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Procès Verbal - 2026+06+16 PV+Conseil+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+06+16 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Assurance,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2026 et le 16 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Salle du Conseil sous la présidence de GAUTIER Henri-Claude, Maire.
Présents: M. GAUTIER Henri-Claude, Maire, Mmes : AUDGER Agnès, FEUILLET
Stéphanie, GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine, MABILLE Claire, RABASTE Carine, ROYER
Angélique, MM : BRAULT Christophe, CATTEAU Jocelyn, DUDOUIT Jérémy, FLEURY
Paulin, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s : MM. MASSON David, ROBERT Stéphane
Nombre de membres
*__Afférents au Conseil municipal : 15
+ __ Présents : 13
Date de la convocation : 09/06/2026
Date d'affichage : 09/06/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme MABILLE Claire
Le procès-verbal de la réunion du 05 juin 2026 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-058_Encaissement du chèque BNP PARIBAS- GROUPAMA : Remboursement trop
perçu sur la cotisation annuelle du contrat " Assurance des collectivités "
2026-059_ Participation aux charges de fonctionnement des écoles extérieures publiques et
privées pour l'année 2025-2026
2026-060_Cantine Municipale : Révision des tarifs 2026-2027
2026-061_Validation du devis relatif à la remise en état du mur du restaurant
2026-062 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal 2026 (FDC)
2026-063 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal (FDC) 2026
2026-064_Personnel contractuel : poste Surveillant de cantine municipale - entretien des
bâtiments communaux - garderie municipale : modification du temps de travail
2026-065_Réhabilitation Pont du Grand Pas situé sur les communes de Louvigné du Désert
et de La Bazouge du Désert : Convention de co-maïtrise d'ouvrage
2026-066_Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID) Présentation par Madame Karine RENARD, Agence Départementale du Pays de Fougères,
de l'Appui en ingénierie aux études globales de revitalisation - Dispositif " Ambitions
communes collectivités ”.
I- FINANCES COMMUNALES
réf_: 2026-058 Encaissement du chèque BNP _ PARIBAS- GROUPAMA
Remboursement trop perçu sur la cotisation annuelle du contrat “ Assurance des
collectivités ”
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la réception d'un chèque
BNP PARIBAS — GROUPAMA, d'un montant de 175,38€. Ce chèque correspond à l'avenant
qui a été signé relatif au contrat « Assurance des collectivités ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCEPTER le règlement des assurances GROUPAMA d'un montat de 175,38€, relatif au
remboursement du trop perçu sur le contrat « Assurance des collectivités ».
D'AUTORISER Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.
réf : 2026-059 Participation aux charges de fonctionnement des écoles extérieures
publiques et privées pour l'année 2025-2026
Monsieur le Maire présente les demandes reçues pour la participation aux charges de
fonctionnement des écoles publiques et privées extérieures à là commune de La Bazouge
du Désert. Il rappelle que la commune de La Bazouge du Désert ne disposant pas d'école
publique, la participation aux charges de fonctionnement des écoles est obligatoire.
École publique à Louvigné du Désert : 9 élèves en élémentaire : 562,00€ X 9 = 5 058,00€
3 élèves en maternelle : 1 907,00€ X 3 = 5 721,00€
Ecole privée à Louvigné du Désert (OGEC): 7 élèves en élémentaire : 493,00€ X 7 = 3 451,00€
4 élèves en maternelle : 1 554,00€ X 4 = 6 216,00€
Ecole Privée à Fougères : 5 élèves en élémentaire : 619,41€ X 5 = 3 097,05€
2 élèves en maternelle : 1 385,33€ X 2 = 2 770,66€
Ecole Publique à Fougères : 2 élèves en élémentaire : 619,41€ X 2 = 1 238,82€
Ecole Privée à Landéan : 1 élève en élémentaire : 493,00€
4 élèves en maternelle : 1 554,00€ X 4 = 6 216,00€
Ecole Privée à Le Loroux : 2 élèves en maternelle : 1 554,00€ X 2 = 3 108,00€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER des demandes de participation aux charges de fonctionnement des écoles
publiques et privées extérieures à La Bazouge du Désert pour l'année scolaire 2025 - 2026.
réf : 2026-060 Cantine Municipale : Révision des tarifs 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, pour l'année scolaire 2025 -
2026, les tarifs des repas pris à la cantine étaient les suivants :
. Tarif unique pour les enfants : 4,15€
. Tarif unique pour les adultes : 6,15€ Monsieur le Maire propose de les passer, pour l'année scolaire 2026-2027, à :
. Tarif unique pour les enfants : 4,20€
. Tarif unique pour les adultes : 6,20€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'AUGMENTER les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2026 - 2027, de la façon
suivante :
.< Tarif unique pour les enfants : 4,20€
. Tarif unique pour les adultes : 6,20€
réf : 2026-0614 Validation du devis relatif à la remise en état du mur du restaurant
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote afin d'éviter tous conflits d'intérêts.
Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de devis a été réalisée auprès de plusieurs
entreprises dans le cadre de la remise en état du mur du restaurant :
SARL CADOR Guillaume 21 683,20€ HT
ANGER Maçonnerie 14 185,00€ HT
Ets DAVID 27 868,00€ HT
LTP 20 066,50€ HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCEPTER le devis établit par l'entreprise SARL CADOR Guillaume,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
réf : 2026-062 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal 2026 (FDC)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Fougères Agglomération,
comme l'an passé, prévoit d'accorder, pour 2026, un Fonds de Développement Communal.
Il est proposé de l'affecter au titre des travaux d'investissement « Réfection du Mur du
Restaurant » :
Voici le plan de financement :
Opérations Môntants Financement: . : Montants dépenses HT recettes HT
Remise en état Mur du 21 683,20€ | Fougères Agglo FDC 2026 10 841,60€
Restaurant Autofinancement 10 841,60€
Total Dépenses 21 683,20€ | TOTAL recettes 21 683,20€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE SOLLICITER Fougères Agglomération à hauteur de 10 841,60€ au titre du Fonds de
Développement Communal pour l'année 2026 dans le cadre du projet « Remise en état du
mur du restaurant » ;
DE CHARGER Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Fougères Collectivités, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
réf : 2026-063 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal (FDC) 2026
Monsieur le Maire informe qu'un fonds de concours est institué par Fougères Agglomération.
Il'est proposé de solliciter ce fonds pour des travaux de voiries, déclinés ci-dessous.
Voici le plan de financement :
Opérations Montants Financement Montants dépenses HT. ‘ recettes HT
Voirie 2026 39 411,48€ | Fougères Agglo FDC 2026 15 534,40€
Autofinancement 23 877,08€
Total Dépenses 39 411,48€ | TOTAL récettes 39 411,48€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE SOLLICITER Fougères Agglomération à hauteur de 15 534,40€ au titre du Fonds de
Développement Communal pour l'année 2026 dans le cadre du projet « Voirie 2026 ».
DE CHARGER Monsieur le Maire et le comptable assignataire de Fougères Collectivités,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
I1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2026-064 Personnel contractuel : poste Surveiilant de cantine municipale -
entretien des bâtiments communaux - garderie municipale : modification du temps de
travail
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de disposer de davantage d'heures pour
le poste d'agent polyvalent des services techniques (cantine, entretien bâtiments
communaux) compte tenu de la mise en place d'une garderie municipale les lundis, mardis,
jeudis et vendredis.
Il serait ainsi nécessaire de porter la durée hebdomadaire de travail de 18 heures à 35
heures de l'agent classé au grade d'agent technique territorial actuellement en contrat à
durée déterminé.
Vu la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique ;
Vu l'accord de l‘agent pour une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail ;
Vu la demande de saisine au Comité Technique Paritaire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ADOPTER cette proposition ;
DE MODIFIER le tableau des effectifs ;
DE PORTER l'horaire hebdomadaire de travail de l'agent classé au grade d'agent technique
territorial à 35 heures hebdomadaires à compter du 04 juillet 2026 ; DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget 2026 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
1ll- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
réf : 2026-065 Réhabilitation Pont du Grand Pas situé sur les communes de Louvigné
du Désert et de La Bazouge du Désert : Convention de co-maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite d'un accident survenu le vendredi 2 janvier 2026, au
cours duquel un poids lourd a percuté le garde-corps et le parapet du pont du Grand Pas,
ouvrage d'art situé sur la voie communale entre les lieux-dits La Varie et Le Tail, en direction
de Pontmain, une expertise approfondie a été confiée au bureau de contrôle DEKRA.
Le rapport d'expertise du 27 mars 2026 a mis en évidence un état de vétusté marqué, une
corrosion très avancée des poutres en acier ainsi que des perforations localisées de l'âme
de certaines poutres. Cet état de dégradation structurelle majeure a imposé la fermeture
immédiate de l'ouvrage pour des raisons de sécurité publique.
Le pont du Grand Pas étant une propriété partagée, assise simultanément sur le territoire
des communes de Louvigné-du-Désert et de La Bazouge-du-Désert, sa réhabilitation lourde
(ou son remplacement complet) relève de la compétence des deux collectivités.
Afin d'assurer la réalisation des études techniques, environnementales et des travaux de
reconstruction en bonne coordination, et d'optimiser les moyens techniques, administratifs et
humains, les parties souhaitent recourir à la co-maîtrise d'ouvrage. Ce cadre est prévu par
les dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage
publique, qui autorisent plusieurs maîtres d'ouvrage publics à désigner l’un d’entre eux pour
assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble dans le cadre d’une convention.
La présente convention a pour objet de définir les modalités juridiques, financières et
techniques de cette co-maîtrise d'ouvrage entre les parties.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCEPTER cette convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Louvigné du
Désert ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2026-066 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission des Impôts
Directs comprend, outre le maire qui en assure la présidence, douze commissaires titulaires
et douze commissaires suppléants. Ils sont désignés par les services fiscaux sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par lé Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE PRÉSENTER aux services fiscaux, les membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Marcel MOUTEL, La Croix de la Chêne Courrois Marcel PIRON, La Pinouère
Gérard CHERBONNEL, La Bourdière Marie-Madeleine PLESSIS, La Noë Cherel
Gérard PIETTE, Le Patis Simone MACHARD, La Plançonnais Jean-Pierre LEÉCOMPTE, la Prée des Chevaliers Jean-Claude CHERBONNEL, La Béchetière
Céline GAUTIER, La Basse Frachetière Louis JANVIER, Le Petit Poirier
Hélène CHARBONNEL, Le Haut Touchemorin Martine BOURDON, Le Petit Poirier
Robert BOIVENT, La Contrie Joseph COUDRAY, Rue de La Vallée Charruée
Florence AUSSANT, Le Clos Joël LAINE, 2 La Georgetière
Thérèse PIRON, La Noë Cherel Christine MARIN, La Gandonnière
Daniel BLIN, Touchemorin Jocelyne HAMARD, 2 Rue Chanoine Hélesbeux
Marie-Christine DENOUAL, La Varie (Louvigné du Désert) Michel PIRON (Landéan)
Pierre CADIEU (Landéan) Loïc BOIVENT, Chiloup (Pontmain)
IV- AFFAIRES DIVERSES
__ Point d'étape MAM
__ Point d'étape ALSH
__ Point sentiers piétonniers
__ Projet Villes et Villages Fleuris
__Réunion ENEDIS du 11 juin 2026 à Romagné : retour Claire
Sera abordé lors du prochain Conseil Municipal
Date prochaine Commission :
Communiciation : Jeudi 18 juin 2026 à 20h00
Enfance : Mardi 30 juin 2026 à 20h00
Date prochain Conseil Municipal :
Mercredi 1€T juillet 2026 à 20h00
Réunion publique :
Samedi 19 septembre 2026 de 10h00 à midi
Séance clôturée à 23:10
Fait et délibéré le 16/06/2026
Secrétaire de Séance,
MABILLE Claire
>
Maire,
GAUTIER Henri-Claude