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Arrêté - Arrete autorisation de travaux Taxil Notre Dame
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de travaux Taxil Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
monnnn PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU- la demande de l'entreprise SAS TAXIL, représentée par Alain Taxil pour le compte de la commune de Seillans,
sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remise en état du chemin de notre Dame, CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise SAS Taxil, représentée par Alain Taxil est autorisée à effectuer des travaux portant
sur la remise en état du chemin notre Dame, s'en suivra le goudronnage de ce dernier.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 26 janvier 2026 et ce pour une durée de 21 jours.
Article 3 Le stationnement des véhicules est strictement interdit dans la zone de travaux matérialisée par l'entreprise.
La circulation se fera si possible sur directive du chef de chantier. Un délais d'attente de trente minutes est prévu. Les riverains sont avisés par l'entreprise Taxil.
Article 4 Le présent arrêté est affiché par le demandeur dans le périmètre du chantier.
Article 5 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS Taxil enlève les décombres et matériaux, répare tout dommage et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son état initial,
Article 6 L'entreprise SAS Taxil supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 L'entreprise SAS Taxil se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 8 La présente autorisation ne dispense pas l'entreprise d'obtenir toutes les autorisations nécessaires
prévues par le Code de l'Urbanisme.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Arücle 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 22/01/2026
Le\Maire,