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Arrêté - 2026055 fauchage 4 et 5 juin lardin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026055 fauchage 4 et 5 juin lardin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 02 juin 2026 Folio Police 2026-089
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Courriel : mairie@domancv.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2026055
Le Maire de DOMANCY
- _Vule Code de la Voirie Routière,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement :
. L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie
communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur toutes les routes
communales dans le cadre de travaux de fauchage par l’entreprise Jo’Mat
représentée par Joris MABBOUX (361 route du Marin 74700 Sallanches),
ARRETE
Article 1°’ : En raison de travaux de fauchage sur toutes les routes communales de DOMANCY, la circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments cités à l’article 2 le 04 et 05 /06/2026.
Article 2 : La route de Lardin sera barrée 2 journées le jeudi 04 et vendredi 05
juin 2026 selon les conditions météorologiques.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Jo’Mat chargée du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l'avance les
riverains si besoin.
Article 4 : l'entreprise Jo’Mat prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé : les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de Secours.
Article 5 : l'entreprise Jo’Mat sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge de l’entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux. Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 02 juin 2026 Folio Police 2025-090
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
A la Gendarmerie de SALLANCHES,
A l’entreprise Jo’Mat,
- Aux services techniques communaux de Domancy et Saint-Gervais
Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 02 juin 2026
Madame le Maire,
Caroline SEIGNEUR.
Affiché et notifié le 02/06/2026
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).