Déliberation - seance du 14 janvier 2022 registre delib 1

Documents similaires

Déliberation - seance du 14 janvier 2022 registre delib 1

Déliberation - seance du 14 janvier 2022 registre delib 1

Déliberation - seance du 15 janvier 2021 registre delib 1

Déliberation - seance du 12 fevrier 2021 registre delib

Déliberation - seance du 15 janvier 2021 registre delib 1

Déliberation - seance du 15 janvier 2021 registre delib 1

Déliberation - seance du 22 septembre 2023 registre delib

Déliberation - seance du 12 mars 2021 registre delib 1

Déliberation - deliberations conseil municpal du 20 janvier 2023

Déliberation - seance du 9 juillet 2021 registre delib

Déliberation - seance du 14 janvier 2022 registre delib 1 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Déliberation - seance du 14 janvier 2022 registre delib 1)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION DU 14 JANVIER 2022

1

SEANCE DU 14 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux,

Le quatorze du mois de janvier à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles.

Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS, Françoise FRETIER Florence, MOULIN Antoine.

Excusés : MAYERAS Olivier, BUJAUD Eric.

Absents : JEANNETON Eric, BRULE Luc.

Pouvoirs : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-Charles.

Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 ;

- Délégation de Service public de la Foire : présentation du rapport d’analyse des offres – Choix entreprise retenue ;

- Décision modificative n° 3 – Exercice 2021 ;

- Point comptable ;

- Projets 2022 ;

- Questions diverses.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour : - Réduction de la redevance pour la foire des Hérolles (Covid-19) ;

- Réduction du tarif de la location de la salle des fêtes des Hérolles pour activité commerciale les jours de foire.

Les membres présents émettent un avis favorable à l’ajout des 2 délibérations.

2022/001 – COVID-19 – Réduction d’un mois de redevance des droits de place de la foire des Hérolles

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier la possibilité de réduction d’un loyer pour le concessionnaire des droits de place du champ de foire des Hérolles, considérant la faible affluence à la foire du mois de décembre en raison des restrictions sanitaires de dernière minute appliquées, liées à la pandémie du COVID-19.

Après débats et délibération, le Conseil municipal, considérant la faible affluence des foires dernières, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer une réduction de 4 300 € (quatre mille trois cents euros) sur un mois et par conséquent de fixer la redevance de la foire pour le mois de janvier 2022 à 1 000 € (mille euros),COMPTE RENDU REUNION DU 14 JANVIER 2022

2

- Maintien que l’exonération totale des loyers commerciaux ne peut être appliquée qu’en cas d’annulation de la foire par arrêté municipal,

- Charge le Maire des formalités nécessaires et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2022/002 – COVID-19 – Réduction du tarif de location de la salle des fêtes des Hérolles pour activité commerciale à l’occasion de la foire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 048 du 11 septembre 2020 fixant le tarif de location de la salle des fêtes des Hérolles pour activité de restauration à l’occasion de la foire.

Considérant la baisse d’affluence et d’activité commerciale en raison de la pandémie liée au COVID-19, Monsieur le Maire propose d’appliquer une réduction sur ladite location pour le mois de janvier.

Après débats et délibération, le Conseil municipal, considérant la faible affluence des foires dernières, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer une réduction de 100 € (cent euros) sur un mois et par conséquent de fixer le loyer de la salle des fêtes des Hérolles pour le mois de janvier 2022 à 150 € (cent cinquante euros),

- Maintien que l’exonération totale des loyers commerciaux ne peut être appliquée qu’en cas d’annulation de la foire par arrêté municipal,

- Charge le Maire des formalités nécessaires et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2022/003 – Aménagement de la mare au lieu-dit L’Ageboutaud. Demande de subvention DETR 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la mare de l’Ageboutaud.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 18 800,00 € H.T., soit 22 560,00 € T.T.C.

Il donne connaissance du plan de financement :

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2022, sur un montant de :

18 800,00 € H.T. soit 22 560,00 € T.T.C.

RECETTES

- Subvention DETR 2022 (30 %) 5 640,00 €

- Conseil Départemental (30 %) 5 640,00 €

- Autofinancement (40 %) 7 520,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Madame la Préfète de la Vienne l’attribution d’une subvention au titre de la DETR la plus élevée possible,COMPTE RENDU REUNION DU 14 JANVIER 2022

3

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2022/004 – Aménagement environnemental de l’espace volailler aux Hérolles (plantations). De- mande de subvention DETR 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement environnemental de l’espace volailler aux Hérolles.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 14 125,00 € H.T., soit 16 950,00 € T.T.C.

Il donne connaissance du plan de financement.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2022, sur un montant de :

14 125,00 € H.T. soit 16 950,00 € T.T.C.

RECETTES

- Subvention DETR 2022 (30 %) 4 237,00 €

- Conseil Départemental (30 %) 4 237,00 €

- Autofinancement (40 %) 5 651,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Madame la Préfète de la Vienne l’attribution d’une subvention au titre de la DETR la plus élevée possible,

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2022/005 – Décision modificative n° 3 – Exercice 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits prévus à l’exercice 2021 sont insuffisants et qu’il convient d’apporter des modifications.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter les modifications au budget de l’exercice 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant

Article (Chap.) -

Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -580,00

66111 (66) : Intérêts réglés à

l'échéance 40,00

6745 (67) : Subventions aux

personnes de d 540,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total RecettesCOMPTE RENDU REUNION DU 14 JANVIER 2022

4

Point comptable

Monsieur le Maire fait état des finances qui sont saines.

Projets 2022

- Achat tracteur,

- Réfection route de Thélisset,

- Réfection du Pont en commun avec Tilly,

- Bardage de la halle,

- Sécurité de la foire,

- La ferme pédagogique,

- Sorégies panneaux,

- Peintures extérieures ateliers Hérolles,

- Peintures extérieures mairie,

- Achat décorations de Noël.

QUESTIONS DIVERSES

Retour sur les colis de fin d’année : Félicitations, tous les administrés concernés sont ravis. Projet éolien : pas de nouvelles…

Distributeurs au rond-point : suite à la demande d’installation d’un distributeur de produits frais et d’épicerie, le département demande à ce qu’on repousse les installations déjà existantes (machine à pain et panneau). Pour info, la voiture qui était stationnée depuis plusieurs mois a été enlevée.

Restaurant la P’tite Caille aux Hérolles : établissement en liquidation judiciaire, un inventaire a été fait. Etant en zone de revitalisation rurale, la commune peut préempter pour le fond de commerce.

Logement 2 Place Sully : le locataire a notifié son départ, voir pour diminuer le loyer à l’occasion d’une nouvelle location. Voir également l’état de la cuve à fioul (plein ou vide ?) à l’arrivée de locataire en 2018.

AUTRES

- Françoise Alamome demande s’il est possible d’exposer des animaux sur la pointe du champ de foire (vers chez M. Dupuis) pour faire une petite ferme avec des ânes, des canards, des poules, des lapins, chevreaux, moutons, et cochons d’inde. Cet espace servirait d’espace publicitaire, avec convention. Passer ce projet à l’étude.

- Antoine Moulin demande s’il faut ajouter des finances au projet de la maison Ribault. Françoise Alamome prend la parole et expose que la réfection du mur mitoyen avec Monsieur Emery est fait par les employés municipaux. Elle expose également que l’architecte a proposé un nouveau planning de fin de travaux.

- Nadia Hanniche-cousin demande s’il est possible d’acheter des décorations de Noël. Voir avec Sorégies.

- Concernant la fête des Hérolliennes, il est évoqué le programme : Françoise Alamome gère la marche du samedi après-midi avec Béatrice Guyonnet de la CCVG. Vide- grenier/brocante le dimanche. Le samedi soir repas et concert avec la Lyre. Concours de pêche le lundi. Voir pour des manèges.

- Fin du chemin du Pêcheur.

La séance est levée à 21 h 00.