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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 28 156 2024 odp fermeture rue des vosges 05 07 2024 2ajf0opwjtdc
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 28 156 2024 odp fermeture rue des vosges 05 07 2024 2ajf0opwjtdc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
60
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 156/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de Mme Emma WAGNER en date du 27 juin 2024, afin de faire stationner un camion-toupie, en
occupant temporairement le domaine public au droit de sa propriété 8 rue des Vosges ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1er. Le vendredi 5 juillet 2024 de 07h30 à 12h00, Mme Emma WAGNER est autorisée à faire
stationner un camion-toupie au droit de sa propriété sise 8 rue des Vosges ;
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du camion-toupie ;
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours devra
rester possible
Article 3. Déviation :
- la rue sera temporairement coupée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue du Florival.
- les riverains du 2 — 4 — 6 rue des Vosges et du 141 rue Florival seront autorisés à accéder à leurs
propriétés/places des parking en contresens via la rue des Vosges.
Article 4. La signalisation sera mise en place par Mme Emma WAGNER, demandeur.
Article 5. Mme Emma WAGNER, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Mme
Emma WAGNER, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 28 juin 2024
Pour le Maire empêché,
Lai pote)
2 8 JUIN 202 Mis en ligne le :