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Arrêté - 32
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
se
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
32
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
département
du
Tarn-et
Garonne
et
notamment
les
articles
26
et
20
;
Vu
l'arrêté
N°ASSEMBLEES/2025/13
du
27
janvier
2025
portant
arrêté
municipal
de
dépigeonnage
sur
le
territoire
de
Montauban
;
Considérant
qu'il
a
été
constaté
une
multiplication
des
pigeons
de
ville
qui
ont
envahi
la
commune,
entraînant
une
importante
dégradation
des
espaces
publics
et
des
gênes
pour
la
population
;
Considérant
que
cette
multiplication
des
pigeons
de
ville
pose
un
problème
de
sécurité
et
de
salubrité
publique
notamment
du
fait
de
la
présence
de
fientes
dans
les
zones
ouvertes
au
public
;
Considérant
que
les
mesures
prises
en
amont
(mise
en
place
de
cages
de
capiure,
prise
d'un
arrêté
d'interdiction
de
nourrissage
des
pigeons,
mise
en
place
de
mesures
d'effarouchage...)
n'ont
pas
suffi
à
résoudre
les
problèmes
de
salubrité
publique :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
périmètre
prévu
par
l'arrêté
initial
N°ASSEMBLEES/2025/13
du
27
janvier
2025
; ARRETE
Aticle
1:
Le
périmètre
prévu
par
l'arrêté
ASSEMBLEES/2025/13
est
étendu
aux
secteurs
suivants
: Avenue
d'Ardus,
Rue
Salvador
Allende,
3
Rue
Princesse
et
Hôpital
de
MONTAUBAN
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté et
jusqu'au
30 juin
2025.
Aticle
2
: Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
initial
ASSEMBLEES/2025/13
du
27
janvier
2025
portant
arrêté
municipal
de
dépigeonnage
sur
le
territoire
de
Montauban
restent
inchangées. Aticle
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires. Article
4
: Le
présent
arrêté
est
transmis
au
préfet
du
département
ainsi
qu'au
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
compétente.
Atlicle
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Fait
à
Montauban,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Marie-Claude
BERLY
7
Le
Maire
certifie
sous
sa résponsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
‘ b
AVR.
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
{4 AVR. 2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com