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Acte - AR 2023 1755 Conseil Citoyen 01 et 02 07 2023
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1755 Conseil Citoyen 01 et 02 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 27/06/2023
[IRESSUIRE La ville gui oce
ARRETE n° 2023-1755
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur JUBIEN Francis - Référent du CONSEIL CITOYEN ayant pour objet l'organisation d'une
animation avec le Cirque Lazuli.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Les Ler et 2 juillet 2023, le stationnement sera interdit sur 2 emplacements avant le n° 2 Impasse des Iris à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Mr JUBIEN Francis devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents où évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur JUBIEN Francis - Référent de CONSEIL CITOYEN, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté dont ambpliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
\X\ co ‘’*/Æmmanuelle MENARD
Mis en ligne le ? 8 JUN 2023 ;