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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 05 206 2024 circulation coteaux appenthal fete des voisins 08 09 2024 15eymb9v7ajb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buhl.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
79
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°206/2024
Fête des voisins coteaux de l’Appenthal
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1,
L2212- 1 et L2213-1 à5,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la demande de M. Michel WALLER, président de l'association des Coteaux de
l’Appenthal en date du 30 juillet 2024 ;
Considérant que l'organisation de la fête des voisins du quartier Coteaux de l’Appenthal
organisée par l'association des Coteaux de l’Appenthal, représentée par M. Michel
WALLER, président, nécessite pour la durée de la fête une réglementation particulière
de la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sauf pour les
riverains, et les véhicules d'incendie et de secours, coteaux de l’Appenthal à hauteur du n°25,
le dimanche 8 septembre de 8h à 18h.
Article 2 : Des panneaux provisoires de signalisation, de déviations réglementaires seront mis
en place le demandeur.
Article 4 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la Commune de Buhl,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
Monsieur le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers du CPII Haut-Florival,
Monsieur Michel WALLER, président de l’association des Coteaux de l’Appenthal,
organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUHIL, le 05 septembre 2024
Mis en ligne le: — 6 SEP, 2024