Arrêté - AM 2022 237

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Arrêté - AM 2022 237 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 237)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Armement, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Martines

Arrondissemerté de Grasse

Communauté d'Agglomération

Canton d'éréibes.Bict

Sophia Antipolis

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrête préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2022-158 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2022 », :

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village, | Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l'année 2022,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du l6 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,

Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'événement « les Foulées Biotoises 2022 »,

Considérant que ce dernier est organisé par Monsieur Andrés GARCIA, représentant de l'Association « Biot Athlétique Club »,

Considérant que cette manifestation se déroule le dimanche [| septembre 2022,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÈTE

ARTICLE IF

es 2022 » organisé par Monsieur Andrés GARCIA, représentant ot Athlétique CluH » aura lieu le dimanche 11 septembre 2022 de 7hà 16h.

irrête] Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/237 — Page 1/3

mn ES ea = à

nmmmbeméemmneREE - 06906 SorHia Annrous Cevex - wwwbiot.fr - Téi. O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 685 18 09 - des@biot.fr

AR Prefecture

006-210600185-20220829-AM_2022_237-AR

Reçu le 07/09/2022

Publié le 07/09/2022ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en

toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les différents sites le dimanche 11 septembre 2022 de 7hàléh.

ARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.

ARTICLE 4

Dans le cadre de cette épreuve, l'Association « Biot Athlétique Club » est autorisée à occuper le domaine public comme suit :

e Sur le Complexe Sportif Pierre Operto de 7 h à 16 h, avec une remise des prix à [1 h 30.

ARTICLE 5

L'organisateur a la charge et la responsabilité d'assurer la sécurité des participants en disposant des signaleurs à chaque intersection du parcours de la course. £î

Fermeture Calade du cimetière et Parking du Complexe Pierre Operto

ARTICLE 6

La calade du cimetière (sens descendant) sera interdite à la circulation de 8 h à 12 h 30 - le dimanche 11 septembre 2022.

Le parking du Complexe Pierre Operto sera également fermé de 7 h à 14 h pour le même jour.

Restriction de la Circulation et du Stationnement

ARTICLE 7

Une restriction de circulation dans le village aura lieu le dimanche 11 septembre 2022 de 8 h à 12h 30.

ARTICLE 8

Une restriction de stationnement dans le village: rue St Sébastien, rue du Portugon, Place des Arcades et

Place de l'église aura lieu le samedi 10 septembre 2022 à partir de 20 h jusqu’au dimanche I | septembre 2022 à 12h30.

Mesures de sécurité relatives à la tenue de l’événement

ARTICLE 9 |

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent : à proxitriité immédiate des sites.

Les sacs* poubelles présents à proximité des lieux devront être de nature transparente.

ARTICLE 10

En raison de l'état de sécheresse avéré. dans le. département des Alpes- Maritimes, les participants devront apporter la plus grande vigilance à à l’environnement attenant au lieu de l'évènement.

Les fumeurs devront S’ ‘assurer de la bon e extinction de leurs mégots et ne= pas les laisser sur la voie publique.

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Reçu le 07/09/2022

Publié le 07/09/2022ARTICLE 12

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 13

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 14

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15

La Directrice Générale des Services, la responsable du service des Sports, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 16

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Andrés GARCIA, représentant l'Association « Biot Athlétique Club ».

ARTICLE 17

Ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

- : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Madame la Responsable du Service des Sports de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Madame la Responsable du Service Communication de la Ville de Biot

ARTICLE 18

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

29 août 2022

ferre DERMIT

sêiller Départemental

résident de la CASA

icipale — AM/2022/237 — Page 3/3 \rrête| Municipal — Service Police M

- 06906 Sora Annrous Cevex - wfwbiotfr - Téi C4 92 91 55 9 ax. 04 93 65 18 09 - égs@biot.fr

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Publié le 07/09/2022