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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 32 )
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Industrie,
mana
Ville de
u#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/32
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.
2122-8 ;
Considérant
que
la
bonne
administration
nécessite
que
soit
confiée
une
délégation
de
signature
aux
agents
de
l'état
civil
et
de
l'accueil
afin
de
permettre
l'exécution,
dans
les
meilleurs
délais,
de
certaines
formalités
:
Considérant
qu'une
modification
est
nécessaire
;
Vu
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2026/30
du
29
mars
2026
portant
sur
la
délégation
de
signature
des
documents
certifiés
conformes
et
légalisation
de
signature :
ARRÈTE
ARTICLE _1
: |!
est
donné
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
MALBREL,
Madame
Laurie
BEAUREILLES,
Madame
Mallory
DOUAT,
Madame
Marcelle
LAFAGE,
Monsieur
Philippe
DUSSAU,
Madame
Francine
PALOT,
Madame
Martine
BOULAY,
Madame
Véronique
LAMOLINAIRIE,
Madame
Naïhalie
BIANCO,
Madame
Hélène
PRIEUR,
Madame
Edwige
LANDRIN,
Madame
Naïhalie
LOUP,
Madame
Sabira
BEHILIL,
Madame
Isabelle
ROUILLON
et
Madame
Séverine
ZAPATA,
Madame
Clémence
LAULE
MONTOR,
Madame
Marie
Angélique
MARSOLLIER
pour
la
ceriification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
et
pour
la
légalisation
de
signature.
ARTICLE
2
: Les
documents
visés
par
le
titulaire
de
la
présente
délégation
doivent
comporter
la
mention
« Pour
le
Maire,
par
délégation
de
signature
» et
le
nom
de
l'agent.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
n°ASSEMBLEES/2026/30
du
29
mars
2026.
Fait
à
Montauban, le
31
mars
2026
Le
Maire
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tibunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter:
De
sa
transmission
en
Préfecture le :
f
4
AVR.
2008
De
sa
publication
et/ou
notification le
: 0
?
AVR
200
usS