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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux et voirie Taxil RD19)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
= PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX,
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU- la demande de l'entreprise SAS Taxil Alain- quartier St Eloi- 83440 Fayence, représenté par Mr Lionel GUATELLI concernant des travaux de VRD sur la rd19 au droit du chemin de la Gare et réalisation d'une passerelle sur le Riou Blanc à compter du lundi 17 mars 2025 et ce pour une durée de 45 jours calendaires pour le compte du pole territoriale Fayence-Esterel.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Arücle 1 L'entreprise SAS Taxil, représentée par Mr Lionel GUATELLI, est autorisée à effectuer les travaux désigné ci-dessus à compter du lundi 17 mars et ce pour une durée de 45 jours calendaires.
Article 2 L'entreprise SAS Taxil prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle au libre accès des riverains à leurs propriétés. La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont et seront effectué par l'entreprise SAS Taxil.
Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS Taxil enlève les décombres et matériaux, répare tout dommage et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son état initial.
Article 4 L'entreprise SAS Taxil supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5 L'entreprise SAS Taxil se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement
et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuil.
Article 6 La présente autorisation ne dispense pas l'entreprise d'obtenir toutes les autorisations nécessaires prévues par le Code de l'Urbanisme.
Article 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22juillet 1982.
Article 8 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 11/03/2025