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Procès Verbal - 20210105110651552?t=1787060544
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210105110651552?t=1787060544)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze
COMMUNE de VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux mil vingt,
le vingt et un
décembre,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la
loi,
au
lieu
habituel
de ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Étaient
présents
:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAÎTRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
Guy TEXIER,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle
MACHUT,
Mme
Laurence
DELARUE CONSTANTIN,
M.
Franck BONNELYE.
Étaient absents excusés: - Étaient absents non excusés : M. Claude LACHEZE. Procurations
:
-
Secrétaire :
Mme Jacqueline MAITRE.
Approbation de la réunion du 21
octobre 2020
DÉLIBÉRATION N°2020-46: Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Vu la loi n° 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu
le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général des collectivités territoriales ; Vu
le
code général
des
collectivités territoriales
et
notamment ses
articles
L 2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1
;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, - DECIDE
de
procéder à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire ; -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
oeuvre
de
la
télétransmission
des
actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Corrèze,
représentant l'Etat à cet
effet ; -
AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
procédure
permettant
la
sélection
d'un
opérateur
de
transmission. 10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N°2020-47: Désignation des représentants au sein des commissions de la CABB : Commissions communautaires thématiques et CLECT
Par délibérations du
19
octobre
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(CABB)
a
approuvé
la
création
et
la
composition
des
commissions
communautaires
thématiques
ainsi
que
de
la
Commission
Locale chargée d'évaluer les transferts de charges conformément à l’article
1609 nonies C
IV du
Code Général des Impôts.
Il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein de ces commissions : -
commissions
communautaires
thématiques
:
1
délégué
par
commission
et
par
commune.
II
est
désigné autant de délégués suppléants que de titulaires. - CLECT :
1
délégué par commune.
Il est désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
* à l'unanimité de déroger à la règle du vote à bulletin secret, *
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
pour
siéger
au
sein
des
commissions
communautaires thématiques :
o
Développement économique,
e
Mme Christine CORCORAL comme déléguée titulaire,
e
M Cédric BOURDU comme délégué suppléant,
o
Cohésion sociale,
e
Mme Laurence DELARUE CONSTANTIN comme déléguée titulaire,
e
Mme Elisabeth FANTHOU comme déléguée suppléante,
o
Développement Durable,
e
M André HACQUART comme délégué titulaire,
e
M Guy TEXIER comme délégué suppléant,
o
Aménagement du territoire,
e
Mme Elisabeth FANTHOU comme déléguée titulaire,
e
M cédric BOURDU comme délégué suppléant,
o
Développement touristique,
|
e
Mme Christine CORCORAL comme déléguée titulaire,
e
Mme Jacqueline MAITRE comme déléguée suppléante,
o
Ressources
e
M Alain FREJUS comme délégué titulaire,
e
Mme Marie-Danielle MACHUT comme déléguée suppléante.
* de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein de la CLECT :
e
Mme Christine CORCORAL comme déléguée titulaire,
e
Mme Laurence DELARUE CONSTANTIN comme déléguée suppléante.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°2020-48
:
CABB
:
mise
à
disposition
de
prestations
de
services
dans
la
compétence
assainissement - année 2020
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
prestations
de
services
pour la
compétence
assainissement établie
entre
la
commune et la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Brive,
il conviendrait d'établir un
titre de recettes pour le paiement des prestations réalisées par la commune pendant l’année 2020.
Les prestations sont les suivantes : * entretien des postes de relevage :
400.00 €
* entretien de la station d'épuration :
1312.00 €
* interventions diverses :
0.00 €
Total : 1712.00 €
Majoration de 10% (frais généraux)
171.20 €
Actualisation 1.0836 :
157.44 €
TOTAL :
2040.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*
DÉCIDE
d'émettre
un titre
de
recettes
de
2060.44
€
auprès
de
la
CABB
pour
la
mise
à
disposition de prestations de services dans la compétence assainissement pour l’année 2020,
* DIT que cette recette sera inscrite au BP2021, article 70846.
10 VOTANTS 10
POUR ZONTRE ‘ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2020-49 : Consommation d'eau potable et d'électricité par Monsieur Chambras en octobre et novembre 2020
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Jean-Pierre CHAMBRAS (La Freunie — 19510
BENAYES), distillateur ambulant, s’installe chaque année sur la
place du cimetière et utilise
l’eau sur
un compteur appartenant à la commune ainsi que de l'électricité.
Cette année, sa consommation d’eau s’est élevée à 71 m3. Madame
le
Maire
propose
de
lui
émettre
un
titre
correspondant
à
sa
consommation
d’eau
potable et un forfait de 20.00€ pour l'électricité :
Quantité m° | Prix
/ U € TTC
Consommation € TTC
Consommation
part
71
0.21.30
15.12
AGGLO Consommation part SAUR
71
0.6622
47.02
Préservation des ressources en eau
71
0.0649
4.61
TOTAL
66.75
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE d’émettre un titre auprès de
Jean-Pierre CHAMBRAS de 86.75€ correspondant à un
“remboursement de frais par d'autres redevables" (article 70878). 10 VOTANTS 10
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION INFORMATION : Questions diverses * Madame le Maire informe que suite à la dernière réunion du SIVOM d'Ayen, celui-ci souhaite embaucher un conseiller numérique qui sera à disposition des différentes communes du SIVOM.
C'est l'Etat qui financera ce conseiller numérique.
Affiché à la porte de la Mairie le 22 décembre 2020
Le Maire,