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Procès Verbal - 2026+06+05 PV+Conseil+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+06+05 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
\
=RBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
e du 5 Juin 2026
L'an 2026 et le 5 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Salle du Conseil sous la présidence de GAUTIER Henri-Claude, Maire.
Présents: M. GAUTIER Henri-Claude, Maire, Mmes : FEUILLET Stéphanie, MABILLE
Claire, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, CATTEAU Jocelyn, DUDOUIT
Jérémy, FLEURY Paulin, MASSON David, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s avec procuration : Mme RABASTE Carine a donné procuration à Mme ROYER
Angélique ; Mme Sylvie GALODE a donné procuration à M. CATTEAU Jocelyn ; Mme
AUDGER Agnès a donné procuration à Mme FEUILLET Stéphanie
Absent(e)s : Mme HEUZÉ Marine, M. ROBERT Stéphane
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 10
Date de la convocation : 27/05/2026
Date d'affichage : 27/05/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. CATTEAU Jocelyn
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-057_Election des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs
réf : 2026-057 Election des déléqués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, le 5 juin 2026 à 19h00
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection de trois délégués et de
trois suppléants, en vue de l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre
2026. Il rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les
conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. * Election des déléqués
Monsieur le Maire présente sa liste de candidats à savoir :
— Monsieur Henri-Claude GAUTIER,
— Madame Angélique ROYER,
— Monsieur Jocelyn CATTEAU
— Madame Stéphanie FEUILLET,
— Monsieur Christophe BRAULT,
— Madame Marine HEUZÉ.
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate qu’une seule liste de candidats a
été déposée. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Résultats des élections
— Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
— Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
— Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
— Nombre de suffrages exprimés : 13
Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus :
Délégués titulaires :
— Monsieur Henri-Claude GAUTIER,
— Madame Angélique ROYER,
— Monsieur Jocelyn CATTEAU.
Délégués suppléants :
— Madame Stéphanie FEUILLET,
— Monsieur Christophe BRAULT
— Madame Marine HEUZE.
Séance clôturée à 19:30
Fait et délibéré le 06/06/2026
Secrétaire de Séance, Maire,
CATTEAU Jocelyn GAUTIER Henri-Claude