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Déliberation - seance du 15 janvier 2021 registre delib 1 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Déliberation - seance du 15 janvier 2021 registre delib 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité, COMPTE RENDU REUNION DU 15 JANVIER 2021 1

SEANCE DU 15 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le quinze du mois de janvier à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles.

Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESON Chantal, JEANNETON Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, MOULIN Antoine.

Excusés : MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise.

Absent : BRULE Luc.

Pouvoirs : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-Charles et 1 pouvoir de DELAHAIS Françoise à VARESCON Chantal.

Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Décision modificative n°6 – Exercice 2020 ;

 Vente de matériaux anciens : fixation prix de vente ;

 Révision du prix des concessions dans le cimetière ;

 Réclamation de l’entreprise FRERY sur loyer de la foire ;

 Questions diverses (dispositions sur la divagation d’animaux, dissolution du budget CCAS, Régime indemnitaire des agents, foire des Hérolles du 28 février, information et sensibilisation sur l’élagage près des réseaux téléphoniques…)

2021/001 – Décision modificative n° 6 – Exercice 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits prévus à l’exercice 2020 sont insuffisants et qu’il convient d’apporter des modifications.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter les modifications au budget de l’exercice 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Art. 7391171 = + 678,00 € Art. 731 = + 678,00 € _________ _________

TOTAL + 678,00 € + 678,00 €COMPTE RENDU REUNION DU 15 JANVIER 2021 2

2021/002 – Vente de matériaux anciens

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs pour la vente de matériaux anciens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les prix de vente comme suit : - Poutres : 15 € le ml

- Pierres : 10 € le m3

- Buses : 5 € l’unité

Les recettes seront encaissées à l’article 778.

2021/003 – Révision des tarifs dans le cimetière communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réajuster les différents tarifs afférents au cimetière communal à compter du 1er février 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les travaux d’investissement réalisés dans le cimetière (allées), décide de fixer les tarifs suivants :

- prix au m² des concessions : 20 € (vingt euros) ;

- location du caveau communal :

 20,00 € (vingt euros) les 30 premiers jours,

 2,50 € (deux euros et cinquante cents) les 10 jours suivants,

 5,00 € (cinq euros) par jour restant.

2021/004 – Réclamation de l’entreprise FRERY sur le loyer de la foire des Hérolles Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de l’entreprise FRERY relatif à la dénonciation du contrat d’affermage au 30 juin 2020. Il rappelle également la délibération du conseil municipal n° 2020/012 en date du 30 avril 2020 portant exonération des loyers commerciaux liés à l’activité de la foire pendant la période la validité de l’arrêté municipal n° 2020/005 en date du 23 mars 2020 annulant la foire des Hérolles, abrogé par arrêté municipal n° 2020/008, soit une inactivité d’une durée de 3 mois (trois mois).

Monsieur le Maire expose ensuite les échanges de courriers et de mails avec l’entreprise FRERY qui sollicite le dégrèvement de 4 mois de loyers.

Monsieur le Maire indique avoir donné un accord de principe à cette demande. Il convient donc de statuer sur cette demande.

Après débats et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant les décisions prises par la municipalité précédente :

- Confirme l’exonération de 3 mois de loyer au bénéfice de l’entreprise FRERY, au même titre que les autres entreprises commerciales, soit pour les mois de mars, avril et mai ; - Rejette la demande d’exonération du loyer du mois de juin, la foire ayant eu lieu ; - Charge le Maire d’informer l’entreprise de la présente décision.

2021/005 – Amélioration d’une partie du réseau d’eaux pluviales aux Hérolles. Demande de subvention DETR 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’amélioration d’une partie du réseau d’eaux pluviales aux Hérolles.COMPTE RENDU REUNION DU 15 JANVIER 2021 3

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 6 543,00 € H.T., soit 7 016,90 € T.T.C. et du plan de financement prévisionnel.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2021, sur un montant de :

6 543,00 € H.T. soit 7 016,90 € T.T.C.

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 1 962,00 €

- CCVG (30 %) 1 962,00 €

- Autofinancement (40 %) 2 619,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Madame la Préfète de la Vienne l’attribution d’une subvention au titre de la DETR la plus élevée possible,

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2021/006 – Amélioration d’une partie du réseau d’eaux pluviales aux Hérolles. Demande de subvention à la CCVG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’’amélioration d’une partie du réseau d’eaux pluviales aux Hérolles.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 6 543,00 € H.T., soit 7 016,90 € T.T.C.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) au titre du Fonds de concours d’aide aux communes.

Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 1 962,00 €

- CCVG (30 %) 1 962,00 €

- Autofinancement (40 %) 2 619,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Monsieur le Président de la CCVG l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de concours d’aide aux communes la plus élevée possible, - S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2021/007 – Réfection de l’atelier municipal. Demande de subvention DETR 2021 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de l’atelier municipal.COMPTE RENDU REUNION DU 15 JANVIER 2021 4

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 8 584,30 € H.T., soit 10 310,16 € T.T.C. et du plan de financement prévisionnel :

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2021, sur un montant de :

8 584,30 € H.T. soit 10 301,16 € T.T.C.

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 2 575,00 €

- CCVG (30 %) 2 575,00 €

- Département (20 %) 1 716,00 €

- Autofinancement (20 %) 1 716,86 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Madame la Préfète de la Vienne l’attribution d’une subvention au titre de la DETR la plus élevée possible,

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2021/008 – Réfection de l’atelier municipal. Demande de subvention ACTIV 3 au Département Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de l’atelier municipal.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 8 584,30 € H.T., soit 10 310,16 € T.T.C.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Département au titre du volet ACTIV’3.

Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 2 575,00 €

- CCVG (30 %) 2 575,00 €

- Département ACTIV 3 (20 %) 1 716,00 €

- Autofinancement (20 %) 1 716,86 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre volet ACTIV’3 la plus élevée possible,

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2021/009 – Réfection de l’atelier municipal. Demande de subvention à la CCVG Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de l’atelier municipal.COMPTE RENDU REUNION DU 15 JANVIER 2021 5

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 8 584,30 € H.T., soit 10 310,16 € T.T.C.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) au titre du Fonds de concours d’aide aux communes.

Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 2 575,00 €

- CCVG (30 %) 2 575,00 €

- Département (20 %) 1 716,00 €

- Autofinancement (20 %) 1 716,86 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Monsieur le Président de la CCVG l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de concours d’aide aux communes la plus élevée possible, - S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2021/010 – Construction d’un bloc sanitaire public. Demande de subvention DETR 2021 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de construction d’un bloc sanitaire aux Hérolles.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 29 560,86 € H.T., soit 35 473,03 € T.T.C. et du plan de financement prévisionnel :

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2021, sur un montant de :

29 560,86 H.T. soit 35 473,03 € T.T.C.

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 8 868,00 €

- CCVG (30 %) 8 868,00 €

- Département (20 %) 5 912,00 €

- Autofinancement (20 %) 5 912,86 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Madame la Préfète de la Vienne l’attribution d’une subvention au titre de la DETR la plus élevée possible,

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.COMPTE RENDU REUNION DU 15 JANVIER 2021 6

2021/011 – Construction d’un bloc sanitaire public. Demande de subvention ACTIV 3 au Département

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de construction d’un bloc sanitaire aux Hérolles.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 29 560,86 € H.T., soit 35 473,03 € T.T.C.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Département au titre du volet ACTIV’3.

Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 8 868,00 €

- CCVG (30 %) 8 868,00 €

- Département ACTIV 3 (20 %) 5 912,00 €

- Autofinancement (20 %) 5 912,86 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre volet ACTIV’3 la plus élevée possible,

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

2021/012 – Construction d’un bloc sanitaire public. Demande de subvention à la CCVG Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de construction d’un bloc sanitaire aux Hérolles.

Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 29 560,86 € H.T., soit 35 473,03 € T.T.C.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) au titre du Fonds de concours d’aide aux communes.

Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :

RECETTES

- Subvention DETR 2021 (30 %) 8 868,00 €

- CCVG (30 %) 8 868,00 €

- Département (20 %) 5 912,00 €

- Autofinancement (20 %) 5 912,86 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite de la part de Monsieur le Président de la CCVG l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de concours d’aide aux communes la plus élevée possible,COMPTE RENDU REUNION DU 15 JANVIER 2021 7

- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Divagation des animaux : Monsieur le Maire expose le problème de divagation des animaux sur la voie publique. La DDPP est avertie. La mairie a envoyé un courrier recommandé + AR à l’agriculteur concerné pour qu’il fasse ses clôtures. Un rendez-vous va être fixé avec les différents services pour prendre les mesures nécessaires et éviter un drame humain. Des dispositions municipales ont été prises.

Dissolution du budget du CCAS : Monsieur le Maire expose au conseil municipal le mail de la Trésorerie allant dans le sens de la suppression du budget du CCAS, qui ne peut se faire qu’au terme d’une année soit le 31/12. Sujet à revoir pour la fin de cette année.

Régime indemnitaire des agents : Monsieur le Maire exprime le souhait de pouvoir octroyer une augmentation équivalente à 100 €/mois pour l’adjoint technique et la secrétaire de mairie. Il pourrait être mis en place par le CIA. L’ensemble du conseil municipal est d’accord sur le principe. A voir au moment de l’élaboration du budget.

Foire du 28 février : Sondage auprès des exposants pour la maintenir le dimanche ce mois de février. Réseaux téléphoniques : Information et sensibilisation sur l’élagage près des réseaux ; lecture du courrier de ORANGE.

AUTRES

- Club de l’amitié : Florence Frétier et Nadia Hanniche-Cousin se proposent de reprendre le flambeau. Prévoir de convoquer la présidente après la crise santitaire.

- Remerciements à Nadia Hanniche-Cousin et Florence Frétier pour les colis du CCAS ; les bénéficiaires étaient très satisfaits.

- Vaccination : demander aux personnes de plus de 75 ans si elles peuvent se déplacer à Montmorillon et pour celles qui sont en difficultés faire remonter l’information auprès des élus pour les véhiculer.

- Lecture d’un mail d’un administré concernant le projet éolien.

- Chemins de randonnées : Une réunion de travail est prévue avec la CCVG et les maires concernés sont invités à prendre connaissance du tracé.

- Le maire fait part de la signature du compromis d’achat des biens aux Hérolles le 29/12/2020.

- Le Maire donne connaissance d’un projet de création d’une boulangerie au lieu-dit Le Peu de Tilly.

- Pour information, le tas de bois de Thélisset est enlevé sur le terrain communal.

La séance est levée à 20 h 42.