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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 28 118 2024 fete des voisins porte de buhl 07 06 2024 2bwgznx7kw45
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 28 118 2024 fete des voisins porte de buhl 07 06 2024 2bwgznx7kw45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°118/2024
Fête des voisins Porte de Buhl
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1,
L2212- 1 et L2213-1à5,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la demande du Conseil Municipal des Jeunes de la commune en date du 24 mai 2024 ;
Considérant que l'organisation de la fête des voisins du quartier Porte de Buhl organisée par
le Conseil Municipal des Jeunes, nécessite pour la durée de la fête une réglementation
particulière de la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sauf pour les
riverains, et les véhicules d'incendie et de secours, dans l'impasse porte de Buhl à hauteur du
n°7, du vendredi 07 juin 2024 à 18 heures au samedi 08 juin 2023 à 1 heure.
Article 2 : Des panneaux provisoires de signalisation, de déviations réglementaires seront mis
en place par les services techniques de la commune.
Article 4 : Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Maire de la Commune de Buhl,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
Monsieur le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers du CPII Haut-Florival,
Conseil Municipal des Jeunes représenté par Madame Caroline BOILLOT, organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 29 MAI 2024