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Déliberation - 2022 26 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion au club des sites pour lannee 2022
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion au club des sites pour lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218201127
Recu le 10/02
Publie Le 10/02/2022
220208-ADM2022_26-a0
AU CLUB DES SITES POUR L'ANNEE 2022
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION |
Adm N° 2022-,2
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac, de renouveler son adhésion au « Club
des sites » Dispositif de « Tarn et Garonne Tourisme ».
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Le « Club des Sites » - Tarn et Garonne Tourisme — 100 Boulevard Hubert Gouze — CS
90534 - 82005 Montauban Cedex. - compte 31 membres et propose aux adhérents d'être
présents du 48 présentoirs (flyers) et 64 panneaux (cartographie du département).
Le « Club des Sites » est un dispositif de « Tarn et Garonne Tourisme » pour promouvoir les
lieux touristiques du département, il propose des outils permettant d'accroitre la visibilité et
de participer à un réseau d'acteurs touristiques du 82.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
La cotisation est fixée à 250.00 € pour l'année 2022.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de l'adhésion est fixée à 1 an (année 2022).
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 08 février 2022