Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2009 06

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2009 06 Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2009 06)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Économie et finances, Délibération n° 1 du 25 JUIN 2009

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance :

Décision numéro 27 du 11 juin 2009

Fourniture de véhicules

« Le marché de fourniture d’un tracteur pour la pépinière et d’une pelle retro sera attribué dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec la société DJB (13 rue Lavoisier – 66200 Elne) pour un montant de 34.222,01 € TTC. »

Décision numéro 28 du 18 juin 2009

Renforts de gendarmerie

« Pour l’hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2009, un logement supplémentaire sera loué auprès de l’Agence de la Gare moyennant une dépense de 2.400 € et six logements auprès de l’Agence Foncia Buscail moyennant une dépense de 20.550 €. Un acompte sera versé en réservation auprès de chaque agence. »

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2 du 25 JUIN 2009

Objet : INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Par délibération en date du 28 janvier 2009, la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille a approuvé la constitution d’un service instructeur des autorisations et actes portant occupation des sols sur le territoire de la communauté à compter du 1er juillet 2009.

Ce service se substituera à celui de la DDEA (direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) dans les mêmes conditions de mise à disposition : la commune d’Argelès-sur- mer continuera d’instruire les déclarations préalables non génératrices de SHON (surface hors œuvre nette) et les certificats d’urbanisme. Elle gèrera également son contentieux administratif.

L’instruction des autres demandes qui relèvent de la compétence communale (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables génératrices de SHON) sera assurée par le nouveau service de la communauté de communes. Le conseil municipal doit approuver ce transfert de l’instruction des actes d’urbanisme de la DDEA au bénéfice de l’établissement public intercommunal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 3 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles , M. Madern), 1 abstention (M. Pierrugues),

VU la délibération de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille en date du 28 janvier 2009 approuvant la constitution d’un service instructeur des autorisations et actes portant occupation des sols,

VU la lettre du directeur départemental de l’Equipement et de l’Agriculture en date du 4 juin 2009 demandant la dénonciation de la convention de mise à disposition des services de l’Etat,

APPROUVE la constitution d’un service instructeur des actes d’urbanisme au sein de la communauté de communes ainsi que le transfert au bénéfice de la structure intercommunale des compétences relatives à la liquidation des taxes d’urbanisme,

DEMANDE la résiliation avec effet au 1er juillet 2009 de la convention de mise à disposition des services de l’Etat signée par le Préfet le 20 septembre 2002,

AUTORISE le maire ou un adjoint à signer une nouvelle convention de mise à disposition des services instructeurs avec la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3 du 25 JUIN 2009

Objet : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

La loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 prévoit, dans son article 171 (codifié depuis aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales), qu'à compter du 1er janvier 2009, une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), remplace les anciennes taxes sur la publicité. La mise en place de cette taxe est automatique pour les communes qui, comme Argelès-sur-mer, taxaient la publicité extérieure au titre de la réglementation antérieure. La Loi a également prévu l’organisation d’un régime transitoire de 2009 à 2013 pour faire évoluer progressivement l’ancien système de taxation vers les tarifs à appliquer en 2013. La mise en œuvre de cette nouvelle tarification entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010, après recensement des supports taxables, les seuls supports taxables en 2009 étant assujettis au tarif légal de référence, soit 15 € par mètres carrés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 1 abstention (Mme. Caselles ), 1 voix contre (M. Pierrugues),

VU les articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE de mettre en œuvre la nouvelle tarification dont l’évolution s’effectuera à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’en 2013 dans la limite d’une augmentation égale à un cinquième de l’écart entre le tarif de référence et les tarifs maximaux prévus dans les textes susvisés, soit (conformément au tableau d’évolution annexé à la présente délibération) :

Pour les publicités :

• publicités et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique : 15 euros le m² (tarif non évolutif),

• publicités et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique : évolution de 15 à 45 euros le m² en cinq ans,

Pour les enseignes, en application des articles L.2333-8 et L.2333-9 :

• inférieures ou égales à 12 m², (autres que les enseignes scellées au sol, qui ne peuvent être exonérées) : exonération au lieu de 15 euros,

• supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² :

évolution de 15 à 30 euros le m² en cinq ans

• supérieures à 50 m² : évolution de 15 à 60 euros le m² en cinq ans

DIT que ces tarifs seront revalorisés chaque année, au terme de la période transitoire 2009- 2013, conformément aux articles L. 2333-11 et L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales. Il est précisé que la taxation se fait par face.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 25 JUIN 2009

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’O.M.T.

Le Compte Administratif de l’Office Municipal de Tourisme pour l’exercice 2008 a été présenté en Comité de Direction de l’O.M.T. lors de sa réunion du 11 juin 2009.

Il appartient ensuite au Conseil Municipal d’approuver ce document qui comporte un résultat excédentaire de 267.874,03 Euros contre 302.334,48 Euros au terme de l’exercice précédent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles , M. Madern),

APPROUVE le compte administratif de l’Office Municipal de Tourisme au titre de l’exercice 2008.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 25 JUIN 2009

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LA CERIGUE

Le compte administratif de ce service pour l’exercice 2008 est arrêté à 43.142,71 € en dépenses et 143.619,91 € en recettes d’exploitation, soit un excédent de 100.477,20 € qui a fait l’objet d’une reprise anticipée dès le vote du budget primitif 2009 comme suit :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 61.520,94 Euros Virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde de l’excédent antérieur (ligne 002) 61.520,94 Euros RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT au 31/12/2008 100.477,20 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 100.477,20 Euros

La section d’investissement, qui retrace exclusivement des opérations d’ordre budgétaire, s’est équilibrée à 35.610,02 € en recettes et dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2008 du lotissement La Cerigue,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 25 JUIN 2009

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DE TAXO

Le compte administratif de ce service est arrêté à 27.614,81 € en dépenses et 27.615,79 € en recettes de fonctionnement ce qui constitue un solde excédentaire à reporter de 0,98 € correspondant aux arrondis de régularisation de TVA :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 1.350,40 Euros Virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde de l’excédent antérieur (ligne 002) 1.350,40 Euros RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT au 31/12/2008 0,98 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 0,98 Euros

La section d’investissement, qui retrace exclusivement des opérations d’ordre budgétaire, s’est équilibrée à 27.614,81 € en recettes et dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2008 du lotissement de Taxo,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7 du 25 JUIN 2009

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU P.A.E. DE NEGUEBOUS

Le compte administratif de ce service présente, pour sa première année, un solde déficitaire de 25.858,43 € en section d’investissement.

Aucune opération n’a été enregistrée en section de fonctionnement et, de ce fait, il n’y a pas lieu de se prononcer sur un report de résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles , M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif du budget annexe pour le Plan d’Aménagement d’Ensemble de Neguebous au titre de l’exercice 2008.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 25 JUIN 2009

Objet : COMPTE DU SERVICE PORTUAIRE

Le compte administratif de ce service pour l’exercice 2008 est arrêté à 384.728,83 € en dépenses et 493.781,55 € en recettes d’exploitation, soit un résultat excédentaire de 109.052,72 €. En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 253.587,91 € et les recettes à 266.259,20 €, soit un solde excédentaire de 12.671,29 € au 31 décembre 2008.

Il convient toutefois de corriger ces résultats consécutivement à une anomalie constatée par le comptable public : au 31 décembre 2007, une opération d’ordre relative aux intérêts courus non échus n’a pas été effectuée et le résultat de clôture pour 2007 a dû être rectifié par le comptable public. De ce fait, le résultat de clôture au 31 décembre 2008 doit intégrer un report déficitaire de 61.578,40 €, soit un solde déficitaire de 48.907,11 € au lieu de 12.671,29 € en crédit. Pour équilibrer ce déficit, il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de la section d’exploitation comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT au 31/12/2008 109.052,72 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106) 48.907,11 Euros - en excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 60.145,61 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles , M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif 2008 pour le budget annexe du service portuaire,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 9 du 25 JUIN 2009

Objet : REGIE DU CAMPING LE ROUSSILLONNAIS

Le compte administratif pour l’exercice 2008, présenté au conseil d’exploitation le 22 juin 2009, s’élève à 1.391.331,99 € en dépenses et 1.279.436,55 € en recettes d’exploitation, soit un déficit de 112.269,06 € pour lequel l’affectation suivante est proposée :

POUR MEMOIRE :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 48.373,62 Euros Virement à la section d’investissement (compte 106)

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

RESULTAT DE L’EXERCICE : DEFICIT au 31/12/2008 112.269,06 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en déficit reporté (report à nouveau débiteur – ligne 002) 112.269,06 Euros

En investissement, le solde déficitaire qui s’élevait à 150.175,67 € au 31 décembre 2008 est actuellement couvert par une avance de trésorerie de la commune (collectivité de rattachement).

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles , M. Madern, M. Pierrugues),

VU la délibération du Conseil d’Exploitation de la régie du Camping Le Roussillonnais

APPROUVE le compte administratif 2008 de la régie du camping Le Roussillonnais,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 10 du 25 JUIN 2009

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL POUR 2008

Le compte administratif principal de la commune pour l’exercice 2008 s’élève à 18.035.378,33 € en dépenses et 21.749.003.29 € en recettes de fonctionnement, soit un excédent de clôture de 3.713.624,96 € pour lequel l’affectation suivante est proposée :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 3.345.482,47 Euros Virement à la section d’investissement (compte 106) 2.899.415,41 Euros Solde de l’excédent antérieur (ligne 002) 446.067,06 Euros RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT au 31/12/2008 3.713.624,96 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106) 3.156.296,59 Euros Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 557.328,37 Euros

En section d’investissement, le solde déficitaire qui s’élevait à 3.280.061,69 € au 31 décembre 2008 sera donc largement couvert par l’exécution du virement à la section d’investissement mentionné ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 4 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles , M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif principal pour 2008,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 11 du 25 JUIN 2009

Objet : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

En application de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice précédent et récapitulées dans l’état suivant :

Etat annuel des acquisitions immobilières

Désignation Localisation Référ. Origine de Identité Identité du Conditions Montant

cadastr. propriété du cédant cessionnaire d'acquisition

ACQUISITIONS DE TERRAINS NUS : Article 2111.288 831.451,78 € 42 Ares Chemin de AP 416 Falguera- Lièvremont- Commune Zone 763.000,00 € Perpignan Noell Riff d'Argelès d’activités 9.148,61 € 1 Ha 22 Ares Vernèdes AZ 34 Desclaux Desclaux Commune Espace 30.000,00 € 35 Ca Roger Andrée d'Argelès naturel 1.042,44 € 18 Ares 90 Ca Prats Negats AZ 276 Puimal Bou Commune Espace 15.000,00 € Jean Denise d'Argelès Naturel 947,21 €

49 Ares 45 Ca Route de BI 374 Calt Consorts Commune Equipement 0,00 €

la mer François Calt d'Argelès médico-social 12.313,52 €

ACQUISITIONS DE TERRAINS DE VOIRIE : Article 2112.288 67.666,44 € 1 Are 60 Ca La Gavarre AR 467 Bardiaux- Doumayrou Commune Aménagement 1,00 € Marcoux Bernadette d'Argelès de voie 404,91 €

11 Ares 33 Ca Las Honors AN 346 Compristo Martin- Commune Aménagement 1,00 €

Compristo d'Argelès de voie 425,42 €

17 Ares 10 Ca Neguebous AR 475 Deprade Deprade Commune Aménagement 0,00 €

Nord François Jacques d'Argelès de voie 582,80 €

23 Ca Aspres de AV 461 Bournet Daranas Commune Aménagement 1,00 €

la Sorède Germain Cécile d'Argelès de voie 318,79 €

21 Ca Route de AO 302 Gonzalez- Gonzalez Commune Aménagement 1,00 €

Taxo Manteau Michel d'Argelès de voie 439,26 €

80 Ca Chemin des AZ 484 Ratoret- Rosanoff Commune Aménagement 1,00 €

Conques Codognet Nicolas d'Argelès de voie 339,77 €

36 Ares 14 Ca Roc d’en BN 308 Hôtel Rochers Commune Aménagement 63.720,00 €

Jorda 512 du Golfe de Porteils d'Argelès de voie 1.430,49 €

Etat annuel des cessions immobilières

Désignation Localisation Référ. Origine de Identité Identité du Conditions Montant

cadastr. Propriété Du cédant cessionnaire d'acquisition

CESSIONS IMMOBILIERES DIVERSES : Article 775 1.862.427,96 € 53 Ares 45 Ca La Grone BC 755 S.A. Commune SCI Immeuble GIFI ALTIS d'Argelès MAG Zone d'activités 1.600.000,00 €

26 Ca Le Racou BM 333 Commune Commune Consorts Non aedificandi

d’Argelès d'Argelès Pasquini au Racou 1.300,00 €

3 Ares 14 Ca Le Racou BM 337 Commune Commune Agora Espace naturel

d’Argelès d'Argelès Investis. Mas Leclerc 3.140,00 €64 Ares 40 Ca Las Paganes AT 50 Commune Commune SCI Camping

d’Argelès d'Argelès EMAISA Sol y Mar 57.960,00 €

73 Ca Place BH Commune Commune Bosser Passage

Duhamel 1359 d'Argelès d'Argelès Michel non utilisable 10.950,00 €

63 Ca Valmy BR Commune Commune SCI Château Caves

1012p d'Argelès d'Argelès de Valmy agricoles 8.200,00 €

83 Ca Le Racou BM Fabre Commune Pelissier- Non aedificandi

346 Christian d'Argelès Salvy au Racou 4.150,00 €

39 Ca Le Racou BM Commune Commune Clopes- Non aedificandi

342 d'Argelès d'Argelès Jorda au Racou 1.950,00 €

58 Ca Le Racou BM Commune Commune Wauters- Non aedificandi

347 d'Argelès d'Argelès Caner au Racou 2.900,00 €

45 Ca Le Racou BM Commune Commune Médina Non aedificandi

345 d'Argelès d'Argelès Arlette au Racou 2.250,00 €

37 Ca Le Racou BM Commune Commune Consorts Non aedificandi

343 d'Argelès d'Argelès Badrignans au Racou 1.850,00 €

41 Ca Le Racou BM Commune Commune Campredon Non aedificandi

341 d'Argelès d'Argelès Jean-François au Racou 2.050,00 €

6 Ares 10 Rue des BC Commune Commune SCI Terrain

19 Ca Rouges gorges 1383 d'Argelès d'Argelès JADE 77 Zone activités 29.612,96 €

38 Ares Route d’Elne AP 89 Commune Commune Roussillon Projet

89 Ca 241-245 d’Argelès d’Argelès Lotissement hôtelier 136.115,00 €

LOTISSEMENT LA CERIGUE : Article 7015 95.750,00 € 4 Ares 26 Ca La Cerigue BT 778 Commune Commune Consorts Immeuble d’Argelès d'Argelès Sabathier d’habitation 42.600,00 €

4 Ares 7 Ca La Cerigue BT 779 Commune Commune Poncet- Immeuble

d’Argelès d'Argelès Tardy d’habitation 40.700,00 €

2 Ares La Cerigue BT 792 Commune Commune Peinazo- Délaissé

98 Ca d’Argelès d’Argelès Bouaza inconstructible 7.450,00 €

2 Ares La Cerigue BT 782 Commune Commune Niel Délaissé

d’Argelès d’Argelès Jacques inconstructible 5.000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du bilan annuel qui lui est présenté.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 12 du 25 JUIN 2009

Objet : FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

L’article 73 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les conseils municipaux délibèrent sur le droit à formation en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre et se prononcent sur un état récapitulant les actions de formation des élus pour l’année écoulée.

En matière d’orientations et de crédits, il est proposé de reconduire les dispositions instituées par le Conseil Municipal en 2008 qui a déterminé le crédit annuel en application de l’article L.2123-14 du code général des collectivités territoriales : « Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux élus de la commune. »

Pour l’exercice 2009, les indemnités de fonction des élus (article 6531) devraient s’élever à 150.500 €. L’enveloppe globale pour la formation en 2009 est donc plafonnée à 30.100 €. Chaque conseiller municipal devant bénéficier de droits identiques, le crédit individuel doit donc être limité à 1.037,93 €. Il est rappelé que les frais de formation comprennent :

- les frais d’enseignement (chacun étant libre de choisir un organisme agréé), - les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration),

- une compensation éventuelle et plafonnée des pertes de salaire.

Les remboursements de frais de déplacement sont régis par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif au déplacement des fonctionnaires comportant notamment des indemnités forfaitaires. Il est rappelé que le principe d’annualité budgétaire en matière de dépenses de fonctionnement ne permet pas un report des crédits d’une année sur l’autre.

Des formations pouvant être organisées par la commune à la demande des élus, le coût de celles-ci sera aussi imputé sur l’enveloppe annuelle, sans pour autant affecter le crédit individuel. Il faut en effet considérer que tous les élus ne consomment pas leur crédit individuel ce qui permet de disposer d’un reliquat pour le financement des formations organisées par la commune, comme ce fut le cas en 2008.

Ainsi, au bilan annuel pour 2008, dix élus ont été inscrits à des formations individuelles représentant un coût total de 6.693,26 €. De ce fait, la commune a disposé des crédits nécessaires à l’organisation de formations en Mairie sur le fonctionnement du Conseil Municipal, le budget ou l’urbanisme. Ces formations ont généré une dépense de 1.275,95 €, soit un total de 7.969,21 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND ACTE du bilan annuel qui lui est présenté pour 2008,

APPROUVE les orientations et principes arrêtés au titre de la formation pour l’exercice 2009,FIXE à 1.037,93 € le crédit individuel maximum au titre de la formation pour 2009, les formations organisées par la commune étant incluses dans l’enveloppe globale mais non comptabilisées au titre du plafonnement de l’enveloppe individuelle.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 13 du 25 JUIN 2009

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre des enveloppes ouvertes au Budget Primitif 2009, il est proposé d’affecter les crédits suivants :

Article 6574.234 > > El casal de l’Albera > > 1.028 € Article 6574.235 > > Assoc. Touristique sauvegarde des ermitages > > 1.477 € > > Histarc > > 250 € Article 6574.241 > > Capbreu > > 482 € > > Colle de Giganters > > 849 € > > Els cantaires d’Argelers > > 654 € > > Els amics barca > > 873 € > > Fils et filles des républicains espagnols > > 477 € > > Foment de la sardane > > 1.591 € > > S.E.S.P.H.A. Massana > > 6.145 € Article 6574.92 > > Albera Viva > > 460 € Article 6574.2520 > > Happy Days de la retraite sportive > > 285 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 14 du 25 JUIN 2009

Objet : ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE TAXO A LA MER

Le Plan d’Occupation des sols révisé, modifié le 25 août 2004 prévoit l’emplacement réservé n° 2 pour réaliser l’élargissement de la Route de Taxo (CVO N° 6). Afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire de procéder aux acquisitions foncières correspondantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU les documents d’arpentage établis par Mr PAPAIS, Géomètre,

VU l’estimation des Services Fiscaux,

VU la promesse de cession signée le 25 février 2009 par Monsieur TRESCASES Frédéric, domicilié 2 Place de Catalogne 66000 PERPIGNAN,

ACCEPTE le principe d’acquisition du terrain situé au lieu-dit « Las Honors» cadastré section AN n° 191p d’une superficie totale de 1075 m2 au prix de 3 € le m2 soit une somme totale de 3225 € toutes indemnités comprises. Les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la commune.

PRECISE que les crédits sont ouverts article 2112.288,

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 15 du 25 JUIN 2009

Objet : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISESDélibération n° 16 du 25 JUIN 2009

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PARC DE VALMY

La valorisation de parc de Valmy se décline autour de deux opérations principales :

- La création d’un circuit botanique.

- La création d’un circuit d’interprétation du patrimoine.

Le parc doit devenir un outil de référence du territoire du massif des Albères, être le témoin de la végétation présente dans le massif des Albères et de l’économie agricole du bassin versant du massif des Albères.

Véritable musée à l’air libre, il met en scène une nature correspondant au piémont des Albères.

Le rôle du parc est notamment de donner des éléments d’explication des plantes et de la végétation du maquis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU le plan de financement prévisionnel des travaux de valorisation arrêté comme suit :

Coût total HT : 140 228, 50

Union européenne - LEADER + : 61 260, 54

Autofinancement : 78 967, 96

APPROUVE ce plan de financement,

SOLLICITE l’octroi de la subvention prévue auprès de l’Union Européenne.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS