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Acte - 2024 0210 Arrêté Ateliers du bocage 01 02 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0210 Arrêté Ateliers du bocage 01 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 24/01/2024
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-210
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame BELAUD Agnès des ATELIERS DU BOCAGE ayant pour objet l'organisation des 70 ans de l'Appel de L'Abbé Plerre à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Le jeudi 1er février 2024 de 16h00 à 20h00, le statlonnement sera interdit sur 3 emplacements en épi devant le n°7 Place Notre-Dame à BRESSUIRE.
Il sera autorisé d'utiliser la Place Notre-Dame pour cette manifestation.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame BELAUD Agnès des ATELIERS DU BOCAGE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux.
De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame BELAUD Agnès des ATELIERS DU BOCAGE, les
Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Mis enlignele 26 JAN. 2024