture en fin d'année soient 4 semaines au total.
Les règlements prévoient également une fermeture les jours fériés et lors des journées de «Ponts» potentiellement attribuées par le Maire. Ainsi, l'accord sur les 1 607 heures prévoit la fermeture du vendredi de l'ascension. Concernant le lundi de la Pentecôte, au regard de la faible présence des enfants en 2022, il a été décidé de
fermer les crèches le lundi de la Pentecôte dès 2023.
La gestion des congés des agents restait complexe en dehors des périodes de fermeture, tant pour le respect des règles d'encadrement, que le délai de prévenance des familles (1 mois).
Afin de permettre une meilleure anticipation des congés pour les agents et une meilleure gestion du temps de travail, il est proposé une semaine de fermeture supplémentaire sur les vacances de printemps.
Chaque année, la quasi totalité des familles pose des congés sur cette période. A titre d'illustration en 2024,
ont posé des jours de congés :
- 18 familles de La Bulle,
- 43 familles du JPP.
Sur le département du Puy-de-Dôme, aucune structure d'accueil ne ferme moins de 5 semaines par an à ce jour; 75 % des structures contactées ferment 6 semaines par an (+ lundi de pentecôte et pont de l'ascension).
Calendrier pour l’année civile 2025 : 24 jours de fermeture
- vacances de printemps : fermeture du lundi 20 (férié) au vendredi 25 avril 2025, - vendredi 30 mai 2025 (ascension),
- lundi 09 juin 2025 (pentecôte),
- vacances d'été : du lundi 04 août au vendredi 22 août 2025,
- vacances d'hiver : du vendredi 26 décembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026.
2. Actualisation des revenus plafond
Pour faire suite aux dernières directives émises par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, une actualisation des règlements de fonctionnement est proposée intégrant le passage du plafond des ressources familles de 6 000 € à 7 000 € au 1° septembre 2024.
Les propositions de modifications sont présentées en annexe et apparaissent en rose pour un comparatif aisé entre ancien et nouveau document.
Après en. avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
s Valide ces modifications,
. Autorise Monsieur le Vice-Président à signer les règlements de fonctionnement ainsi modifiés.
- 9 JUIL. 2024
A Cournon-d'Auvergne, le 05 Juillet 2024
Publié le :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN,
Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme lrène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 6-
OBJET : RECRUTEMENT D’UNE ASSISTANTE MATERNELLE POUR LA CRÈCHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
La crèche familiale est un Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants relevant du décret du 30 août 2021 au même titre que les crèches dites collectives.
L'accueil de l'enfant est réalisé au domicile d'une assistante maternelle agréée qui met tout en œuvre afin de respecter le rythme de vie propre à chaque enfant tout en alliant une socialisation progressive notamment au sein de la salle d'activités du Mont Mouchet.
Les enfants de 3 mois à 4 ans peuvent être accueillis du lundi au vendredi entre 7h30 et 18h30.
L'équipe d'assistantes maternelles est encadrée par une infirmière qui est garante de la mise en œuvre du projet pédagogique, assure un suivi à domicile, un accompagnement professionnel des assistantes maternelles et l'organisation de la formation continue.
La structure gère la partie administrative de cet accueil libérant ainsi les familles de ces obligations et propose des remplacements en cas d'absence de l’assistante maternelle.
Ce mode d'accueil est plébiscité par les familles car il allie accueil individuel et socialisation progressive et reste le mode d'accueil le plus accessible financièrement avec un taux d'effort inférieur à celui appliqué pour le collectif et des prestations identiques en terme de prise en charge matérielle (couches fournies, repas
préparés, matériel de puériculture).
Ce mode d'accueil reste celui qui génère le prix de revient le plus faible pour la collectivité.
Les assistantes maternelles sont au nombre de dix actuellement et accueillent chacune trois enfants portant la capacité d'accueil de la structure à 30 places.
Les derniers recrutements ont été effectués en 2020.
Le recrutement d’une nouvelle professionnelle permettra de proposer deux places d'accueil supplémentaires en septembre et, à compter de septembre 2025, une troisième place.
Mme CAZES Amandine, proposée comme candidate, est âgée de 39 ans; elle vit seule avec ses enfants de 13 et 3 ans dans un quartier pour l'instant dépourvu de professionnelles et sur un axe facile d'accès (proche
du boulevard Charles de Gaulle.)
Ses motivations s'inscrivent dans la globalité de notre projet pédagogique: elle est très motivée pour intégrer
le service.
Son recrutement est également, pour les assistantes maternelles en exercice, un signal fort sur la pérennisation de cette structure qui reste très appréciée des parents.
Il est donc proposé de recruter Mme CAZES Amandine au 1° septembre 2024 portant ainsi l'agrément de la
crèche familiale de 30 à 33 enfants.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
; Valide ce recrutement.
- 8 JUIL. 2924 A Cournon-d'Auvergne, le 05 Juillet 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, Pile Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice/Président du CCAS,
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Préfecture du Puy-de-Dôme
19 JUIL. 2024
Bureau du Courrier 2 COURNON
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Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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wWww.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.CAS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN,
Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 7-
OBJET : PLAN D'ACTION DE L’ EHPAD GEORGE SAND - FONDS D'URGENCE NATIONAL
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Exposé
L'EHPAD George SAND a bénéficié du fonds d'urgence national en faveur des établissements médico- Sociaux pour un montant de 300 000 € en 2023. Ce montant a été versé à part égale par le Département du Puy-de-Dôme et l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes après signature d’une convention de financement avec chacun de ces financeurs.
Ces conventions sont venues préciser les engagements de chacune des parties et notamment la production d'un plan d'action pour l'EHPAD George SAND. Ce plan doit être transmis de façon mensuelle en précisant : les actions, les moyens, les résultats attendus, les indicateurs …
Aussi, la Commission Départementale de Suivi des Établissements et Services Médico-Sociaux a souhaité rencontrer les établissements bénéficiaires de ce fonds d'urgence au cours du premier semestre 2024 dans le cadre du dialogue de gestion à mener.
Le 13 juin dernier s'est donc déroulé ce temps d'échange sur l'avancement du plan d'action en présence de : L'ARS, du Département du Puy-de-Dôme, la Direction Générale des Finances Publiques, la Direction
Départementale des Finances Publiques, l'Association des Maires de France, l'Association des Maires Ruraux, du Président et du Vice-Président du CCAS.
Une deuxième rencontre devrait avoir lieu courant deuxième semestre 2024.
Le plan d'action mis en place est joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
. Poursuit les actions engagées.
= 9 JUIL. 2028 A Cournon-d'Auvergne, le 05 Juillet 2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RÜIZ, Mr Séphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT;-Mme Annie LEYRELOUP. Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 8 -
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
Rapporteur : Morisieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu la circulaire NOR/INT/B/89/007/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
Vu la proposition de la Caisse d'Epargne du 18 juin 2024,
Vu la proposition du Crédit Agricole du 24 juin 2024.
Exposé
Le CCAS souscrit annuellement une ligne de trésorerie afin de faire face à un besoin de trésorerie ponctuel. La ligne de trésorerie permet d'éviter tout risque de rupture de paiement dans des délais très courts et le CCAS peut rembourser à son gré les fonds qui lui sont prêtés.
La ligne de trésorerie n'a pas vocation à financer l'investissement et ne procure aucune ressource budgétaire. Seuls les frais financiers et les intérêts figurent au budget puis au compte administratif. Une consultation auprès de quatre banques a été réalisée. Seules deux banques ont répondu : la Caisse d'Épargne et le Crédit Agricole. La Société Générale et le Crédit Mutuel n'ont pas émis d'offres.
Voici les propositions des organismes prêteurs :
ES Commission
Nom jésre Paiement des | Commission à Banque Montant Durée Calcul des intérêts intérêts d'engagement de non a Duran SCÉRÉN utilisation
Taux variable avec une
marge de 0,500% soit au
Crédit : taux actuel de 4,319 % Trimestriellement “ 0,
Agricole | 1100000€ | 12mois (0,500%+3,819%) à terme échu 0,10% 600%
Euribor* 3 mois
Taux variable avec une
_. marge de 0,500% soit au : à
Red | 1100000€ | 12mois | | taux actuel de 4,410% Ten 0,10% 0,00% g (0,500%+3,912%) 4€
Ester
| Taux fixe à 3,89 % Caisse e ' 700 € en une % d'Epargne 1 100 000 € 12 mois _— Mensuel seule fois 0,03%
*EURIBOR : Euro Interbank Offered Rate. Les taux EURIBOR sont les taux de référence auxquels les établissements financiers se prêtent de l'argent sur le marché interbancairé de la zone Euro. Valeur indicative au 14 mai 2024 = 3,824 %
#tEster : European Short Term Rate est le nouvel indice de référence monétaire calculé par la B E remplaçant progressivement l'Eonia. Il est calculé sur la base des statistiques collectées par la BCE auprès de 52 établissements bancaires de la zone euro. Valeur indicative au 14 mai 2024 : 3,86 %
La proposition de la Caisse d'Épargne s'avère être la plus avantageuse en termes de coût pour le CCAS et les perspectives d'évolution des taux conduisent à porter le choix sur le taux fixe « Ester ». Il convient d'autoriser Monsieur le Président et par délégation Monsieur le Vice-Président à signer les documents contractuels et tous les documents afférents notamment les demandes de tirage.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
. Souscrit à la proposition financière de la Caisse d'Épargne indexée sur l'Ester,
° Autorise Monsieur le Président et par délégation Monsieur le Vice-Président à signer les documents contractuels et tous les documents afférents, notamment les demandes de tirage.
- S JUIL. 2024 A Cournon-d’Auvergne, le 05 Juillet 2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN,
Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
OBJET : EHPAD - DÉCISION MODIFICATIVE N°4
- Rapport n° 9 -
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'instruction M 22,
Vu la délibération du 4 octobre 2023, approuvant le projet de budget primitif 2024,
Vu la délibération du 4 mars 2024, approuvant la décision modificative n°1,
Vu la délibération du 8 avril 2024, approuvant la décision modificative n°2,
Vu la délibération du 30 mai 2024, approuvant la décision modificative n°3,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme du 12 février 2024 fixant le forfait global Dépendance,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme du 23 avril 2024 fixant les tarifs Hébergement,
Vu la décision tarifaire n°725 portant fixation du forfait global de Soins pour 2024 du 6 juin 2024. Exposé
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le Conseil d'Administration par le vote de décisions modificatives. Ces décisions autorisent l'inscription de dépenses non prévues ou sous évaluées.
Les modifications apportées en dépenses de fonctionnement sont liées à l'ajustement des dépenses prévues à mi-exercice et à la prévision des travaux suite aux désordres portant sur l'ascenseur et la verrière.
Les modifications apportées en recettes de fonctionnement portent essentiellement sur l’actualisation des montants prévus au titre de la dotation Soins et des recettes liées à l'hébergement des résidents. À cela,
s'ajoute les remboursements sur la rémunération du personnel, la perception du bouclier tarifaire pour le 1 semestre 2023 et le remboursement de l'assurance pour le sinistre ascenseur.
: intitulés: . . ë . Montants
Groupe | — Charges afférentes à l'exploitation courante + 4 807,48 € Groupe II - Charges afférentes au personnel - 2 547,48 € Groupe Ill - Charges afférentes à la structure + 223 775,00 € : en : __ Total dépenses de fonctionnement + 226 035,00 € Groupe | — Produits de la tarification + 128 951,74 € Groupe Il - Autres produits relatifs à l'exploitation + 11 720,00 € Groupe III — Produits financiers non décaissables + 87 058,08 € Total recettes de fonctionnement + 227 729,82 €
Les modifications apportées à la section d'investissement permettront l'encaissement et le remboursement des cautions des résidents. De plus, un montant de 21 500 € est ajouté pour permettre différents achats (machine à laver).
Investissement Dépenses Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes 5 000 € 5 000 €
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles 21 500 €
En résumé le budget corrigé de cette décision modificative s'élève à :
| intitulés à. ART Modeste n°4 HP OM
Total dépenses de fonctionnement 4 445 204,26 € + 226 035,00 € 4 671 239,26 €
Total recettes de fonctionnement 4 216 811,62 € + 227 769,82 € 4 444 581,44 €
Résultat comptable prévisionnel -228 392,64 € +1 734,82 € -226 657,82€
Total dépenses d'investissement 224 260,79 € + 26 500 € 250 760,79 €
Total recettes d'investissement 45 676,43 € + 5 000 € 50 676,43 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* Adopte la décision Medificative n°4 sur le budget de l'EHPAD George SAND 2024, telle que présentée ci-dessus.
. - 9 JUIL AA Publié le:
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Brun ÇABY Ce COURNON d'Auvergne
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 neures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN,
Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence
JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 10 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - DÉCISION MODIFICATION N°1
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C. CA S
Vu l'instruction M 22,
Vu la délibération du 8 avril 2024 du Conseil d'Administration du CCAS de Cournon d'Auvergne approuvant le Budget Primitif 2024,
Exposé
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le Conseil d'Administration par le vote de décisions modificatives. Ces décisions autorisent l'inscription de dépenses non prévues ou sous évaluées et indiquent les ressources correspondantes.
Les modifications à apporter sont les suivantes :
intitulés ‘ Montants
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles +31 000 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours - 31 000 €
Total dépenses d'investissement 0€ Les modifications apportées en dépenses d'investissement permettront l'achat d'un lave-vaisselle et de mobilier (aménagement du bureau qui est occupé ponctuellement lors des astreintes de nuit). Aussi, afin de continuer à poursuivre la rénovation des logements lors des vacances de ceux-ci, un montant de 15 000 euros sera prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Adopte la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessus.
- $ JUIL. 2024 À Cournon-d'Auvergne, le 05 Juillet 2024 Publié le:
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS,
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence
JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 11 -
OBJET: ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET PEINTURES DE CARROSSERIE - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Le rapporteur rappelle au conseil que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113- 6 à L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
La Ville de COURNON-D'AUVERGNE ayant des besoins similaires à ceux recensés par le Centre Communal d'Action Sociale en matière d'achat de fournitures de plomberie et peintures de carrosseries, anti-rouille et consommables, il semble opportun de constituer un groupement de commandes afin d'une part, de faciliter la gestion de la prestation et d'autre part, de réaliser des économies d'échelle.
Le rapporteur précise que ce groupement de commandes, au sein duquel la Ville de COURNON- D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur, permettra de créer des conditions d'acquisition des prestations intéressantes, tout en laissant une autonomie complète à chaque membre qui devra s'assurer de la bonne exécution du marché conclu au titre du groupement. Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour les achats cités ci-dessus, qui
interviendra avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de
COURNON- D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
Autorise Monsieur le Président, ou par délégation Monsieur le Vice-Président, à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
-8 JUIL. 2024 A Cournon-d’Auvergne, le 05 Juillet 2024
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Préfecture du Puy-de-Dôme
19 JUIL. 2024
Bureau du Courrier COURNON d'Auvergne
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L'an deux mille vingt quatre, le 04 Juillet à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
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Date de convocation du Conseil d'Administration : 25 Juin 2024
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme lrène CHANDEZON, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Florence JOLY, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT.
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SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 12-
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Pour garantir le respect de la réglementation, fixant le ratio du taux d'encadrement des enfants par le personnel qualifié et compte tenu qu’un agent relevant du grade d'auxiliaire de puériculture a été déclaré inapte totale à l'exercice des fonctions du grade d’auxiliaire de puériculture, il convient de créer un poste d'auxiliaire de puériculture afin de maintenir les effectifs du multi accueil « le jardin des P'tits Potes ».
Conformément à l'article L.2 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique. Le contractuel recruté devra justifier du diplôme d’auxiliaire de puériculture et si possible d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Créé un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet,
+ Modifie le tableau des effectifs comme suit :
Grade d’auxiliaire de puériculture :
- Ancien effectif: 4
- Nouvel effectif: 5,
° Autorise le Président à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi,
+ Inscrit au budget les crédits correspondants.
16 JUIL. 202 A Cournon-d'Auvergne, le 05 Juillet 2024
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