Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 portant restrictions temporaires des regles d
Arrêté - am 2025 229 du 20 aout 2025 portant organisation d
unknown - 2022 portant organisation de levenement la fete de
Arrêté - AM 2022 PM 266 Organisation du marché de noël 2022
Arrêté - AM 2022 242
Arrêté - AM 2022 198
Arrêté - AM 2022 237
Arrêté - am 2026 204 du 09 06 2026 portant organisation de
Arrêté - am 2026 009 du 14 01 26 portant organisation de la
Arrêté - AM 2025 138 Portant restrictions temporaires de st
unknown - AM 2022 236 Portant restrictions temporaires des regles de stationnement et de circulation Organisation de la fetes des assocations dimanche 4 septembre 2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2022 236 Portant restrictions temporaires des regles de stationnement et de circulation Organisation de la fetes des assocations dimanche 4 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Armement,
Ok:
ni
.
Ÿ Ÿ À ve * NS <
De
a é
posture VIGIPIRATE « été
N “ W \ À v N sù we N À À ù SE À
publique,
B
a ville de Biot,
ment,
L . Se NE \ Le or \ “N Ÿ at À si A Ss F À ww A “e \S ‘à àX ww ps Le Ÿ$ WW sa QE AU A W NS Ki 5 “ + EN
Ÿ
7 He FE FPE
D E
IT DU REGISTRE
ge, le dimanche 4 septembre 2022
on ordre et la sécurité
* ar W NA
e Villa
garantir le b
érant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événe
ût 2022 portant réglementation du stationnement et de la
pale,
blace des Arcades — création d’une zone rencontre,
idérant que cet événement est organisé par le service attractivité du territoire de |
_126 en date du 5 mai 2022 bortant modification de la règlementation spécifique
-SEAFEN-AP n°2022-158 relatif à la situation de sécheresse dans le département des
AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne
a circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant l’addendum à la
5
+
=
Se
os
a
E
©
|
dE
D
De
8 L
\
-
4
0
Ÿ
C
a
Ù
2.
FUEE
:
PRÉ
ER
Ë
N'SRÉÈS
Ce
W
a
w
O
Le
ON
"
ON
a
=
+
o
X
à
ne.
à
É
DÉS
SSL
cs
À
©
=
s
r
r
>
.
“.
D
8
à
+
=
<>
s'£
LUE
TH
Lo
8 2
à Lit
iii
5
©
o_
Do
0.
3
&
NS
2
J
.
N
N
n
n
—
S
OO
©
ON
ST
.80
5
À
O
Head
À
=
SEL
LT
ES
832
2
S
BSS_SSSS
SSsesséssss
ÿ
A
Oh
_
‘DSvEv
NÉTESERESVAVVUE
Es
IS
À
5
Lise
sS
RÉ
ss
sesse
LFIr
DDR
|
SO
OSisers
vers
des
ÉREEE
sis
a
26
à _
Ê
OBRBSESS
TS
Por
Led
does
À
EE
4
Ë
NS
Dal
a
œ
Ÿ
LVL
VU
OU
ÙU
S
STEEL
LE
LES
©
©
©
ÙÜ
Ù
|jiiss
ES
Z
Leveunc
ss
SSSEsSSSSé
ss
sivus
oO
©
|
S
54
pis
LSSS
3
|
3
SSSSSS
SÉsesssiooduut
FOR
à
"É
Ê
ge (rue Saint-
otfr des@bi
an Vigipirate, le
8 3 -
Page 1/3
#
ARRETE
ptembre 2022 de 10h à 17 h dans le villa
ainsi que sur les Places Monod et Mélano. ) Place de l'Eglise
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/236 -
Mare DE Bior-SoeHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anneous Cecex -wwwbiotfr - TE C4 92 91 55 3] _ Fax Dé 93 45
fête des Associations aura lieu le dimanche 4 se
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du PI Stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
Sébastien, Place des Arcades,
ARTICLE IF
La ARTICLE 2
Les associations sont autorisées à occuper le domaine public afin de procéder à l'installation de leurs stands de 8h30 à 10h.
Aucun véhicule ne pourra rester stationné dans la zone concernée par l'événement le temps de la manifestation.
ARTICLE 3
Le stationnement de véhicule est interdit pour la journée du dimanche 4 septembre, de 7h à 17h.
ARTICLE 4
Les livraisons seront autorisées le dimanche 4 septembre, entre 5h et 8h30.
ARTICLE 5
La circulation sera totalement interdite le dimanche 4 septembre 2022 de I0hàl7h.
Les bornes seront relevées en mode strict. Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de
sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.
ARTICLE 6
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 7
Les associations feront leur affaire de toutes les assurances nécessaires couvrant tous les risques qui pourraient survenir. À charge pour le service organisateur d’en assurer la vérification.
ARTICLE 8
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique 7 jours avant l'événement.
Mesures de sécurité relatives à la tenue de l’événement Mesures qe SECUTILE TERRIER
ARTICLE 9
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.
Les sacs poubelles présents sur les différents sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 10
En raison de l'état de sécheresse avéré dans le département des Alpes-Maritimes, les participants devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'évènement. Les fumeurs devront s'assurer de la bonne extinction de leurs mégots et ne pas les laisser sur la voie publique.
ARTICLE T1
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/236 — Page 2/3
Mare ve Bior-Sornis Annrous : CS 90339 - 06906 Sora Anmrous Cèvex -wwwbiotir - TE. 4 9291 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 12
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec
une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 14
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 15
La Directrice Générale des Services, le Responsable du Service Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la Responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 16
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Service Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame la Responsable du Service Communication de la Ville de Biot - Monsieur Pierre ORTOLA, Président de l’association des commerçants et professions libérales de Biot
ARTICLE 17
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site 1 fr t s.fr. || peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Bit, 26 août 2022
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service POCE Municipale — AM/2022/236 — Page 3/3
Maine 5e Bior-Sormia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sopra Axreous Cepex -wwabiotfr - Te. Gé 92 91 55 91- Fax, Dé 93 85 :8 5 - de@tiot#