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Acte - 2024 1358 Arrêté Centre des Porteurs de la Flamme Olympique 01 et 02 06 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1358 Arrêté Centre des Porteurs de la Flamme Olympique 01 et 02 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 19/04/2024
LIRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2024-1358
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la MAIRIE DE BRESSUIRE ayant pour objet l'accueil du Centre des Porteurs de la Flamme Olympique à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'accueil :
ARRETE
Article 1
Le samedi 1er juin 2024 à partir de 14h00 jusqu'au dimanche 2 juin 2024 à 14h00, le stationnement sera interdit sur
les emplacements devant et autour de la salle omnisports Valette Bd Lescure à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi,
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la MAIRIE DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 3 0 AVR. 2024