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Arrêté - Arrete circulation defile Saint Nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation defile Saint Nicolas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 414
HAUT-RHIN Liberté — Egalité
Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°601/2023
Relatif à la circulation Rue Clemenceau -— Défilé Saint-Nicolas
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU les articles L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d’organisé un défilé pour la Saint-Nicolas
CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire
national, de garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs,
festifs et/ou culturels ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon
ordre ;
Il est nécessaire de réglementer la circulation
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre l’organisation du défilé de la Saint-Nicolas le mardi 05 décembre
2023 à 16 heures, la circulation sera interdite du mardi 05 décembre 2023 à 15 heures 30
jusqu’au mardi 05 décembre 2023 à 17 heures :
- Rue Clemenceau de la place de l'hôtel de ville à l'avenue De Lattre De Tassigny.
ARTICLE 2 : La circulation routière sera déviée par les rues suivantes :
1) Sens COLMAR — MUNSTER: Avenue De Lattre De Tassigny, rue des Trois-Epis, Rue de la
Vallée, rue de la Chapelle
2) Sens MUNSTER — COLMAR: rue de la Petite Porte, rue du Maréchal Joffre, rue du
Maréchal LECLERC.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois en vigueur. ARTICLE 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la
Police Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 7 : Conformément à l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du
présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Procureur de la République de COLMAR ;
“ Monsieur le Préfet du Haut-Rhin;
" Majore, commandant la Communauté de Brigades de gendarmerie de WINTZENHEIM-
INGERSHEIM ;
" SDIS —- Monsieur le Chef du Groupement Nord ;
" Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
" Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
" Brigade Verte du Haut-Rhin;
” M.le Directeur de la TRACE à Colmar;
“ PRESSE
Fait à Wintzenheim, le 8 novembre 2023