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Arrêté - 066 signe 05 08 2024 1
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - 066 signe 05 08 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 05 août 2024 Folio Police 2024-106 MAIRIE DE DOMANCY 419, route de LETRAZ 74700 DOMANCY Tél. 04.50.58.14.02 Fax. 04.50.91.21.11 Courriel : mairie@domancy.fr ARRETES DU MAIRE Portant réglementation de la circulation sur les voies communales Arrêté de Police n°POL2024066 Le Maire de DOMANCY - Vule Code de la Voirie Routière, - Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant ie Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale, . Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant ie Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs ; - Vu la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP M. Mesnard Julien TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex en collaboration avec ENEDIS en vue de procéder au terrassement dans le cadre de raccordement pour ENEDIS - _ CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux en règlementant la circulation sur l'ensemble des voies communales situées en agglomération afin de permettre la réalisation desdits travaux, ARRETE Article 1°: En raison du terrassement dans le cadre de raccordement pour ENEDIS, la circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments cités à l'article 2 du 12 août 2024 au 23 août 2024. Article 2 : La voie suivante est concernée par cette mesure : Circulation ALTERNEE manuellement Vitesse limitée à 30 km/h. Article 3 : La mise en place de la signalisation nécessaire et réglementaire, ainsi que son entretien seront à la charge de l'entreprise GUINOT TP chargée des travaux ; l'entreprise prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains. Article 4 : L'entreprise GUINOT TP prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours. Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 05 août 2024 Folio Police 2024-107 Article 5 : L'entreprise GUINOT TP sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin. Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge des entreprises. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : -__ A la Gendarmerie de SALLANCHES, - A l’entreprise GUINOT TP, - Aux Services Techniques communaux de Domancy, - Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Fait à DOMANCY, le 05 août 2024 2€} Monsieur le Maire,LA f Serge REVENAZ/" / 7 F £ Affiché et notifié le 05 août 2024 RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte : Monsieur Le Maire, ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif. Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).