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Conseil Municipal - acte 00117791 D
Conseil Municipal - acte 00116047 D
Conseil Municipal - acte 00045793 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00045793 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 11/07/17
Reçu en Préfecture le : 12/07/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 10 juillet 2017
D - 2 0 1 7 / 3 4 3
Aujourd'hui 10 juillet 2017, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 13h à 14h
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jean-Michel GAUTE présent à partir de 11h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12h, Madame Laurence DESSERTINE présente jusqu'à 12h15, Madame Marie-José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Mesdames Solène COUCAUD-CHAZAL et Emilie KUZIEW présentes jusqu'à 13h.
Excusés :
Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIERPermanences associatives à La Cité
Municipale : accompagnement au projet de vie
Monsieur Joël SOLARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s'est engagée en 2011 en faveur des personnes handicapées au travers notamment, de la co-construction d'une charte visant la mise en place d'un plan d'actions concret avec une exigence de résultat.
Depuis, la Ville s'attache à promouvoir l'intégration dans la cité des personnes en situation de handicap en améliorant leur autonomie et l'accès à tout pour tous.
Dans le cadre du schéma départemental 2012/2016 d'organisation sociale et médico-sociale, la Maison Départementale des Personnes Handicapées a délégué l'accueil physique des personnes handicapées. C'est ainsi que le CLIC de Bordeaux par convention du 30 septembre 2016 s'est vu confier cette mission. Celle-ci consiste à accueillir, informer et apporter un premier niveau d'information aux personnes en situation de handicap et à leur famille.
Certaines personnes handicapées ne se sentent pas suffisamment informées pour élaborer leur projet de vie, la Ville de Bordeaux propose de créer un lieu de permanences associatives au sein de la Cité Municipale visant à centraliser les informations et à mettre en relation les usagers en situation de handicap et leur famille avec les associations œuvrant spécifiquement dans ces domaines.
Il s'agit pour les personnes en situation de handicap de trouver dans un même lieu une offre de service pour éviter les ruptures administratives dans un parcours.
Les associations partenaires du projet, pourront, aider les personnes à élaborer leur projet de vie, véritable expression de la projection dans l'avenir de la personne et expression de ses aspirations et de ses choix de vie permettant de délivrer les aides correspondantes du département.
Les interventions s'articuleront selon deux axes : le projet de vie et l'accès aux droits. Les permanences concernent les cinq familles de handicap : moteur, sensoriel, psychique, mental ou intellectuel et les maladies invalidantes.
Les associations mobilisées sur les permanences associatives auront pour mission :
1/ D'aider les personnes à écrire leur projet de vie,
2/ De valoriser l'accès aux droits des personnes en situation de handicap dans les domaines administratifs, de l'emploi et du logement.La Ville de Bordeaux assurera la coordination du dispositif et mettra à disposition un box au rez-de-chaussée de la Cité Municipale ainsi que le matériel informatique.
En conséquence je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations qui s'investissent sur ces permanences.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 10 juillet 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Joël SOLARIS
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Annexe 2 à la délibération du 10.07.16 1/6
Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
Mission Handicap
Coordination Sociale
Permanences Associatives : Accompagnement au projet de vie
Offre de service des associationsAnnexe 2 à la délibération du 10.07.16
2/6
Offre de services
Association
Accès aux droits, accompagnement
administratif
Projet de vie
Emploi
Handiparentalité
Logement
Autres
propositions
ADAPEI Association Départementale des Parents et Amis des Personnes Handicapées Mentales
- Aide mobilisable, - Proposition pour rencontrer des interlocuteurs.
- Anticipation des situations de parentalité, - Présentation du guide parentalité élaboré par l’ADAPEI de la Gironde
- Déclinaison des possibilités (appartement d’application, logement autonome, institution, …)
- Le rôle de la mesure de protection - Développement du FALC
APF Association des Paralysés de France
- Uniquement orientation vers les services concernés
- informations sur un projet de vie dans les domaines suivants : Vie sociale ; Loisirs ; Activités ;Sorties ; Bénévolat
- Orientation vers les services concernés - Présentation du groupe Emploi et ses actions
- Présentation des nos actions de l'APF et des partenaires
- Orientation vers les services concernés
ADDAH33 Association de Défense des Droits des Accidentés et des Handicapés
- Aide et information sur les droits sociaux - Information et orientations vers des organismes compétentsAnnexe 2 à la délibération du 10.07.16
3/6
Offre de services
Association Temps dédié
Accès aux
droits,
accompagneme nt administratif
Projet de vie
Emploi
Handiparentalité
Logement
Autres
propositions
CAP EMPLOI
Informer sur les services et les dispositifs mobilisables pour construire son projet d’évolution professionnelle Informer sur les emplois de la mairie de bordeaux et sur les modalités de recrutements des services
(ce contenu
nécessite un cadre collaboratif établi avec la collectivité)
Centre Papillon
- Droit et accès aux soins (PMA) - Accompagnement des parents et futurs parents en situation de handicap moteur et sensoriel - Information du réseau concernant la parentalité et le projet parentalAnnexe 2 à la délibération du 10.07.16
4/6
Offre de services
Association Temps dédié
Accès aux droits, accompagnement
administratif
Projet de vie
Emploi
Handiparentalité
Logement
Autres
propositions
Espace 33
Accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches administratives : • MDPH et A.P.A. ; • CAF ; • MSA et autres mutuelles ; • Sécurité Sociale ; • Dossier de surendettement : • Etc ;
- Accompagner la personne en situation de handicap au retour progressif à domicile, - Accompagner la personne en situation de handicap dont la pathologie évolue vers la mise en place de dispositifs tels que de nouvelles aides humaines et/ou matérielles.
- Accompagner les personnes en situation de handicap dans un processus de réorientation professionnelle ou dans la recherche d'un emploi adapté à chacun.ESPACE 33 siège au Conseil d'Administration du G.I.R.E.P.H. Aquitaine. De ce fait, ESPACE 33
- Accompagner, pour tout type de handicap les personnes et leur famille dans la constitution de dossiers de demande de logement adapté.
Un handicap peut aussi survenir suite à un accident de droit commun, un accident de circulation ou un accident de travail. Plusieurs avocat(es) du barreau de Bordeaux collaborent en partenariat avec ESPACE 33 pour que l'association puisse - Accompagner les personnes qui ont besoin de faire valoir leurs droits en menant des actions juridiques.Annexe 2 à la délibération du 10.07.16
5/6
Offre de services
Association Temps dédié
Accès aux
droits,
accompagneme nt administratif
Projet de vie
Emploi
Handiparentalité
Logement
Autres
propositions
GIHP Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques
- Accès aux droits à compensation en général, - Accès au droit à l'accessibilité, - Accompagnement administratif
- Discussion et aide pour préciser le projet de vie pour le dossier MDPH dans le champ du handicap moteur et du handicap visuel, dans un esprit de pairémulation
- Informer sur l'organisation des réunions d'information le pour les personnes handicapées en recherche de logement
GIAA Groupement des intellectuels Aveugles et Amblyopes
- Renseigner et orienter en matière de déficience visuelle
- Renseigner et orienter en matière de déficience visuelle
- Renseigner et orienter en matière de déficience visuelleAnnexe 2 à la délibération du 10.07.16
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Offre de services
Association
Accès aux droits, accompagnement
administratif
Projet de vie
Emploi
Handiparentalité
Logement
Autres
propositions
Maison des Sourds
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