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Déliberation - deliberations conseil municpal du 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municpal du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Procurations ol
Votants 10
Date de la convocation
13 janvier 2023
OBJET
2023/001 - Convention avec Eaux de
Vienne-Siveer pour l’entretien et le
contrôle du matériel incendie.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, JEANNETON Eric, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusés : MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia.
Pouvoirs : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de
la proposition de convention du syndicat Eaux de Vienne-Siveer pour l'entretien et le contrôle des équipements incendie.
La convention prendrait effet le 1% janvier 2023 pour une durée
de 6 ans.
Il sollicite l’autorisation de signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve la convention telle que proposée et autorise le Maire à la signer.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230120-VJ 230127 1039-DE Reçu le 27/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs ol
Votants 10
Date de la convocation
13 janvier 2023
OBJET
2023/002 - Avenant à la convention de
réalisation ou de contrôle des dossiers
CNRACL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, JEANNETON Eric, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN
Antoine.
Excusés : MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia.
Pouvoirs: 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal
de la proposition d’avenant à la convention de réalisation ou de contrôle des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Vienne.
En effet, la convention précédemment citée avait été conclue
du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2022: l’avenant propose de prolonger la convention jusqu’en décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à signer l’avenant.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230120-VIJ 230127 1041-DE Reçu le 27/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs ol
Votants 10
Date de la convocation
13 janvier 2023
OBJET
2023/005 - Don pécuniaire de
l'association « Club de l’ Amitié de
Thollet ».
AR Prefecture
086-218600849-20230120-VIJ 230127 1047-DE
Reçu le 27/01/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, JEANNETON Eric, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN
Antoine.
Excusés : MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia.
Pouvoirs : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-
Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
l’association « Club de l’Amitié de Thollet» a fait un don à la
commune de 70 € (soixante-dix euros) par chèque bancaire qu’il
convient d’encaisser.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- - accepte le don de 70 € de l’association « Club de l’Amitié
de Thollet »,
- Autorise le Maire à émettre le titre de recette
correspondant.
La recette sera encaissée à l’article 756.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Procurations 01
Votants 10
Date de la convocation
13 janvier 2023
OBJET
2023/004 - Participation à l’action
«Elu.e.s Rural.e.s Relais de
l’Egalité » et désignation d’un élu
relais au sein du conseil municipal.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, JEANNETON Eric, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusés : MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia.
Pouvoirs: 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action
«Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMREF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires
Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème «La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.IL. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMREF se décline autour de trois axes « socle »,
adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau
départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2: La formation des élus relais à la lutte contre la violence
faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-
départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
AR Prefecture
086-218600849-20230120-VJ 230127 1045-DE Reçu le 27/01/2023 Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
. Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,
. Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple,
* Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme, # Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité, . S’engage à respecter la confidentialité,
, Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime,
, Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes.
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOUTIENT cette action ;
DESIGNE Monsieur VARESCON Jean-Charles, domicilié 10 Place du Champ de
foire, Les Hérolles, 86290 COULONGES ? comme « élu rural relais de l’Egalité » au
sein du conseil municipal.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230120-VJ 230127 1045-DE Reçu le 27/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 01
Votants 10
Date de la convocation
13 janvier 2023
OBJET
2023/003 - Approbation de l’acte
constitutif du groupement de
commandes pour l’achat de gaz naturel
et d’électricité et de prestations liées à
l'optimisation des consommations
d'énergies dont le syndicat ENERGIES
VIENNE est le coordonnateur.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, JEANNETON Eric, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN
Antoine.
Excusés : MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia.
Pouvoirs: 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-
9,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Acte Constitutif approuvé par le Syndicat ENERGIES VIENNE
lors de son Comité Syndical du 24 juin 2014, reçu et visé en
Préfecture le 4 juillet 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2014, reçue et visée en Préfecture le 16 juillet 2014,
Considérant que la commune de COULONGES a des besoins en matière de :
- acheminement et de fourniture d'électricité et services
associés à la fourniture d’électricité segments C1 à C4 et
segments CS),
- prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des
consommations d’énergies ;
Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE a constitué
un groupement de commandes, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d'énergies ;
Considérant que la commune de COULONGES, au regard de
ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
AR Prefecture
086-218600849-20230120-VJ 230127 1042-DE Reçu le 27/01/2023 Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de maintenir son adhésion au groupement de commandes pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur : o Acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture de gaz ;
o acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité (segments C1 à C4 et segments CS) ;
o prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies,
- Autorise Monsieur le Maire à notifier au Syndicat ENERGIES VIENNE l’adhésion de la commune de COULONGES au groupement dont l’acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement, dans les meilleurs délais,
- S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,
- S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230120-VJ 230127 1042-DE Reçu le 27/01/2023