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Déliberation - CA 2024 04 08 Deliberations
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2024 04 08 Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Budget,
“2 /
COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
«as@cournon-auvergne.fr
wWww.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 1-
OBJET : MISE À JOUR DU PROJET PÉDAGOGIQUE DE LA CRÈCHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur expose la nécessité de modifier le projet pédagogique de la Crèche Familiale.
Ces propositions de modifications font suite aux réunions de travail de l'équipe d'assistantes maternelles qui a réfléchi à la réactualisation du projet pédagogique de la structure.
Les propositions de modifications sont présentées en annexe et apparaissent en rose pour un comparatif aisé entre ancien et nouveau document. préfecture du Puy-de-Dômn
Le rapporteur propose aux administrateurs d'approuver les modifications. 16/
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration
+ _ Valide ces modifications,
*__ Autorise Monsieur le Vice-Président à signer le projet pédagogique ainsi modifié.
Publié le:
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Brun CABY ee COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 2-
OBJET : MISE À JOUR DU PROJET PÉDAGOGIQUE DE LA MICRO-CRÈCHE DES TOULAITS
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur expose la nécessité de modifier le projet pédagogique de la micro-crèche des Toulaits.
Pour faire suite au changement de dénomination de la structure «halte-garderie» en «micro-crèche» et aux aménagements apportés sur cette structure d'accueil, le projet pédagogique a été modifié.
Les propositions de modifications sont présentées en annexe et apparaissent en rose pour un comparatif aisé entre ancien et nouveau document.
Le rapporteur propose aux administrateurs d'approuver les modifications.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration : ecture di Puy
* Valide ces modifications,
+ __ Autorise Monsieur le Vice-Président à signer le projet pédagogique ainsi modifié.
A Coupnon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, * CEF> P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vicé/Président du CCAS, Bruno ABY Br OURNEL «eZ COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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Tél, 04 63 66 22 36
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 3 -
OBJET: AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIF À LA MISE AUX NORMES ET RÉNOVATION THERMIQUE PERFORMANTE À LA
RÉSIDENCE AUTONOMIE LE CORNONET
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Un procédure d'appel d'offre a été lancée en début d'année en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la mise aux normes et rénovation thermique de la Résidence Autonomie Le Cornonet afin de répondre aux enjeux suivants :
— problématiques énergétiques, amplifiées récemment par une augmentation conséquente des
charges de fonctionnement en lien avec les fortes hausses des prix de l'énergie,
— constat d'inconforts aussi bien en périodes d'hiver que d'été qui deviennent particulièrement préoccupants pour les résidents,
— améliorer le confort d'usage des résidents par la rénovation des salles d'eau, la mise à niveau électrique. Dans ce cadre 8 offres ont été déposées. La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 02 avril 2024, a attribué le marché au groupement Atelier Jean-Paul CRISTINA Architectes pour un forfait de rémunération d'un montant de 187 450 € HT sur les critères de jugement suivants :
+ prix des prestations,
+ valeur technique (50%). La note attribuée pour la valeur technique est réparti comme suit : qualité de l'approche énergétique du projet (15%), qualité de la prise en compte des contraintes (15%), qualité des intervenants (10%), qualité de l'argumentaire justifiant la capacité technique du candidat à
mener à bien cette opération dans les délais impartis (10%).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __Autorise le Président du CCAS à signer tous les documents afférents à ce marché.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
PE
G PIle Président du CCAS,
IPALe Vice-Président du CCAS, 2 COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél, 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 4 -
OBJET : EHPAD - NOUVEAUX TARIFS DÉPENDANCE À COMPTER DU 1ER MARS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article R314-229 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant que le Conseil Départemental a notifié à l'EHPAD George Sand le forfait global pour la section « dépendance » à hauteur de 497 138,43 € qui conduit après déductions à une dotation globale 2024
de 310 551,43 €,
Considérant que le Conseil Départemental a notifié à l'EHPAD George Sand les tarifs pour l'année 2024
par arrêté en date du 12/02/2024.
Le tarif Dépendance est calculé à partir de la valeur du point GIR (Groupe Iso Ressource) Départemental de 7,33 € pour 2024 et du GMP (GIR Moyen Pondéré) de l'Établissement. Pour rappel, depuis le 1°’ janvier 2023 :
Tarif GIR 1-2 : 20,96 €
Tarif GIR 3-4 : 13,30 €
Tarif GIR 5-6 : 5,64 €
Les nouveaux tarifs sont arrêtés comme suit, au 1° mars 2024 :
Tarif GIR 1-2 : 21,33 €
Tarif GIR 3-4 : 13,54 €
Tarif GIR 5-6 : 5,74 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
°__ Adopte la proposition,
+ __ Décide son application à compter du 1° mars 2024.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno ABY
File Président du CCAS,
Vice-Président du CCAS,
“uno BOURNEL Ce COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacièn RUIZ,.Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE. ‘
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 5-
OBJET : EHPAD - NOUVEAUX TARIFS HÉBERGEMENT À COMPTER DU 15 AVRIL 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article R314-229 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le rapport budgétaire N°1 en date du 27 mars 2024,
Considérant le taux annuel d'évolution des mesures de reconduction de 5 % pour l'exercice 2024 de la part du Conseil Départemental, soit une autorisation de dépenses et de recettes pour la section Hébergement à
hauteur de 2 192 361,20 €,
Pour rappel, depuis le 1° mai 2023 :
Prix de journée hébergement permanent et temporaire : 62,63 € Prix de journée résidents de moins de 60 ans : 80,56 € Après étude de la proposition budgétaire 2024 pour la section Hébergement soumis au Département, l'application du taux directeur d'évolution des dépenses de + 5 % et le taux d'activité retenu, les prix de journée moyens pour 2024 sont :
65,19 € pour l'hébergement permanent et temporaire
83,16 € pour les résidents de moins de 60 ans
Compte tenu de l'application des tarifs à partir du 1° avril 2024 et de l'autorisation de recettes de 2 192 361,20 €, il convient d'appliquer les tarifs suivants afin de permettre d'atteindre le niveau de recettes attendu au 31 décembre 2024 :
Prix de journée hébergement permanent et temporaire : 66,04 €
Prix de journée résidents de moins de 60 ans : 84,02 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte la proposition,
+ __ Décide son application à compter du 1°’ avril 2024.
A Cournon-d’Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INCÇABY no BOURNEL 2 COURNON
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d'Action Sociale de fa ville
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 6 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l’article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de la Résidence Autonomie,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n’appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2023 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Adopte le compte de gestion 2023, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget de
la Résidence Autonomie.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, PIle Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 7 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d'un président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 20138 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l’état,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de la Résidence Autonomie,
Vu l'instruction M 22. Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant le CA, les membres du Conseil d'Administration procèdent à
l'élection d’un président de séance.
Le CA transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le CA constitue l'arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.
Le CA est conforme au compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS .
Le résultat de fonctionnement est déterminé en ajoutant le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'année 2023 à celui de l'année 2022.
Le résultat de fonctionnement s'élève à 255 373,49 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Libellé | Dépenses ou Déficit _ Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 953 626,57 € 895 233,39 €
Résultats de l'exercice -58 393,18 €
Résultats reportés 313 766,67€
Résultat de clôture 255 373,49 €
Le solde de la section d'investissement s'élève à 100 350,10 € dont le détail figure ci-dessous :
HR _ Libellé | __ Dépenses ou Déficit _ Recettes ou Excédent Opérations de l'exercice 64 789,80 € 95 207,38 € Résultats de l'exercice 30 417,58 € Résultats reportés 69 932,52 € Résultat de clôture 100 350,10 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le compte administratif 2023,
+ __ Approuve le résultat cumulé de fonctionnement 2023 de 255 373,49 €,
+ Admet le solde de la section d'investissement de 100 350,10 € comme résultat de clôture et n’appelant pas de besoin de financement.
A Cournon-d’Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, Plle Président du CCAS, Le Directeur du CCAS ÉCsION SOYe Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 8-
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance Ê n°2005-1027 du 26 août 2005 -— art 6, et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le Compte Administratif (CA) présenté lors de la séance du 8 avril 2024,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le vote du compte de gestion et du CA ont permis de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d'investissement de l'exercice 2023. Le résultat de fonctionnement s'élevant à 255 373,49 €, il convient de l’affecter au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2024 conformément aux règles d'affectation.
Le solde de la section d'investissement est de 100 350,10 € et doit donc être affecté au 001 en recettes d'investissement du budget 2024 conformément aux règles d'affectation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2023 de 255 373,49 € au 002 en
recettes de fonctionnement du budget 2024,
+ Affecte le solde de la section d'investissement 2023 de 100 350,10 € au 001 recettes d'investissement du budget 2024.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS ice -Président du CCAS, Bruno [NÇABY BOURNEL
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Centre Communal
d'Action Sociale de fa ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 9-
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu la délibération du 4 mars 2024 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2024,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 — art 107, définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifiée par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, imposant la reprise du résultat antérieur reporté,
Vu l’article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -— art 37, établissant les dates de vote du Budget,
Vu l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT, élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats, Vu l'article L1612-8 du CGCT, déterminant le délai de transmission au représentant de l'état,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le Budget Primitif 2024 de la Résidence Autonomie se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
ibellé Réalisations BP+ BS+ DM + ti (Chapitre / Libellé Exercice 2022 RAR 2023 Proposition 2024
TOTAL GROUPE | - CHARGES AFFERENTES À L'EXPLOITATION COURANTE 271 320,92 € 331 406,59 € 326 147,67 €
TOTAL GROUPE II - CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 449 240,34 € 441 289,91 € 485 104,06 €
TOTAL GROUPE Ill - CHARGES AFFERENTES À LA STRUCTURE 95 494,66 € 460 838,86 € 393 499,86 €
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 119 467,48 € 313 766,67 € 255 373,49 €
TOTAL GROUPE 11 - AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 845 249,60 € 901 042.80 € 937 571,58 €
TOTAL GROUPE II! - PRODUITS FINANCIERS, EXCEPTIONNELS ET NON DECAISSABLES 165 105,51 € 18 725,89 € 11 806,52 €
Chapitre / Libellé géelstons BP ES* DM + Proposition 2024
13 - SUBVENTION INVESTISSEMENT 1959.80 € 5 968.80 € 8 806,52 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2381697€ 25MW017€ 3000.00 €
20- IMMOBILISATION INCORPORELLES 311040€ 121000€ 2 000,00 €
21 — IMMOBILISATION CORPORELLES ALBSAADOE 3858032€ 6 000,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 8231497 € 135 628,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 800.00 €
(Chapitre / Libelté as on Proposition 2024
001 - Résultat d'investissement cumulé antérieur 51 027,00 € 69 932,52 € 100 350,10 €
10 - APPORTS.CAPITAUX ET FONDS PROPORES 25 407,60 € 4 706,57 € 6 858,00 €
3 - SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 19 905,00 €
6 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000,00 € 3 000,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 500,00 €
28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 63 338,50 € 69 160.17 € 45 226,42 € Le budget 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
Détail Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Dépenses
Propositions de l’exercice 155 434,52 € 1 204 751,59 €
Reports 2023
Résultat antérieur reporté
Total Dépenses 155 434,52 € 1 204 751,59 €
Recettes
Propositions de l’exercice 55 084,42 € 949 378,10 €
Reports 2023
Résultat antérieur reporté 100 350,10 € 255 373,49 €
Total Recettes 155 434, 52 € 1 204 751,59 €
La section de Fonctionnement s'élève à 1 204 751,59 € et la section d'Investissement à 155 434,52 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 1 360 186,11 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le budget primitif 2024 de la Résidence Autonomie et ses annexes.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS e Vice-Président du CCAS, L INÇABY Bruno BOURNEL «eZ COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'’Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 10 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du Pôle Petite Enfance,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n'appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2023 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le compte de gestion 2023, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget Pôle Petite Enfance.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, PIle Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INCABY Bruno BOURNEL 2e COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de fa ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 11 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d'un président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l'état,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du Pôle Petite Enfance,
Vu l'instruction M 22. Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant le CA, les membres du Conseil d'Administration procèdent à l'élection d’un président de séance.
Le CA transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1°’ janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le CA constitue l’arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.
Le CA est conforme au compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS.
Le résultat de fonctionnement est déterminé en ajoutant le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'année 2023 à celui de l'année 2022.
Le résultat de fonctionnement s'élève à 140 785,84 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :
TT Libellé | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Opérations de l'exercice 2 150 379,06 € 2 250 005,87 € Résultats de l'exercice 99 626,81 € Résultats reportés 41 159,03 € Résultat de clôture 140 785,84 €
Le solde de la section d'investissement s'élève à 71 893,55 € dont le détail figure ci-dessous :
Libellé ! Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent Opérations de l'exercice 15 142,48 € 14 172,03 € Résultats de l'exercice -970,45 €
Résultats reportés 72 764 € Résultat de clôture 71 893,55 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le compte administratif 2023,
+ Approuve le résultat cumulé de fonctionnement 2023 de 140 785,84 €,
+ Admet le solde de la section d'investissement de 71 893,55 € comme résultat de clôture et
n'appelant pas de besoin de financement.
A Cournon-d’Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Î
Bruno JNÇABY CC COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ceas@cournon-auvergne.fr
WwWww.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 12 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance L n°2005-1027 du 26 août 2005 - art 6, et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le Compte Administratif (CA) présenté lors de la séance du 8 avril 2024,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le vote du compte de gestion et du CA ont permis de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d'investissement de l'exercice 2023. Le résultat de fonctionnement s'élevant à 140 785,84 €, il convient de l'affecter au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2024 conformément aux règles d'affectation.
Le solde de la section d'investissement est de 71 893,55 € et doit donc être affecté au 001 en recettes d'investissement du budget 2024 conformément aux règles d'affectation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2023 de 140 785,84 € au 002 en
recettes de fonctionnement du budget 2024,
+ Affecte le solde de la section d'investissement 2023 de 71 893,55 € au 001 recettes
d'investissement du budget 2024.
A Cournon-d’Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno INSABY (Z COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 13-
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu la délibération du 4 mars 2024 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2024,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 — art 107, définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifiée par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, imposant la reprise du résultat antérieur reporté,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37, établissant les dates de vote du Budget,
Vu l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT, élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats, Vu l'article L1612-8 du CGCT, déterminant le délai de transmission au représentant de l'état,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le Budget Primitif 2024 du Pôle Petite Enfance se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
Réalisations BP+BS+ DM+ be position 2024
(Chapitre / Libellé Exercice 2022 RAR 203
TOTAL GROUPE 1 - CHARGES AFFERENTES À L'EXPLOITATION COURANTE 108666,55€ 190 083,04€ 168 763,92 €
TOTAL GROUPE 11 - CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 194448169€ 197950260€ 2078 978,91 €
TOTAL GROUPE III - CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE 50 470,84 € 70 871.65 € 80 286,01 €
002 Excédent de la section d'exploitatian reporté 34 925,65 € 41 159,03 € 140 785,84 €
TOTAL GROUPE 11 - AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 2 107 183,46 € 2 196 932.53 € 1241 877,00 €
[TOTAL GROUPE lil - PRODUITS FINANCIERS, EXCEPTIONNELS ET NON DECAISSABLES 2 659,00 € 2365.73€ 945 366,00 €
(Chapitre / Libellé péatons PPS DM Proposition 2024
3 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 23673€ 265,73 € 2 366.00 €
20: IMMOBILISATION INCORPORELLES 10 000,00 € 10 000,00 €
21 - IMMOBILISATION CORPORELLES 37880€ 74848 76 51453 €
Réalisations BP+BS+ DM + (Chapitre { Libellé Exercice 2022 RAR 2023 Proposition 2024
(001 — Résultat d'investissement cumulé antérieur 54 603,71 € 72 864.48 € 71 893,55 €]
10 — APPORTS.CAPITAUX ET FONDS PROPORES 5 940,41 € 613,31 € 2 226,94 €
(28 — AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 18 334,80 € 13 732,82 € 16 760,04 € Le budget 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
Détail Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Dépenses
Propositions de l'exercice 90 880,53 € 2 328 028,84 €
Reports 2023
Résultat antérieur reporté
Total Dépenses 90 880,53 € 2 328 028,84 €
Recettes
Propositions de l’exercice 18 986,98 € 2 187 243,00 €
Reports 2023
Résultat antérieur reporté 71 893,55 € | 140 785,84 €
Total Recettes 90 880,53 € | 2 328 028,84 €
La section de Fonctionnement s'élève à 2 328 028,84 € et la section d'investissement à 90 880,53 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 2 418 909,37 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte le budget primitif 2024 du Pôle Petite Enfance et ses annexes.
À Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le:
Certifié exécutoire, Plle Président du CCAS, Le Directeur du CCAS ice-Président du CCAS, Bruno INÉABY Bru mp BOURNEL e- COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS: Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 14 -
pee
OBJET : CCAS - COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du CCAS,
Vu l'instruction M 57 applicable au CCAS.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n'appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2023 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __Adopte le compte de gestion 2023, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget du
CCAS.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno ABY Bruno BOURNEL (eZ COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
cas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr SIÉÉRANE HERMAN, Mr Henri
JAVION, Mr Pascal NEIGE. 3
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 15 -
OBJET : CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d’un président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l'état,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du CCAS,
Vu l'instruction M 57 applicable au CCAS. Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant le CA, les membres du Conseil d'Administration procèdent à l'élection d'un président de séance.
Le CA transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement. Le CA constitue l’arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.
Le CA est conforme au compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS .
Le résultat de fonctionnement est déterminé en ajoutant le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'année 2023 à celui de l'année 2022.
Le résultat de fonctionnement s'élève à 470 872,40 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Libellé | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent Opérations de l'exercice 2 326 781,18€ 2 627 057,53 € Résultats de l'exercice 300 276,35 € Résultats reportés 170 596,05 € Résultat de clôture 470 872,40 €
Le solde de la section d'investissement s'élève à — 15 238,89 € dont le détail figure ci-dessous :
ne bel Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent Opérations de l'exercice 39 321,91 € . 11 465,88 € Résultats de l'exercice -27 856,03 € sf Résultats reportés 12617,14€ Résultat de clôture -15 238,89 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le compte administratif 2023,
*__ Approuve le résultat cumulé de fonctionnement 2023 de 470 872,40 €,
* Admet le solde de la section d'investissement de — 15 238,89 € comme résultat de clôture et appelant un besoin de financement.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, Pile Président du CCAS, Le Directeur du CCAS e Vice-Président du CCAS, Bruno INCABY Bruno BOURNEL
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Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE. Î
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 16 -
OBJET : CCAS - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance LE n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le Compte Administratif (CA) présenté lors de la séance du 8 avril 2024,
Vu l'instruction M 57 applicable au CCAS.
Exposé
Le vote du compte de gestion et du CA ont permis de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d'investissement de l'exercice 2023. Le résultat de fonctionnement s'élevant à 470 872,40 €.
Le solde de la section d'investissement est de -15 238,89 €. En l'absence de résultat de Restes À Réaliser (RAR), le solde d'exécution de cette section ne sera pas corrigé des RAR.
Le Conseil d'Administration doit décider de l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement et en application de l'article R 2311-12 du CGCT, il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. En l'espèce, le solde de la section d'investissement étant de -15 238,89 €, il convient d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement pour couvrir ce besoin (15 238,89 €) et d'affecter le montant restant 455 633,51 € (470 872,40 — 15 238,89 €) en recette de fonctionnement.
C'est pourquoi, il est proposé l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit:
Compte 002 Excédent de fonctionnement 455 633,51 € Recette de fonctionnement
Compte 001 Besoin de financement en investissement 15 238,89 € Dépense d'investissement
Compte 1068 Couverture du besoin de financement 15 238,89 € Recette d'investissement
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Affecte le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement 2023 de 470 872,40 € :
- d'une part à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement de 15 238,89 €, en inscrivant au compte 1068 (« Excédent de fonctionnement capitalisé recette d'investissement) 15 238,89 € et au 001 ( Déficit antérieur reporté » - dépense d'investissement) 15 238,89 € du budget 2024,
- d'autre part, en inscrivant le solde de 455 633,51 € en excédent de fonctionnement au compte 002 du budget 2024.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
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Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS
Bruno D
‘ € COURNON d'Auvergne
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme
Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 17 -
OBJET : CCAS - BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu la délibération du 4 mars 2024 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2024,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 — art 107, définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifiée par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, imposant la reprise du résultat antérieur reporté,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art 37, établissant les dates de vote du Budget,
Vu l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT, élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats,
Vu l'article L1612-8 du CGCT, déterminant le délai de transmission au représentant de l'état,
Vu l'instruction M 57 Exposé
Le Budget Primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
011 TOTAL GLOBALISÉ: Charges àcaractère général 284 555,58 € 471 231,30 €]
012 TOTAL GLOBALISÉ: Charges de personnel et frais assimilés 1234 301,14€ 1567 970,00 €
65 TOTAL GLOBALISÉ: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1075 010,00 € 1 101 702,00 €]
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 2593866,72€ 3 140 903,30 €|
66 TOTAL GLOBALISÉ: CHARGES FINANCIERES 500,00 €
67 TOTAL GLOBALISÉ: CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000,00 € 5 000,00 €|
68 TOTAL GLOBALISÉ: DOTATIONS AUX AMORTISSEM. ET AUX PROVIS 17 937,14 € 7 189,02 €
TOTAL DES DEPENSES DE RELLES DE FONCTIONNEMENT 2 613 303,86 € 3 153 092,32 €|
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 26 000,00 €
042 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sections 9223,56€ 18 654,69 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 35223,56€ 18 654,69 €]
: Rose _ SU ne ii _ A à LE 013 TOTAL GLOBALISÉ: Atténuations de charges 56547,00 € 50 000,00 € 70 TOTAL GLOBALISÉ: Ventes de produits fabriq, prestat* de services 219215,78€ 237 706,50 € 74 TOTAL GLOBALISÉ: DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 2186 168,59€ 2 408 897,00 € 75 TOTAL GLOBALISÉ: AUTRES PRODUITS DE GEST° COURANTE 15 000,00 € 18 010,00 € 77 TOTAL GLOBALISÉ: PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
oo TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 2476931,37€ 2714 613,50 €]
77 TOTAL CHAPITRE : PRODUITS EXCEPTIONNEES 500,00 €]
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 2476931,37€ 2715 113,50 €|
042 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sections 1000,00 € 1 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000,00 € 1 000,00 €
002 TOTAL GLOBALISÉ: Résultat de fonctionnement reporté 170 596,05 € 455 633,51 €|
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 15 238,89 €|
16 TOTAL CHAPITRE : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500,00 € 5 000,00 €
20 TOTAL CHAPITRE : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000,00 € 11 059,33 €]
21 TOTAL CHAPITRE : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 926,69 € 12 800,00 €]
TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €
(001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 12617,14€
10 TOTAL GLOBALISÉ: DOTATIONS, FONDS ET RESERVES 1 086,32 € 6 204,64 €)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 15 238,89 €]
16 TOTAL GLOBALISÉ: EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500,00 € 5 000,00 €]
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1586,32€ 26 443,53 €|
040 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sections 9223,23€ 18 654,69 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 000,00 €
ETTES D’ RE D'INVESTISSEMENT 35 223,23€ 18 654,69 € Le budget 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
Détail Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Dépenses
Propositions de l’exercice 29 859,33 € 3 171 747,01 € |
Reports 2023 |
Résultat antérieur reporté 15 238,89 € |
Total Dépenses 45 098,22 € 3 171 747,01 € |
Recettes
Propositions de l’exercice 29 859,33 € 2 716 113,50 €
Reports 2023
Affectation de résultat 1068 15 238,89 € 455 633,51 €
Résultat antérieur reporté
Total Recettes 45 098,22 € 3 171 747,01 €
La section de Fonctionnement s'élève à 3 171 747,01 € et la section d'investissement à 45 098,22 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 3 216 845,23 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le budget primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale et ses annexes.,
*__ Décide de verser une subvention d'équilibre au budget annexe Pôle Petite Enfance d'un montant de 943 000 €,
+ Octroie une subvention au comité des œuvres sociales à hauteur de 13 000 €.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
77 ABY
Plle Président du CCAS,
X / Le Vice-Président du CCAS,
\Bruno BOURNEL 2 COURNON
d'Auvergne
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme .Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE. L
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 18 -
OBJET : EHPAD - COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de l'EHPAD,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n'appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2023 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Adopte le compte de gestion 2023, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget EHPAD.
A Cournon-d’Auvergne, le 09 Avril 2024
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. | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.CAS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS,
Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 19 -
OBJET : EHPAD - ÉTAT RÉALISE DES RECETTES ET DES DÉPENSES (ERRD) 2023 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d'un président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l'état,
Vu l'article R314-232 du CASF, créant les dispositions relatives à l'ERRD, Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de l'EHPAD, Vu l'instruction M 22.
Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant l'ERRD, les membres du Conseil d'Administration procèdent à l'élection d'un président de séance.
L'ERRD transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisé du 1° janvier au 31 décembre 2023, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. L'ERRD constitue l'arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat comptable, la Capacité d'AutoFinancement (CAF) et le prélèvement sur le Fonds De Roulement (FDR).
L'ERRD est conforme au compte de gestion 2023 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS et présente donc les résultats suivants :
COMPTES DE RESULTAT COHSOLIDES |CRP + CRA} - EXERCICE 2023
En xp OtaLOn Groupe I: charges aférertas au 3330 062.50 € 3261 37542€| 2EEANE 246 19624€ N : autres praduts rats à lexlatation ren encaissabes
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT À LA CAF . EXERCICE 2023
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) {1} - € 184 304,94 € AT 19315€ - € RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) 1}
des subrartions a ends as50zatfs ares au récutat sur amatissaments, cépécintons el cases
de fonds cie at de lands reporté (ESSUS pr85)
Dotations aux amoñissemamts. aux dépréciations et aux proucions ASATSE 27e] SRE 13 08208 €| à : De te
- € €
TABLEAU DE FINANCEMENT {TF) . EXERCICE 2023
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte l'ERRD 2023,
+ __ Approuve le résultat comptable 2023 de 184 304,94 €, la capacité d'Autofinancement d'un montant de 426 955,34 € et l'apport au fonds de roulement de 238 545,35 €.
À Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
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Le Directeur du CCAS
"T INÇABY
e Président du CCAS, © COURNON
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. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE. Te
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 20 -
OBJET : EHPAD - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R314-232 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) régissant les règles de vote de l'ERRD,
Vu les articles L315-12 et 15 du CASF, prévoyant le vote de l'affectation de résultat,
Vu l'article L315-14 et 14 du CASF, modifié par la loi n°2016-1562 du 21 novembre 2016 — art 23, indiquant le délai de transmission de l'ERRD au représentant de l'Etat,
Vu l'article R314-234 du CSAF, déterminant les règles d'affectation des résultats,
Vu l'ERRD présenté lors de la séance du 8 avril 2024,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le vote du compte de gestion et de l'ERRD ont permis de déterminer le résultat comptable de l'exercice 2023. Le résultat comptable de l'exercice s'élève à 184 304,93 € et se répartit par section tarifaire comme
suit :
Section tarifaire _ Hébergement _ Dépendance = Soins © Dépenses 2 242 339,76 € 738 889,52 € 1457 247,78 € Recettes 2 362 255,58 € 597 205,75 € 1 664 320,66 € Résultats + 119 915,82 € -142 683,77 € + 207 072,88 €
Les résultats comptables des sections Dépendance et Soins étant globalisés le résultat comptable pour l'ensemble de ces deux sections est de 64 389,11 €.
L'affectation de résultat est proposée selon les règles d'affectation :
Pour la section Hébergement : + 119 915,82 € au compte 11931 « report à nouveau déficitaire Hébergement » ce qui porte le solde à 147 045,72 €. Pour mémoire, le solde du compte
11931 était de 266 961,54 €.
Pour la section Dépendance et Soins: + 64 389,11 € répartit au compte 11932 « report à nouveau déficitaire Dépendance et Soins » pour 31 629,54 € ce qui porte le solde à 0 € et au compte 11032 « report à nouveau créditeur Dépendance et Soins » pour 32 759,57 €.
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature EHPAD ee, Total
des ESSMS) e Soins et NF de compte Compte ééerdane | ébergement
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12 ns res WSssnte HoNss2e #4 _
Reports à nouveau des exercices antérieurs (*
T__110 [Report à nouveau (solde créditeur) Ï 0,00 €] Cornpies de ropoñ à ss entérieurs M 19 [Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe =} HenNe 26m 2565108
A. RESULTAT À AFFECTER [précédé du signe — pourun g a ï d = déficit {Résultat administratif} 32 759,57 € 447 045,72 114 286,15 €|
Affectation du résultat administratif
= 110 [Report à nouveau (solde créditeur] 32759 57 € 3275957 SR 119 |Roport à nouveau (solo débiteur) (sans signe =) HTNS724 1705726] 10682 Réserves affectées à l'investissement 0.00 €] 10685 Excédents affectés à la couverture du besain en fonds de 0,00 € roulement {réserve de trésorerie)
10686 [Réserves de compensation des déficits 0.00 €| Affectation en réserves FAffectation en réserves de compensation des charges 0e d'amortissement : 10687 [Reprise surles résaives de compensation des chaïges
d'amortissement (montant précédé du 000€ signe *-")
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT {égal à A} 32 759,57 €| -147 045,72 €] -114 286,15 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Affecte le résultat de la section Hébergement: + 119 915,82 € au compte 11931 « report à nouveau déficitaire Hébergement » ce qui porte le solde à 147 045,72 €. Pour mémoire, le solde du compte 11931 était de 266 961,54 €.
Affecte le résultat de la section « Dépendance et Soins » : + 64 389,11 € répartit au compte 11932 « report à nouveau déficitaire Dépendance et Soins » pour 31 629,54 € ce qui porte le solde à 0 € et au compte 11032 « report à nouveau créditeur Dépendance et Soins »
32 759,57 €.
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno BY
pour COURNON | d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt quatre, le 08 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 02 Avril 2024
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n° 11
Monsieur François RAGE arrive après le vote du rapport n°16
- Rapport n° 21 -
OBJET : EHPAD - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'instruction M 22,
Vu la délibération du 4 octobre 2023, approuvant le projet de budget primitif 2024,
Vu la délibération du 4 mars 2024, approuvant la décision modificative n°1,
Exposé
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le Conseil d'Administration par le vote de décisions modificatives. Ces décisions autorisent l'inscription de dépenses non prévues où sous évaluées.
Les modifications apportées portent sur la section d'investissement afin de permettre le changement du mobilier de la salle à manger. Cet investissement est éligible à un financement de la part de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). Aussi, il convient d'inscrire ces nouveaux montants. Chapitres | Montants | Chapitres | Montants 21- Immobilisations corporelles + 25 000 €|13- Subvention d'Investissement + 18 270,52 €
| Total dépenses d'investissement) +25000€| Total recettes d'Investissement] + 18 270,52 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __Adopte la décision modificative n°2 sur le budget de l'EHPAD George SAND 2024, telle que
présentée ci-dessus.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 Avril 2024
Publié le :
Certifié exécutoire, Pile Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS e/Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY ho BOURNEL