Déliberation - Recueil des délibérations 30 03 2026

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Déliberation - Recueil des délibérations 30 03 2026 Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h57 par la commune de Courlay. Lien du pdf (Déliberation - Recueil des délibérations 30 03 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le O9)| 0 LyRo<6

ID : 079-217901032-20260330-2026 DCMO29-BF

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François

VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien

MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUIITON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN 2 été désignée secrétaire de séance

| DCM 2026-029 : Virement de crédits n° 1

Madame la Maire signale au Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour pouvoir financer un fonds de concours auprès de l’agglo2B, de procéder à un virement de crédits comme suit :

Désignation Dépenses 2132 op 42 : Immeubles de rapport - 2400000 €

2041512 : Bâtiments et installations — GFP de rattachement. + 24 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder au virement de crédits comme mentionné ci-dessus

- Madame la Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme La secrétaire de séance La Maire,

Nathalie ROUSSELOT Linda BAUDOUINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en 03/0 le 03/04/2026

Publié le O3 oU208.

ID : 079-217901032-20260330-2026_DCMO30-DE

Pour le Maire

Commune de COURLAY par

(Peux-êvres)

Marylise FRADIN

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLA Y, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François

VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD), Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN 2 été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-030 Création et composition des commissions communales

Madame la maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par la maire, qui en est la présidente de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, Ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si la maire est absente ou empêchée. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations

Madame la Maire propose de créer 12 commissions permanentes et 1 commission éphémère concernant ka mise en place d’une maison de santé, chargées respectivement des thèmes suivants :

e Pour les commissions permanentes :

- Intergénérationnelle

- AssociationsEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

= Bâtiments Publié le 02) OL) 20726 ETS -_ Communication ID: raser 032-20260830-2026_DCM030-DE

- Voirie je Mai . . ouf À <Æ. E - Espaces verts — relations avec les agents techniques d Aegeton RQ

- Finances 06 S LS Ÿ - Chemins ice € Ge - Evènementiel Mary nr - Agriculture * ur so - Relations avec l’artisanat

- Cimetière

« Pour la commission éphémère :

- Maison de santé

Elle propose que chaque commission soit composée de 3 à 11 membres du conseil municipal et que la nomination de leurs membres ne soit pas effectuée au scrutin secret.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de procéder aux nominations des membres des différentes commissions à main levée et non à bulletin secret

- de créer les 12 commissions permanentes suscitées ainsi que la commission éphémère également suscitée

- d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :

1) ntergénérationnelle : 10 membres

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BEREAUD Enilie

- CHABAUTY Véronique

- FUZEAU Michel

- GRANDEAU Maxime

- LETELLIER Jennifer

- PELISSIER Elodie

- PORTRAIT Emilie

- VIOLLEAU Cécile

2} Associations : 10 membres

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BAILLARJAUD Ludovic

- BAUDOUIN Linda

- BEREAUD Emilie

- DENIS Lucie

- GUITTON Elise

- PORTRAIT Emilie

- TOURRAINE France

- VIOLLEAU Jean-François

3) Bâtiments : 9 membres- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BAILLARJAUD Ludovic

- DA SILVA Albert

- FUZEAU Michel

- GUITTON Elise

- PORTRAIT Emilie

- ROUGER Marie-Claude

- VIOLLEAU Jean-François

4) Communication : 7 membres

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BAILLARJAUD Ludovic

- BEREAUD Emilie

- GRANDEAU Maxime

- GUITTON Elise

- LETELLIER Jennifer

5) Voirie : 8 membres

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BAUDOUIN Linda

- BROSSET Sébastien

- DA SILVA Albert

- MICHENEAU Théophane

- MIGEON Julien

- TOURRAINE France

6) Espaces verts — relations avec les agents techniques : 10

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BROSSET Sébastien

- DA SILVA Albert

- DENIS Lucie

- FUZEAU Michel

- MICHENEAU Théophane

- MIGEON Julien

- VIOLLEAU Cécile

- VIOLLEAU Jean-François

7) Finances : 6

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- DA SILVA Aîïbert

- DENIS Lucie

- GRANDEAU Maxime

- MICHENEAU Théophane

8) Chemins: 11

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BAILLARJAUD Ludovic

- BROSSET Sébastien

- FUZEAU Michel

- GRANDEAU Maxime

- GUITTON Elise

- MICHENEAU Théophane

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 :

Publié le À 3] OÙ | to?£ ER

ID : 079-217901032-20260330-2026_DCM030-DEEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

- ROUGER Marie-Claude Publiéle D à | © b | QC ET

-'TOURRAINE France ID : 079-217901032-20260330-2026_DCM030-DE

- VIOLLEAU Jean-François

9) Evènementiel : 3

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- LETELLIER Jennifer

10) Agriculture : 8 membres

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BROSSET Sébastien

- MICHENEAU Théophane

- ROUGER Marie-Claude

- TOURRAINE France

- VIOLLEAU Jean-François

- VIOLLEAU Cécile

11) Relations avec l'artisanat : 4

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- DA SILVA Aïbert

- ROUGER Marie-Claude

12) Cimetière : 5

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- BAL LARJAUD Ludovic

- TOURRAINE France

- VIOLLEAU Cécile

Commission éphémère pour la maison de santé : 3

- ROUSSELOT Nathalie

- DOYEN Olivier

- LETELLIER Jennifer

- Madame la Maire ou son représentant est autorisée à mettre en place ces commissions et signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures. |

Pour copie conforme La secrétaire de séance La Maire,

Nathalie ROUSSELOT Linda BAUDOUINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le D 2 JO b 12026

ID : 079-217901032-20260330-2026_DCM031-DE

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Commune de COURLA Y manise

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien

MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN 2 été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-031 Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du

CCAS

Madame la maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Elle propose aux élus de fixer à 13 le nombre de membres du conseil d'administration.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer à 13 le nombre de membres du conseil d'administration.

- Madame la Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme La secrétaire de séance

La Marre,

Nathalie ROUSSELOT Linda BAUDOUIN

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)Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 TA

Publié le Ÿ 2Jol 12026

ID : 079-217901032-20260330-2026 DCM032-DE

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Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François

VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Aïbert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien

MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN 2 été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-032 : Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Madame la maire rappelle que conformément àl'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, la maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les

membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, elle rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération n° 2026-031 en date du 30 mars 2026 à 13, le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit la présidente, 6 membres élus par le conseil

municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le O2] ou ETA

ID : 079-217901032-20260330-2026 _DCMO032-DE

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des Mémoroo-re-errerter-seoreen pr Les listes de candidats sont les suivantes :

- DOYEN Olivier

- LETELLIER Jennifer

- FUZEAU Michel

- BAUDOUIN Linda

- BAILLARJAUD Ludovic

- CHABAUTY Véronique

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 19

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

-nombre de suffrages exprimés : 19

-nombre de sièges à pourvoir : 6

pour le Maire

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par délégation

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Maryise FRADIN

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Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare

- DOYEN Olivier

- LETELLIER Jennifer

- FUZEAU Michel

- BAUDOUIN Linda

- BAILLARJAUD Ludovic

- CHABAUTY Véronique

élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de COURLAY

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

La Maire,

Nathalie ROUSSELOT

La secrétaire de séance

Linda BAUDOUIN

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À D en CV __—Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/64/2026

Publié le 0] ol 2024 ET

ID : 079-217901032-20260330-2026 DCMO33-DE 2,

Ai PR pour le Maire

at délégation

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN aété désignée secrétaire de séance

DCM 2026-033 Désignation du correspondant défense

La maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de désigner Mr Olivier DOYEN en tant que correspondant défense de la commune de

COURLAY

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme La secrétaire de séance La Maire,

Nathalie ROUSSELOY, Linda BAUDOUIN

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Reçu en préfecture le 03/04/2026 :

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ID : 079-217901032-20260330-2026 _DCMO34-DE

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at délégation

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mime Linda BAUDOUIN 2 été désignée secrétaire de séance

| DCM 2026-034 Désignation du délégué du SIEDS

La maire signale que la régie du SIEDS demande à la collectivité de désigner un délégué de la commune au SIEDS.

Elle propose la candidature de Mr Michel FUZEAU au poste de délégué titulaire du SIEDS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de désigner Mr Michel FUZEAU, délégué titulaire du SIEDS de la commune de COURLAY

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme La secrétaire de séance

La Maire,

Nathalie ROUSSELOT Linda BAUDOUINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 04/04/2026

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Commune de COURLAY D ERpDN

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Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François

VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN a été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-035 Désignation du délégué du CNAS

La maire signale que la collectivité a une obligation légale depuis 2007 d’offrir une action sociale auprès des agents de la collectivité.

Il est précisé que la collectivité peut définir elle-même sa politique d’action sociale envers les agents ou adhérer à une structure qui moyennant cotisation propose aux agents des prestations sociales.

Depuis 2007, la commune de COURLAY confie cette mission au CNAS : centre national d’action sociale pour le personnel des collectivités locales

Cette structure a besoin d’un délégué des élus pour être le relai des prestations proposées aux agents de la collectivité et madame la Maire propose la candidature de Linda BAUDOUIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ décide de désigner Mme Linda BAUDOUIN, délégué titulaire du CNAS de la commune de

COURLAY

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme La secrétaire de séance La Maire,

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Linda BAUDOUINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

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ID : 079-217901032-20260330-2026 DCMO36-DE

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(Deux-Sèvres) Marylise FRADIN

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN 2 été désignée secrétaire de séance

| DCM 2026-036 Création d’un CST commun entre la commune et le CCAS-EHPAD

de COURLAY — _— —

Madame la Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

|

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements publics rattachés à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Madame la Maire signale que c’est la solution qui est appliquée actuellement sur le territoire de la commune puisqu’il existe un CST commun entre la commune et le CCAS-EHPAD.

Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCASEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

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Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au ler janvier 2026 :

- commune = 22 agents,

- CCAS = 60 agents,

permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

La Maire propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS-EHPAD

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

= la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et de

l'EHPAD pour la durée du mandat (2026-2032)

- Madame la Maire ou son représentant est autorisée à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme La secrétaire de séance

La Maire,

Nathalie ROUSSELOT Linda BAUDOUINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

publié le D 2/04, 20<£ ER Ç ù L

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Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN a été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-37 Délégations du conseil municipal au maire

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Madame la Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale elle propose donc au conseil municipal de se prononcer sur les délégations qui pourraient lui être attribuées pour la durée du mandat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à Mme la Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/ 14/2026

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3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exé<

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et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

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budget jusqu’à la somme de 214 000 € HT.

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités

de sinistre y afférentes.

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires

au fonctionnement des services

municipaux.

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières.

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions

ni de charges.

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4

600 euros.

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis

par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3

ou au premier alinéa de l'article L 213-

3 de ce même code dans la limite de 50 000 €

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions

intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € Cette limite est applicable pour

les communes de moins de 50 000 habitants.

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans

lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux jusqu’à hauteur de 5 000 € par sinistre

13° De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à la somme de 200

000 € par an

14° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et

L. 523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ei de conclure la convention

prévue à l'article L. 523-7 du même

code.

15° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.

16° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition ou à la

transformation des biens municipaux.

17° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories

d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable dans la limite du seuil

fixé par décret qui est de 100 € pour les communes

-_ Madame la Maire ou son représentant est autorisée à signer tous

documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme La secrétaire

de séance

La Maire, .

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Reçu en préfecture le 17/04/2026

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Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 24/03/2026

Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François

VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, Mme Véronique CHABAUTY, Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Eucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Emilie PORTRAIT, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mr Maxime GRANDEAU

Absents excusés :

Ludovic BAILLARJAUD : procuration à Théophane MICHENEAU

Elodie PELISSIER : procuration à Emilie PORTRAIT

Mme Linda BAUDOUIN a été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-038 Fixation du nombre de membres du Conseil d Administration du

CCAS

Madame la maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Elle propose aux élus de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration.

- Madame la Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

- La présente DCM annule et remplace pour erreur matérielle celle numérotée 2026-031

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

La Maire, _

Nathalie ROUSSFI O1)

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La secrétaire de séance

Linda BAUDOUIN

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