Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - fauchage route lardin barree 26 sept 2025
Arrêté - 2025 212 neofor abattage arbres route des lignie
Arrêté - 2025 065 Abattage d'arbre route de Langesse
Arrêté - arrete circulation alternee rte lardin 4 au 8 aout
Arrêté - 282a abattage d arbres route de l homme d armes
Arrêté - circulation alternee route du clos baron a partir
Arrêté - 2026 02 23 au 27 route des lacs alternat route de
Arrêté - 502a abattage d un arbre avenue de rochemaure 1
Arrêté - 068 route du cruet
unknown - route lacs alternat puis ferme dec 2025
Arrêté - fermeture route lardin abattage grands arbres 1 2 et 3 dec 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - fermeture route lardin abattage grands arbres 1 2 et 3 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 25 novembre 2025 Folio Police 2025-143
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairiedomancy@orandge.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2025088
Le Maire de DOMANCY
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,
CONSIDERANT qu'il y a de donner une autorisation de circulation sur plusieurs routes communales dans le cadre de travaux de déboisement du bac du Vervex effectués
par l'entreprise Espaces Ruraux Montagnards E.R.M domiciliée au 842 route de
Chamonix Mottet 74300 MAGLAND en collaboration avec le SM3A.
ARRETE
Article 1°’ : En raison de travaux de déboisement du bac du vervex (abattage grands arbres) à DOMANCY, le Maire autorise la fermeture de la route communale ci-dessous les 01 et 02 et 03 décembre 2025 de 08h00 à 17h30.
Article 2 : la route communale ci-dessous est concerné par cette mesure :
ROUTE DE LARDIN
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERM
chargée du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l'avance les
riverains.
Article 4 : l’entreprise ERM prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé ; les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours et des éventuels véhicules de transports scolaires. Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 25 novembre 2025 Folio Police 2025-144
Article $ : l'entreprise ERM sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge de l'entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
-_ A l'entreprise ERM,
- Au SM3A,
- A la Gendarmerie de Sallanches,
-__A la Mairie de Saint-Gervais, service voirie
- Centre de secours de Passy, Domancy, Sallanches
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 25 novembre 2025
2
Serge REVENAZ.
Affiché et notifié le 25/11/2025
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).